PROTOCOLE FERROVIAIRE - TEXTES AUTHENTIQUES

Le Protocole ferroviaire a été adopté en un seul exemplaire dont les textes français, allemand et anglais font également foi (après vérification par le Secrétariat de la Conférence, sous l’autorité du Président de la Conférence, dans la période de quatre-vingt-dix jours à compter de l’adoption du texte, pour ce qui est de la concordance des textes entre eux).

Le Protocole aéronautique ayant été authentifié en trois langues, son texte fait foi dans chacune de ces langues. Les termes d’un traité sont présumés avoir le même sens dans les divers textes authentiques. [Convention de Vienne sur le droit des traités signée à Vienne le 23 mai 1969, article 33].

Allemand

Anglais

Français