UNIDROIT propose un service de mise à jour par message électronique qui notifie toute mise à jour concernant l’état de mise en œuvre de la Convention du Cap et de ses Protocoles. Les notifications contiennent un lien à l’état de mise en œuvre, ne contiennent pas de documents joints et sont habituellement envoyées dans un délai de quelques jours après que les notifications formelles du Dépositaire aient été faites aux Etats contractants, à l’Autorité de surveillance et au Registre international.
Comment s’inscrire
Pour recevoir les messages électroniques de mise à jour, il suffit d’envoyer un message électronique avec les mots “Le Cap – Inscription” comme objet du message l’adresse suivante: capetown.update@unidroit.org. Vous recevrez un message électronique provenant de cette adresse pour confirmer votre inscription. Veuillez lire toutes les informations qui figurent sur cette page avant de commencer la procédure d’inscription: vous y trouverez d’importantes informations relatives aux modalités du service proposé.
Comment se désinscrire
Pour ne plus recevoir les messages électroniques de mise à jour, envoyez un message électronique avec les mots “Le Cap – Désabonnement” comme objet du message l’adresse suivante: capetown.update@unidroit.org. Vous recevrez un message électronique provenant de cette adresse pour confirmer l’annulation de votre inscription. Les inscriptions peuvent être annulées de façon automatique si les messages ne parviennent pas à l’adresse électronique fournie.
A propos du service
Les messages électroniques indiquent que l’état de mise en œuvre de la Convention du Cap et de ses Protocoles a été mis à jour. Ils portent la date de la mise à jour et contiennent un lien à la page du site Internet d’UNIDROIT ou figure l’état de mise en œuvre. Ils contiennent également des informations sur la façon de se désabonner du service et peuvent également contenir de façon occasionnelle des informations concernant des éléments nouveaux importants (comme l’adoption ou l’entrée en vigueur d’un nouveau Protocole à la Convention du Cap).
Modalités
Les personnes qui s’inscrivent au service de mise à jour par message électronique acceptent sans condition le fait qu’UNIDROIT ne donne aucune garantie quant à la précision et au délai d’envoi des messages et n’a aucune responsable à cet égard. UNIDROIT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le service de mise à jour par message électronique à tout moment (UNIDROIT s’efforcera de notifier toute suspension ou annulation avec un préavis raisonnable). Les personnes qui s’inscrivent au service de mise à jour par message électronique acceptent qu’UNIDROIT n’est pas responsable de la fiabilité ou de la sécurité de tout équipement informatique externe ou services de communication que les utilisateurs du service utilisent pour accéder au service de mise à jour par message électronique.