LES ANNEES PRECEDENTES

Conférences et séminaires : 2017

 

 

 

ATELIER SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE BIENS CULTURELS

 

Les 17 et 20 décembre 2017, Mme Marina Schneider, juriste principale d’UNIDROIT, a participé activement à l’atelier intitulé «Lutte contre le trafic illicite de biens culturels» organisé conjointement par l’UNESCO et les Carabiniers italiens à Amman, en Jordanie.

À cette occasion, Mme Schneider a discuté de la procédure d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et des principales préoccupations des États arabes concernant l’adhésion.

 

 

 

 

CONFERENCE TO ASSESS THE IMPLEMENTATION OF UNSC RESOLUTION 2911/2015 FOR THE PROTECTION OF CULTURAL HERITAGE IN THE MIDDLE EAST (BEIRUT, 14-15 DECEMBER 2016)

 

Beyrouth, Liban: les 14 et 15 décembre 2016, Mme Marina Schneider, Juriste principale d’UNIDROIT, a participé à la Conférence organisée par INTERPOL  pour évaluer la mise en œuvre de la Résolution 2199 du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la protection du patrimoine culturel au Moyen-Orient à laquelle ont participé des délégations d’Iraq et de Syrie. Cette dernière a été menée par M. Maamoun Abdelkarim, Directeur General de la Direction Générale des Antiquités et des Musées (DGAM).

 

La Conférence a fait le point sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels en Iraq et en Syrie. Les experts ont insisté sur l’importance pour les Etats d’avoir des unités de police spécialisées, ainsi que des bases de données de biens volées qui soient connectées à la base d’INTERPOL. Les discussions ont également porté sur la nécessité de renforcer les législations nationales pour mieux mettre en œuvre les conventions internationales dans ce domaine, comme celles de l’UNESCO et d’UNIDROIT.

 

Photo du public assis

 

 

 

 

ATELIER UNESCO SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE BIENS CULTURELS

 

 

Mme Marina Schneider, juriste principale d’UNIDROIT, a participé à l’atelier de l’UNESCO sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels (Convention de 1970) pour l’Égypte et le Soudan, qui s’est tenu au Caire du 10 au 14 décembre 2017. Dans son allocution, Mme Schneider a examiné les avantages, pour la région arabe, de la ratification de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.

 

 

 

 

UNIDROIT EST HEUREUX D’ANNONCER LE LANCEMENT DU PROJET ACADÉMIQUE DE LA CONVENTION D’UNIDROIT DE 1995 (UCAP)

 

Nous reconnaissons tous que l’éducation est un outil clé pour la protection des biens culturels et la lutte contre le trafic illicite et l’UCAP est destiné à accroître la sensibilisation et la connaissance de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Il vise à promouvoir et à mettre en relations les recherches pertinentes nationales et internationales réalisées par des entités et des universités organisant des cours dans le domaine du droit du patrimoine culturel, en particulier sur la Convention d’UNIDROIT de 1995. Il souhaite également promouvoir le développement de programmes ou de modules spécifiques.

-> Pour plus d’informations cliquer ici.

 

 

 

GROUPE G7 ROME-LYON – REUNION SPECIALE D’EXPERTS

 

Le but de la réunion était de rassembler des experts de différents domaines afin de témoigner de leur expérience sur le sujet et d’imaginer des mesures à prendre pour lutter, à l’échelle mondiale, contre la destruction, le pillage et le commerce illicite des biens culturels.

 

Photo du podium

 

 

 

 

RENFORCEMENT DES SYNERGIES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EN AFRIQUE DE L’EST ET DANS LES ETATS INSULAIRES VOISINS DE L’OCÉAN INDIEN

 

Le 20 juillet 2017 à Balaclava, République de Maurice, les Ministres de la Culture de Djibouti, d’Ethiopie, de Maurice, de Somalie et du Soudan du Sud ont publié une Déclaration conjointe sur le renforcement des synergies pour la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et dans les Etats insulaires voisins de l’océan Indien. La Déclaration repose sur 10 recommandations émanant d’une Conférence régionale et d’une Table ronde ministérielle sur la protection du patrimoine culturel, organisées par le Bureau Régional de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est du 18 au 19 juillet 2017.

Des experts d’UNIDROIT, du Comité international de la Croix-Rouge, d’INTERPOL, du Conseil international des musées, du Conseil International des Monuments et des Sites, du Fonds pour le Patrimoine Mondial Africain, duCentre for Heritage Development in Africa (CHDA) figuraient parmi les organisations partenaires de l’UNESCO participant à la Conférence et partageant leur expertise et leurs ressources.

-> Pour plus d’information

 

Photo des participants à la cérémonie d’ouverture de la Conférence régionale à Maurice.

 

 

 

 

UNIVERSITE D’ETE DE GENEVE

 

Le 14 juin 2017, Mme Marina Schneider, juriste principale d’UNIDROIT, a donné un cours aux étudiants de l’Université d’été de Genève (Geneva Summer School of International Cultural Heritage Law) sur les faiblesses de la Convention de l’UNESCO de 1970, la Convention d’UNIDROIT de 1995 et les Dispositions modèles UNESCO-UNIDROIT établissant la propriété de l’Etat sur les biens culturels non découverts.

 

Cliquez ici pour plus d’informations.

 

 

 

 

 

4EME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DE 1970 ET 5EME REUNION DU COMITE SUBSIDIAIRE

 

Du 15 au 19 mai 2017, Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des Traités d’UNIDROIT, a participé à la quatrième Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels et à la Cinquième Réunion du Comité Subsidiaire de la Réunion des Etats Parties à la Convention de 1970, tenues au Siège de l’UNESCO à Paris.

 

 Cliquez ici pour la 4ème Réunion des Etats parties à la Convention de 1970.

 

 

 

 

 

ATELIER DE L’UNESCO SUR L’ÉTHIQUE DES COLLECTIONS ET LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES BIENS CULTURELS DANS LES PAYS DU CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (GCC)

 

Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des Traités d’UNIDROIT, a pris part à un séminaire de trois jours consacré à l’éthique des collections et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels dans le Conseil de Coopération du Golfe (GCC), organisé par l’UNESCO et l’Autorité du Tourisme et de la Culture des Emirats, à Abu Dhabi, du 2 au 4 avril 2017.

Le séminaire fait partie des initiatives de l’UNESCO pour le renforcement des capacités et s’inscrit comme le premier séminaire de son genre, dans la région, rassemblant des représentants d’autorités culturelles issus des pays du GCC, de musées publics et privés, collectionneurs et maisons d’enchères ainsi que des experts issus d’institutions telles que l’UNESCO, INTERPOL, WCO-OMD, ICOM, ONUDC.

>>> Pour plus d’informations

 

Photo des participants à l’Atelier.		Photo de groupe des participants à l’Atelier.

 

 

 

 

LA PREMIERE REUNION DU G7 SUR LA CULTURE

 

Les 30 et 31 mars 2017, UNIDROIT a été invité à participer à la première réunion du G7 sur la culture dans l’histoire du G7, organisée par l’Italie à Florence.

La Réunion ministérielle à laquelle a assisté le Prof. Anna Veneziano, Secrétaire général adjoint d’UNIDROIT, a été précédée d’une réunion technique sur les défis et les opportunités du cadre juridique actuel, les meilleures stratégies et mesures préventives pour la sauvegarde des biens culturels contre le trafic illicite, et les améliorations en termes de sensibilisation et éducation à laquelle UNIDROIT a apporté sa contribution.

La Déclaration signée par les sept Ministres de la culture invite instamment les Etats à renforcer la sauvegarde et la préservation du patrimoine culturel, à identifier et à partager les meilleures pratiques appropriées pour lutter contre toutes les formes d’activités illégales dans ce domaine, ainsi qu’à ratifier les conventions pertinentes existantes contre le trafic illicite de biens culturels parmi lesquelles la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.

Déclaration conjointe des Ministres de la culture du G7.

 

Photo du public assis.

 

 

 

 

LES COLLECTIONS PRIVÉES : APPROCHES HISTORIQUES ET JURIDIQUES

Le 16-17 mars 2017, UNIDROIT a accueilli une conférence de deux jours sur : « Les collections privées : Approches historiques et juridiques » en collaboration avec la Société Internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine (ISCHAL), l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), le cabinet BonelliErede, l’Institut – Droit Ethique – Patrimoine (IDEP), l’Institut d’études de droit public (IEDP), l’Università degli Studi di Milano et l’Université des Etudes de Genève.

>>> Programme

 

 

 

 

 

FORUM D’INTERPOL: “UNITY FOR SECURITY”

 

Du 28 au 30 mars 2017, Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des Traités d’UNIDROIT, a participé au travail du Forum d’INTERPOL “Unity For Security”, tenu à Abu Dhabi et organisé en partenariat avec les Emirats Arabes Unis et la Fondation Interpol pour un monde plus sûr, sous le patronage de son Eminence le Sheik Sheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan, Président des Emirats Arabes Unis.

Le Forum rassemblait des Ministres dont les responsabilités comprennent la sécurité nationale, des hauts fonctionnaires de la police, des représentants du secteur privé, pour traiter ensemble des questions communes et identifier les responsabilités de chacun dans la mise en oeuvre de politiques générales pour lutter contre les menaces futures.

>>> Pour plus d’informations

 

Mme Marine Scheider, Juriste principale et Dépositaire des Traités d’UNIDROIT		Photo de la salle de la conférence

 

 

 

 

EVÉNEMENT SPÉCIAL: « PROMOUVOIR ET RENFORCER LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL » – AU SIÈGE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES.

 

La manifestation intitulée « Promouvoir et renforcer le cadre juridique international pour la protection du patrimoine culturel » a eu lieu mardi 28 février 2017 au siège de l’Organisation des Nations Unies, co-organisée par les Missions Permanentes de Chypre et de l’Italie aux Nations Unies et par UNIDROIT.

Lors de l’événement, UNIDROIT et les Missions de Chypre et l’Italie aux Nations Unies ont annoncé l’établissement d’un Groupe de travail informel, ouvert à tous les Etats souhaitant y participer dans l’objectif de promouvoir une ratification plus large de la Convention d’UNIDROIT de 1995.

Le Groupe de travail sera coordonné par UNIDROIT, assisté par le Projet Académique de la Convention d’UNIDROIT de 1995 qui sera lancé dans un futur proche, et se réunira à New York sur une base annuelle en tant que plateforme d’échange de perspectives sur des sujets tels que l’état de ratification de la Convention d’UNIDROIT de 1995, la promotion d’activités de sensibilisation, d’informations et d’échange de bonnes pratiques, ainsi que la formation et l’éducation qui visent à assister en vue de l’adhésion, la ratification et la mise en oeuvre de la Convention d’UNIDROIT de 1995.

• Summary          • Save the date          • Concept note         • Programme

 

Photo du public assis.

 

 

 

 

REUNION DU COMITE SUR LES INFRACTIONS VISANT LES BIENS CULTURELS

 

Du 20-24 février 2017, Le Conseil de l’Europe reçoit la quatrième et dernière Assemblée Plénière pour la rédaction de la nouvelle Convention sur les infractions pénales en vue de lutter contre le trafic illicite des biens culturels.

Mme Marina Schneider, Juriste principale d’UNIDROIT, a contribué au travail du Comité sur les Infractions visant les Biens Culturels.

 

Photo du public assis.

 

 

 

4TH EU CULTNET MEETING

 

Les 8 et 9 février 2017, UNIDROIT a pris part à une conférence de deux jours intitulée:  » Autorités chargées de l’application de la loi et compétents dans le domaine des biens culturels ». La réunion avait pour objectif de faire aboutir les initiatives prises par le mandat EU CULTNET pour améliorer l’efficacité des mesures préventives dans la lutte contre les infractions relatives aux biens culturels à plusieurs niveaux, tel que défini dans le programme de travail établi pour l’année 2017 and dans le cadre de la résolution du Conseil doc. No.14232/12 du 04/10/2012.

 

Mme Marine Schneider, Juriste principale d’UNIDROIT, a également rencontré Dr. Owen Bonnici, Ministre de la Justice, Culture et Gouvernance locale, Dr. Peter Gretch, Procureur Général, Mme Catherine Tabone, Directeur-Culture et Mr Nathaniel Cutajar, Superintendance du patrimoine culturel.

 

 Plus d’information

 EU CULTNET

 

Corrado Catesi, Directeur, Section Oeuvres d’art, INTERPOL.

 

 

 

 

TABLE RONDE SUR LA RECONSTRUCTION POST-CONFLIT DES VILLES HISTORIQUES (LENS, 20-21 JANVIER 2017)

 

En lien avec l’exposition « L’histoire commence en Mésopotamie » ouverte au public jusqu’au 23 janvier 2017, et en réponse aux événements actuels au Moyen-Orient, le Musée du Louvre-Lens et l’ICCROM, par le biais de son Centre régional de conservation ICCROM-ATHAR aux Emirats Arabes Unis, organisent une table ronde de deux jours consacrée à la reconstruction post-conflit des villes historiques.

COLLOQUE DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL CONTRE LA DESTRUCTION ET LE TRAFIC (STRASBOURG, 13 JANVIER 2017)

 

Le 13 janvier, des représentants de haut niveau d’organisations internationales et de gouvernements nationaux, ainsi que des experts académiques se réuniront à Strasbourg pour un colloque visant à renforcer la coopération en matière de protection du patrimoine culturel contre la destruction délibérée et de prévention du trafic de biens culturels.

Organisée conjointement par la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et par le Secrétaire Général de l’Organisation, M. Thorbjorn Jagland, cette manifestation s’intéressera tout particulièrement aux fouilles illicites et à la vente et à l’achat de biens culturels, des activités lucratives souvent liées au crime transnational organisé et au terrorisme.

Parmi les orateurs principaux, le ministre des Affaires étrangères de Chypre, M. Ioannis Kasoulides, la Directrice Générale de l’UNESCO, Mme Irina Bokova, et le Directeur Général de la Direction Générale des Antiquités et des Musées de Syrie, M. Mammoun Abdulkarim et Fatou Bensouda, Procureure Générale de la Cour Pénale Internationale. S’adresseront également à l’événement Hans-Holger Herrnfeld, Président du Comité sur les Infractions visant les Biens Culturels (PC-IBC), et Anna Veneziano, Secrétaire générale adjointe d’UNIDROIT.

Le Conseil de l’Europe prépare actuellement une nouvelle convention sur les infractions visant les biens culturels, qui deviendra le seul traité international consacré aux mesures et sanctions pénales contre les activités illicites dans le domaine du patrimoine culturel.

• Plus d’informations
• Projet de programme (en)

 

 

 

 

 

 

Conférences et séminaires : 2016

 

 

 

REUNION INTERNATIONALE DE COORDINATION SUR LE PATRIMOINE CULTUREL DANS LES ZONES LIBEREES D’IRAQ

 

Après que le bureau régional de l’UNESCO ait dirigé une mission d’évaluation rapide sur le site archéologique de Nimroud, le 14 décembre 2016, pour évaluer l’étendue des dommages résultant de destructions délibérées sur le site par le groupe extrémiste ISIS/Daesh au cours des 2 dernières, les actions de sauvegarde et de rétablissement à plus long terme du site seront présentées par l’UNESCO et discutées avec les principaux partenaires nationaux et internationaux, en ce compris UNIDROIT, lors d’une réunion internationale de coordination sur le patrimoine culturel dans les zones libérées d’Iraq, tenue au siège de l’UNESCO à Paris les 23-24 février 2017.

 

 Plus d’information

 

La Directrice Générale de l’UNESCO Mme Irina Bokova faisant son discours.

 

 

 

 

 

 

Conférences et séminaires : 2015

 

Conférence internationale intitulée « la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés – 20 ans après »,  Rome, 8 mai 2015.

>>> Programme

 

Vidéos:

• Opening session and Session 1
• Session 2
• Session 2 (cont.) and Session 3
• Round table on due diligence

 

• Atelier intitulé « Moving SADC forward by combating the Illicit Trafficking of Cultural and Natural Heritage in Southern Africa », organisé par l’Association pour le patrimoine du Communauté de développement d’Afrique australe (SADCHA), Gaborone, mars 2015. Plus d’informations (en anglais).
• Réunion de haut niveau convoquée pour planifier la mise en œuvre de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la sauvegarde du patrimoine culturel d’Irak et de Syrie, Siège de l’UNESCO, Paris, avril 2015. Résolution 2199 du Conseil de sécurité. Plus d’informations.
• Atelier Régional de formation des formateurs sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, « Formation de formateurs sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels au Maroc », organisé par le Bureau de l’UNESCO à Rabat (Bureau multipays pour l’Algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie), l’Agence espagnole pour la Coopération internationale au développement (AECID) et le Ministère de la culture du Royaume du Maroc, Meknès, avril 2015. Communiqué de presse.
• Conférence intitulée « la Convention d’Unidroit de 1995, vingt ans après son adoption : le Méditerranée comme un banc d’essai », organisée par le Département de Sciences politiques « Jean Monnet » de l’Université de Naples, la SIOI (la Società Italiana per l’Organizzazione Internationale) et Unidroit, sous le patronage du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale pour célébrer le 60^ème anniversaire de l’adhésion de l’Italie à l’Organisation des Nations Unies, Rome, mai 2015.
• Conférence du Caire, intitulée « Cultural Property under Threat : The Cultural, Economic and Security Impact of Antiquities Theft in the Middle East », organisée par la Coalition des antiquités (Antiquities Coalition), Le Caire, mai 2015. Déclaration (en anglais). Communiqué de presse (en anglais).
• Douzième Réunion du Groupe d’experts INTERPOL sur les biens culturels volés, Lyon, juin 2015.
• Une table ronde, Oulan-Bator, juin 2015.

 

 

 

Conférences et séminaires : 2014

 

• Troisième Réunion du groupe d’experts sur la protection contre le trafic de biens culturels, participation de l’Unidroit et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), Vienne, janvier 2014. Rapport. Tous les documents.
• Onzième Réunion du Groupe d’experts INTERPOL sur les biens culturels volés, Lyon, février 2014. Conclusions.
• Colloque intitulé « The proposals of recast of the European Directive on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State – the co-operation with UNESCO and Unidroit », invité par la Représentation permanente de la Grèce auprès de l’UNESCO, dans le cadre de la Présidence grecque de l’Union européenne, Paris, mars 2014.
• Atelier d’introduction sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels en Egypte, collaboration entre UNESCO et Unidroit, Caire, mars-avril 2014. Agenda. Plus d’informations.
• Cours 2014/20 « Theft of Cultural Heritage/Artwork » organisé par le CEPOL, Rome, avril 2014. Plus d’informations.
• Réunion internationale d’experts intitulée « Rallying the International Community to Safeguard Syria’s Cultural Heritage » dans le cadre du projet Emergency Safeguarding of the Syrian Cultural Heritage, collaboration entre UNESCO et Unidroit, siège de l’UNESCO, Paris, mai 2014. Plus d’informations.
• Vingt-troisième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Vienne, mai 2014. Rapport.
• Atelier « Building capacities and raising awareness on the fight against illicit trafficking of cultural objects », invité par le Gouvernement d’Oman, Mascate, mai 2014. Plus d’informations.
• Quatrième Conférence internationale d’experts sur le retour des biens culturels, organisée par l’Administration nationale du patrimoine culturel de la République populaire de Chine, Dunhuang, Chine, septembre 2014. Plus d’informations.
• Cours de formation sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels organisé à l’attention de policiers et magistrats de l’ex-République yougoslave de Macédoine, collaboration entre Unidroit et le Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale (CC TPC), octobre 2014.
• Atelier de formation pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels syriens, également dans le cadre du projet Emergency Safeguarding of the Syrian Cultural Heritage, collaboration entre UNESCO et Unidroit, Beyrouth, novembre 2014. Programme. Note conceptuelle (anglais). Plus d’informations.
• Symposium régional pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels en Asie du Sud-Est, collaboration entre UNESCO et Unidroit, Bangkok, novembre 2014. Agenda (anglais). Plus d’informations (anglais).

 

 

 

Conférences et séminaires :  2013

 

• Regional training on Syrian Cultural Heritage: addressing the issue of illicit trafficking (Jordan, Lebanon and Syria) organised by UNESCO, Amman, February 2013.  Report: Recommendations
• Workshop Building capacities and raising awareness on the fight against illicit trafficking of cultural objects, organised by the Omani authorities and UNESCO, Masqat, Oman, February 2013.
• Symposium on the Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects and the Protection on Cultural Heritage, organised by the Eötvös Loránd University, Budapest, March 2013.  Programme
• Mexican Seminar – The Globalization of the Protection of Cultural Heritage – The 1970 Convention: New Challenges, organized under the patronage of UNESCO and sponsored by Unidroit, the Mexican Ministry of Foreign Affairs, the International Association of Legal Sciences, the Instituto de Investigaciones Juridicas de la UNAM and the Mexican Center of Uniform Law, Mexico City, March 2013.
• Prevention and fight against illicit trafficking of Libyan cultural property – Introductory national workshop, organised by UNESCO and the Libyan authorities, Tripoli, April 2013.  Programme.  Closing Programme.  Report: Recommendations
• Training course on the 1995 Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects to civil servants from Mongolia, organised by the Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale, Rome, April 2013.
• International Symposium on Cultural Diplomacy (Session on Italy’s actions and proposals to fight against illicit traffic in cultural objects), organised by the Institute for Cultural Diplomacy and the Società Dante Alighieri, Rome, June 2013.
• Extraordinary Meeting of States Parties to the 1970 UNESCO Convention, Paris, UNESCO HQ, July 2013.  Programme.  Resolutions
• First session of the Subsidiary Committee of States Parties to the Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property (UNESCO, Paris, 1970), Paris, UNESCO Headquarters, July 2013.  Programme.  Recommendations
• Working Meeting on Illicit Trafficking in Cultural Property Stolen in Central and Eastern Europe, organised by INTERPOL, Riga, October 2013.
• Third International Conference of Experts on the Return of Cultural Property, organised by the Hellenic Ministry of Culture and Sports, Ancient Olympia, October 2013.
• Regional Training Workshop on the fight against trafficking in cultural property for Algeria, Morocco, Mauritania and Tunisia, organised by UNESCO, Rabat, Morocco, November 2013.
• International Conference on Protecting Cultural Heritage as a Common Good of Humanity. A Challenge for Criminal Justice, at the initiative of the International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Programme –  ISPAC, the Fondazione Centro Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale – CNPDS and the Fondazione Courmayeur, in co-operation with the United Nations Office on Drugs and Crime – UNODC, Courmayeur, December 2013.

 

 

 

Conférences et séminaires :  2012

 

• International Conference on the retrieval of cultural objects, organised by the Saudi Commission for Tourism and Antiquities, Riyad, February 2012.
• International Conference on “Cross Border Movements of Cultural Goods” organised by the Hellenic Society for Law and Archaeology in collaboration with the Institut für Kunst und Recht (IFKUR), Athens, 19 May 2012.
• 2^ndOpen-ended Intergovernmental Expert Group Meeting on the Protection against Trafficking in Cultural Property, organised by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) – Vienna, 27-29 June 2012.
• 1^stmeeting of the special committee to review the practical operation of the 1995 Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects, Paris (UNESCO’s Headquarters), 19 June 2012.
• 2^ndConference of States Parties to the 1970 UNESCO Convention, Paris (UNESCO’s Headquarters), 20 and 21 June 2012.  Provisional Agenda.  Proposals.    
• 18^thsession of the UNESCO’s Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation,– Paris, 22 June 2012.
• Regional Workshop (capacity buildingpolice and customs, local heritage managers, inventory development) for Western African countries organised by UNESCO, Dakar, September 2012.  Recommendations.  
• Regional Workshop for central American countries and the Andean region (analysis of legislations; proposals for joint actions at legal, police and customs level; emphasis on archaeological and religious objects) organised by UNESCO, Lima, October 2012.  Programme.  Recommendations.
• Regional Workshop on Illicit Trafficking of Cultural Goods in Southern Africa (follow-up of the workshop in Namibia in 2011) organised by UNESCO, Botswana, November 2012.  Programme.  
• Regional Training Workshop on Fight against Illicit Traffic in Cultural Objects in South East Europe organised by UNESCO, Gaziantep, Turkey, November 2012.
• Sub-regional capacity building and awareness raising programme to enable Caribbean Member States to effectively fight illicit trafficking in Cultural Property, organised by UNESCO, Saint-Lucia, December 2012.  Programme.  Recommendations.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2011

 

• International Conference entitled “Patrimoine universel/revendications locales” organised par the Musée d’art et d’histoire de Genève and the University of Geneva, February 2011.
• International Conference on “The fight against illicit trafficking of cultural property – The 1970 Convention: past and future” organised by UNESCO – Paris, March 2011.  Programme.  Report: Recommendations.
• 17^thsession of the UNESCO’s Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation – Paris, June/ July 2011.
• Regional Workshop on the “Prevention and fight of illicit traffic in cultural goods in Southern African region – current situation and way forward”, organised by the UNESCO Office in Windhoek and Harare and the relevant governmental partners in Namibia (countries represented: Botswana, Kenya, Lesotho, Malawi, Namibia, South Africa, Swaziland, Zambia and Zimbabwe,– Windhoek, September 2011.  Report: Recommendations.
• Training course for judges from Ecuador, Istituto italo-Latino Americano (IILA), Rome – November 2011.
• Participation in a group of expert to elaborate “draft Guidelines for crime prevention and criminal justice responses with respect to trafficking in cultural property”, the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), Vienna – November 2011.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2010

 

• Workshop on the protection of cultural objects, organised by the Istituto Italo-Latino Americano (IILA) – Rome, April 2010; this workshop follows the Regional Workshop on legal measures for the prevention and fighting against illicit trafficking in cultural objects organised by IILA in Buenos Aires in 2009 to which Unidroit took part.
• Workshop of the PNI Institutes on “Protecting Cultural Property” organised by the International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Programme (ISPAC) – Vienna, 17 May 2010.
• Workshop on the protection of cultural objects within the 19th session of the Commission on Crime Prevention and Criminal Justice (UNODC) – Vienna, May 2010.
• 6^thINTERPOL Conference on illicit traffic in cultural objects in Central and Eastern European countries – Vienna, June 2010.
• Information and exchange meeting on the occasion of the 40th anniversary of the 1970 UNESCO Convention and the 5 years of implementation of the Swiss Law on the international transfer of cultural objects, organised by the Swiss Commission for UNESCO in co-operation with the Federal Office for Culture – Bern, 1st June 2010.
• Workshop on the protection of the cultural heritage of Mediterranean countries within the 3rd Convention of the Lawyers of the Mediterranean, organised by the Fondation de droit continental – Rome, 9 June 2010.
• 16^thsession of the UNESCO’s Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation – Paris, September 2010.
• Information meeting on the issue of the ratification of the 1995 Unidroit Convention, organised by the Belgian French speaking and German speaking Commission for UNESCO – Brussels, 16 November 2010.
• Regional Workshop on the prevention against illicit trafficking in cultural objects, for countries of the Gulf Cooperation Council (GCC) and Yemen, organised by the Ministry of Culture of the Kingdom of Bahrain and UNESCO – Manama, November 2010.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2009

 

• Conference organised by the Europae Archaeological Consilium and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe entitled “Who steels our Past? Europe´s Archaeological Heritage under Threat” – Strasbourg, March 2009.
• 15^thsession of the UNESCO’s Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation – Paris, May 2009.
• Legal training course on the protection of the cultural heritage for African countries, organised by the CoESPU (Center of Excellence for the Stability Police Units) and UNESCO – Vicenza, June 2009.
• International Conference on “Governance of Cultural Property: Preservation and Recovery” organised by the Basel Institute on Governance – Basel, September 2009.
• Regional workshop on “Protection of religious cultural objects in South America and Caribbean”, organised by UNESCO – Mexico City, September/October 2009;  Programme.   Final Declaration.
• 2^ndPanafrican Cultural Congress on “Inventory, Protection and Promotion of African Goods” organised by the African Union – Addis Abeba, November 2009.
• Sub-regional seminar on « Strengthening the legislative and institutional framework – Protection of collections – Illicit traffic” organised by UNESCO’s Lebanese Bureau and EUROMED Heritage – Beirut, November 2009.  Programme.  Recommendations.
• Open-ended Intergovernmental Expert Group Meeting on the Protection against Trafficking in Cultural Property, organised by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) – Vienna, November 2009.
• Regional workshop on legal measures for the prevention and fighting against illicit trafficking in cultural objects, organised by the Istituto Italo-Latina Americano (IILA) – Buenos Aires, Nov./ December 2009.
• International meeting on illicit traffic in cultural objects organised by the Italian Ministry of Culture during the Italian presidency of the G8 – Rome, December 2009.

 

 

 

Conférences et séminaires : 2008

 

• Athens International Conference on the « Return of Cultural Property to its Country of Origin, organised by UNESCO and the Greek Ministry of Culture, at which several cases involving the return of cultural property were analysed – Athens, March 2008.  Programme.  Conclusions.
• International Colloquium on “The dispersal of the cultural heritage – the state of play and a tentative response” organised by the Faculty of Law and Political Science at Tunis and the international research group “Droit du patrimoine culturel et droit de l’art” (CNRS) (The Law of Cultural Heritage and the Law of Art)– Tunis, May 2008.
• The European Centre for Peace and Development (ECPD), together with the Institute for the Protection of the Cultural, Historical and Natural Heritage of the Republic of Srpska, organised a third international seminar at Banja Luka (Bosnia-Herzegovina) in October 2008.
• Legal training course on the protection of the Iraqi cultural heritage intended for Iraqi experts (lawyers, civil servants and museum staff) organised by UNESCO’s Iraqi Bureau – Beirut, November 2008.
• Expert meeting and extraordinary session to celebrate the 30th anniversary of UNESCO’s Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation: its past and its future – Seoul, November 2008.
• International Conference on Organised Crime in Art and Antiquities, organised on the initiative of ISPAC, in co-operation with the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) – Courmayeur, December 2008.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2007

 

• 14^thsession of the UNESCO Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation, Paris, June 2007.
• UNESCO Beirut Sub-Regional Seminar on “the Protection of Cultural Property through Application of Conventions and its Tools”, Amman (Jordan), June 2007.
• INTERPOL, Regional Seminar for Central and Eastern Europe on the illicit traffic in cultural property, Crakow (Poland), September 2007.
• Council of Europe and its Parliamentary Assembly, Conference on “International Conventions and Major Texts for Heritage: Current Situation and Prospects”, Vilnius (Lithuania), October 2007.
• Ludwig Boltzmann Institut für Europarecht, Symposium on the Restitution of Cultural Objects, Vienna, October 2007.
• Milan University, Conference on “The Role of the Code of Ethics in the Protection of Cultural Heritage and the Art Market”, Milan, October 2007.
• European Center for Peace and Development (ECPD), together with the Republic Institute for the Protection of Cultural, Historical and Natural Heritage of Srpska, held an international seminar in Banja Luka (Bosnia-Herzegovina), October 2007.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2006

 

• UNESCO Office in Venice – UNESCO Regional Bureau for Science and Culture in Europe (BRESCE) organised, in co-operation with the Ministry of Culture of the Former Yugoslav Republic of Macedonia, a regional workshop on the prevention of illicit traffic of cultural heritage and other illegal actions which was held in Ohrid in March 2006.  Programme.  Recommendations.
• The Ministry of Culture of Albania together with the UNESCO Office in Venice – UNESCO Regional Bureau for Science and Culture in Europe (BRESCE) held an international meeting on the fight against illicit traffic in cultural objects in Tirana (Albania), June 2006.  Programme.
• In the context of its programme relating to information on and promotion of existing international instruments, the International Trade Center UNCTAD/WTO (ITC) has organised a workshop in Vietnam (Hanoi), at which Prof. Kessedjan (Paris) presented the 1995 Unidroit Convention.
• Prof. Philippe Kahn (France) has made a presentation of the integration of the 1995 UNIDROIT Convention in French law at a seminar organised by the CNRS on the protection of archives in Paris on 15 June 2006.
• The Mexican Ministry of Foreign Affairs and the Mexican Center of Uniform Law organised, under the auspices of UNIDROIT, an international seminar on the legal protection of cultural objects (Mexico City, September 2006).
• European Center for Peace and Development (ECPD), together with the Republic Institute for the Protection of Cultural, Historical and Natural Heritage of Srpska, held an international seminar in Banja Luka (Bosnia-Herzegovina), October 2006.
• The Convention has also been discussed at a workshop on harmonisation of business law organised in Tshwane (South Africa) by the African Union.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2005

 

• 13^thsession of the UNESCO Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in Case of Illicit Appropriation was held in Paris in February 2005.
• The Italian Association of Historic Houses organised in Rome, on 15 April 2005, a conference at which the Secretariat of Unidroit was invited to explain the benefits private owners would get from the Convention in case their cultural objects were stolen or illegally exported.
• International Colloquium on the legal protection of cultural objects organised in May 2005 by the Law Faculty of the University of Annaba (Algeria) – the Convention was extensively presented to representatives of the Maghreb countries, Iraq and Syria.
• 6^thInternational Symposium on the Theft of and Illicit Traffic in Works of Art, Cultural Property and Antiques organised by ICPO-INTERPOL in Lyon, June 2005; more than 40 countries and ten international organisations were represented at the Symposium.
• The Spanish Guardia Civil and the TAIEX (Directorate General Enlargement of the European Commission) co-organised an International Seminar on Illegal Trafficking of Cultural Goods in Madrid from 29th November to 1st December 2005, for new Member States, Candidate Countries and Western Balkan countries in particular.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2004

 

• The French Observatoire des mouvements internationaux d’oeuvres d’art has invited a member of the Secretariat to attend two meetings, one of which totally devoted to the 1995 Convention (Paris, 24 March and 26 May 2004). It has been an opportunity to meet persons from all professional categories of the art world in France to make the Convention better known.
• The Ministry of Culture, following the accession of the Republic of Azerbaijan to the Convention in 2003, organised a Conference totally devoted to the 1995 Convention to explain to the professionals how to better apply the Convention (Baku, June 2004).
• In the context of the Dutch presidency of the European Union, the Dutch Ministry of Culture organised a Conference entitled “Fighting Illicit Traffic in Cultural Goods within the European Union” which emphasised in particular the implementation of the European texts in this field, as well as the two relevant international conventions, the 1995 Unidroit Convention being one (Rotterdam, November 2004)
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2003

 

• 12^thsession of UNESCO Intergovernmental Committee Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation, Paris, March 2003.
• First meeting of the States Parties to the 1970 UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Cultural Property, Paris on 15 October 2003.  Recommendations.  Final Report.
• Colloquium organised by the Senate of Belgium, entitled “ Restitution of Cultural Property – What is the Role of Belgium?”, within the framework of the ratification by Belgium of the 1970 UNESCO Convention, Brussels, January 2003.
• Colloquium on the Protection of African Cultural Property, organised by the French senators elected at the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, Paris, March 2003.
• 7^thSeminar on International Law organised by the Permanent Court of Arbitration on “The Resolution of Cultural Property Disputes”, The Hague, May 2003.
• 1st specialised meeting on the traffic in stolen works of art and religious and archaeological items, organised by INTERPOL, Bamako (Mali), September 2003.
• Colloquium organised by the Syndicat National des Antiquaires, Paris, November 2003.
• Regional seminar on international instruments for the protection of cultural property, organised by UNESCO, Abuja (Nigeria), November 2003.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2002

 

• Regional workshop on the illicit trafficking of cultural property for Arab States organised by UNESCO, Beirut (Lebanon), February 2002.
• International Conference on illicit trafficking of cultural property organised by the Ministry of Culture of the Russian Federation, UNESCO and the Russian Committee of the International Council of Museums (ICOM) in Moscow, September 2002. This Conference brought together representatives of the Russian Federation, of the Community of Independent States (CIS) and of Baltic States.
• Second Workshop for the “Prevention of Illicit Trafficking of Cultural Property” of the “EU Forum on Prevention of Organised Crime”, organised in Brussels on 9 December 2002 by the European Commission, Directorate General “Justice and Home Affairs”.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2001

 

• 11^thsession of UNESCO’s Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in Case of Illicit Appropriation, Phnom Penh (Cambodia), March 2001.
• Conference on archaeological property and the illicit trafficking on cultural property organised by the Italian Carabinieri , Rome, June 2001.
• Workshop on the Protection of Cultural Heritage in Southeast Asia, organised by ICOM, Hanoi (Vietnam), April 2001.
• First meeting of the European Forum for the Prevention of Organised Crime, with a specific workshop focusing on the prevention of trafficking in cultural goods, organised by the European Commission, Directorate General for Justice and Home Affairs, Brussels, May 2001.
• Third Conference on Illicit Traffic in Cultural Property Stolen in Central and Eastern Europe organised by ICPO-Interpol, Brijuni (Croatia), May 2001.
• Regional Workshop on Cultural Legislation for Central Asian Countries organised by UNESCO, Dushanbe (Tadjikistan), May 2001.
• National Seminar to fight illicit traffic of Cambodian cultural property, adoption of an appropriate legal framework, organised by UNESCO, Phnom Penh (Cambodia), June 2001.
• Interregional Conference on Co-ordination of Implementation of UNESCO Conventions and other International Instruments on the Protection of Cultural Heritage, organised by UNESCO in Erevan in September 2001 and following a workshop on cultural legislation organised by UNESCO’s National Armenian Commission in 2000 which Unidroit attended, – National Workshop on International Standards for the Protection of Cultural Heritage organised by UNESCO in Baku (Azerbaijan), September 2001.
• Seminar on Fighting Against the Illicit Traffic and Smuggling of Chinese Cultural Heritage following a first seminar (1998), organised by the Chinese Government and UNESCO in Shenzhen (China) in October 2001.
  

 

 

 

Conférences et séminaires : 2000

 

• Joint National Session organised by the Ministry of Justice of the Arab Republic of Egypt and Unidroit on 29 January 2000.
• Conference on the implementation of the principle of good faith and the illicit trafficking on cultural property organised by the Italian Carabinieri, Rome, June 2000.
• National workshop organised in by the national Commission of UNESCO for Armenia, Erevan, December 2000. Participants: government officials of the Ministries of Culture, Directors of museums, police and customs officers.
• Commemoration of the 30th Anniversary of the 1970 UNESCO Convention, organised in Paris on 15 November 2000, a session was devoted to the 1995 Unidroit Convention.