En 2015, UNIDROIT a reçu une proposition du ministère de la Justice de Hongrie proposant l’élaboration de lois types dans le domaine de “l’informatique de gestion”. Cette proposition a été suivie par une proposition conjointe du Ministère de l’industrie et du commerce de la République tchèque en 2016 et 2018, suggérant qu’UNIDROIT inclue des sujets relatifs à la technologie des registres distribués (y compris la blockchain) et à la transmission des actifs numériques dans le Programme de travail 2020-2022.
Une proposition similaire relative aux aspects juridiques des contrats intelligents et de l’intelligence artificielle a été présentée à la CNUDCI, et il a été décidé que les deux organisations exploreraient ces domaines et identifieraient des domaines spécifiques dans lesquels des travaux pourraient être entrepris. À cette fin, la CNUDCI et UNIDROIT ont organisé deux ateliers conjoints, respectivement en mai 2019 et en mars 2020. L’Assemblée Générale d’UNIDROIT, lors de sa 78ème session en décembre 2019, a approuvé l’inclusion d’un projet portant sur l’intelligence artificielle, les contrats intelligents et la technologie des registres distribués dans le Programme de travail triennal 2020-2022 d’UNIDROIT avec un degré de priorité moyenne. Conformément au mandat reçu, le Secrétariat a réduit la portée du projet et a présenté la proposition axée sur les actifs numériques et le droit privé. Le Conseil de Direction d’UNIDROIT, lors de sa 99ème session en septembre 2020, a approuvé le projet pour le Programme de travail triennal 2020-2022 en tant que projet hautement prioritaire.
Sur la base des commentaires du Conseil de Direction, et conformément au mandat reçu de celui-ci, le Secrétariat a créé un Groupe de travail exploratoire, présidé par le Professeur Hideki Kanda. Le Groupe a tenu cinq réunions entre juillet et septembre 2020 et a préparé un document de travail préliminaire qui a servi de base au document de travail que le Groupe de travail officiellement constitué pour ce projet allait examiner.
Le Secrétariat d’UNIDROIT, avec l’aide du Groupe de travail exploratoire, a organisé un Atelier exploratoire sur les actifs numériques et le droit privé les 17 et 18 septembre 2020 en format hybride, avant la deuxième réunion de la 99ème session du Conseil de Direction. L’Atelier exploratoire a présenté un aperçu des questions identifiées par le Groupe de travail exploratoire et a sollicité la contribution d’experts. Ses résultats ont contribué à la rédaction du document final préparé pour la première réunion du Groupe de travail, qui s’est tenue du 17 au 19 novembre 2020.
Conformément à la méthodologie adoptée par l’Institut, un Groupe de travail a été constitué, composé d’experts juridiques internationaux et d’observateurs représentant différents systèmes juridiques et ayant des compétences dans un certain nombre de domaines tels que le droit de propriété, les opérations garanties et la technologie numérique.
Le Groupe de travail était composé comme suit:
Aux côtés de ces experts, plusieurs organisation privées, régionales et internationales avec des compétences interdisciplinaires dans le domaine des actifs numériques et du droit privé ont été, ou pourraient être, invitées à participer en tant qu’observateurs au sein du Groupe de travail en vue d’assister à l’adoption et à la mise en oeuvre du document d’orientation une fois adopté:
Enfin, UNIDROIT pourrait également inviter des associations du secteur privé à participer en tant qu’observateurs au Groupe de travail afin de s’assurer que le document d’orientation réponde aux besoins du secteur privé. Elles contribueront également à promouvoir la mise en œuvre et l’utilisation du document d’orientation. L’association du secteur privé suivante a été invitée à participer en tant qu’observateur au Groupe de travail, mais d’autres peuvent être invitées:
The International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
Outre le Groupe de travail, un Comité pilote composé d’experts gouvernementaux et techniques observera et assistera le Groupe de travail dans ses travaux.
1ère réunion du Groupe de travail
La première réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 17 au 19 novembre 2020.
2ème réunion du Groupe de travail
La deuxième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 16 au 18 mars 2021.
3ème réunion du Groupe de travail
La troisième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2021.
4ème réunion du Groupe de travail
La quatrième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 2 au 4 novembre 2021.
5ème réunion du Groupe de travail
La cinquième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 7 au 9 mars 2022.
6ème réunion du Groupe de travail
La sixième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 31 août au 2 septembre 2022.
7ème réunion du Groupe de travail
La septième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 19 au 21 décembre 2022.
8ème réunion du Groupe de travail
La huitième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 8 au 10 mars 2023.
UNIDROIT a mené une consultation publique sur le projet des Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et au droit privé. Pour plus d’informations, veuillez voir: Actifs numériques et droit privé. Les résultats de la consultation ont été discutés lors de la 8ème session du Groupe de travail.
UNIDROIT a mené une consultation publique sur le projet des Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et droit privé. Pour plus d’informations, veuillez voir: Actifs numériques et droit privé. Les résultats de la consultation ont été discutés lors de la 8ème session du Groupe de travail.