Du 17 au 19 octobre 2023, le Groupe de travail sur l’insolvabilité bancaire, présidé par Stefania Bariatti, membre du Conseil de Direction, a tenu sa cinquième session. La session a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome et s’est déroulée en personne et via Zoom.
La session a commencé par présenter l’état d’avancement des travaux depuis la quatrième session du Groupe de travail. Pendant la période intersession, le Comité de rédaction établi pour ce projet a mis à jour et développé les projets de chapitres du futur Guide législatif sur la liquidation bancaire. À l’issue de consultations avec les Sous-groupes thématiques, les chapitres ont été consolidés dans un exemplaire de référence du projet de Guide, qui a fait l’objet de discussions lors de la cinquième session du Groupe de travail. Le groupe de travail a examiné les dix projets de chapitres du futur Guide: i) Introduction, ii) Dispositions institutionnelles, iii) Aspects opérationnels et procéduraux, iv) Préparation, v) Motifs d’ouverture d’une procédure de liquidation bancaire, vi) Outils, vii) Financement, viii) Hiérarchie des créanciers, ix) Dimension de groupe, et x) Aspects transfrontaliers.
La prochaine session du Groupe de travail est prévue pour mars 2024 au siège d’UNIDROIT.
Pour plus d’informations sur le projet d’UNIDROIT sur l’insolvabilité bancaire, veuillez consulter le site Internet d’UNIDROIT à la page https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/insolvabilite-bancaire/