BON DE COMMANDE

ACTES DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR L'ADOPTION DES PROJETS DE CONVENTIONS D'UNIDROIT SUR L'AFFACTURAGE INTERNATIONAL ET SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL, OTTAWA, 9 - 18 MAI 1988

Le Volume I reproduit tous les documents de base de la Conférence, à savoir les textes soumis à la Conférence pour adoption, en particulier les deux projets de Conventions avec leur rapport explicatif, et les documents de travail et les rapports soumis aux différents organes de la Conférence, ainsi que les textes et les instruments adoptés par la Conférence. Le Volume II contient les compte-rendus de toutes les sessions à la fois de la Conférence plénière et de la Commission plénière ainsi qu’une liste complète de tous les documents publiés relatifs a la Conférence.

 

Vol. I  – Vol. II