Des conseillers de ses États membres, des représentants nationaux du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) et des observateurs ont participé à la troisième édition de la série de dialogues de haut niveau sur le droit non contraignant. L’édition de cette année a porté sur les normes internationales non contraignantes et les tribunaux nationaux.
La session a été inaugurée par la Professeure Maria Chiara Malaguti, Présidente d’UNIDROIT (Professeure de droit international à la Faculté d’économie de l’Università Cattolica del Sacro Cuore), et par M. Stefano Zanini, Ministre plénipotentiaire (Chef du Service des affaires juridiques, des différends diplomatiques et des accords internationaux au Ministère italien des affaires étrangères et de la coopération internationale). Elle comprenait également un groupe de discussion consacré aux références faites par les tribunaux nationaux au droit international non contraignant dans l’évaluation des situations nationales. Jessica Simor KC (Avocate au sein de Matrix Chambers, Royaume-Uni, Professeure invitée à la London School of Economics et à Goldsmiths Law), Jaehong Lee (Professeure de droit constitutionnel à l’Ewha Womans University, connectée depuis Séoul), et Carla Sieburgh (Professeure de droit privé, spécialisée dans les effets du droit européen sur le droit privé, Université Radboud de Nimègue, et membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT) ont partagé leurs analyses sur l’impact du droit international non contraignant, tel que l’Accord de Paris, sur les affaires judiciaires nationales. Ces analyses incluaient notamment des références aux décisions rendues dans des affaires comme Shell Plc. devant les tribunaux néerlandais (dernier arrêt: Cour d’appel néerlandaise, 12 novembre 2024), Friends of the Earth v. UK Export Finance Department (dernier arrêt: Cour suprême britannique, juin 2023), et l’arrêt de la Cour constitutionnelle coréenne du 29 août 2024. »
L’objectif principal consistait à examiner si de nouvelles tendances pouvaient être identifiées dans la manière dont les juridictions nationales abordent le droit international non contraignant, tout en gardant à l’esprit que tout parallélisme doit être analysé à la lumière des spécificités propres à chaque système juridique interne. Il s’agissait également de déterminer si ces tendances pouvaient révéler de nouvelles formes d’interaction entre le droit (international) non contraignant et le droit (interne) contraignant. Les échanges qui ont suivi ont soulevé de nombreux sujets de réflexion, constituant une source précieuse d’inspiration pour la prochaine édition, prévue en décembre 2025.