Le 23 octobre, la Faculté de droit de l’Université Strathmore a généreusement accueilli un Atelier de consultation régionale sur le futur Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (ALIC) préparé par UNIDROIT en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA).
Le futur Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles répond aux besoins d’investissements plus importants et plus responsables dans l’agriculture, en incorporant les garanties nécessaires pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition et pour protéger les détenteurs légitimes de droits fonciers, les droits humains, les moyens de subsistance et l’environnement tout en réduisant les risques liés aux investissements. Dans le cadre de la finalisation du futur Guide juridique, cet Atelier avait pour but de faciliter le retour d’informations de la part des parties prenantes en Afrique, notamment les conseillers juridiques des investisseurs, les responsables gouvernementaux, les organisations non gouvernementales, les universitaires et les représentants du secteur privé, sur le projet ALIC zéro.
Le doyen par intérim de la Faculté de droit de Strathmore, le Professeur Francisco B. Lopez-Jurado et le Secrétaire Général d’UNIDROIT, le Professeur Ignacio Tirado, ont ouvert l’Atelier divisé en quatre sessions. La première session, animée par M. Allan Mukuki, Directeur des partenariats internationaux, Strathmore Law School, a présenté un aperçu complet du Guide avec des exposés du Professeur Ignacio Tirado, de M. Charles Bebay (Représentant a.i. de la FAO, Kenya), de Mme Edith Kirumba (Spécialiste dans les domaines de l’environnement, du climat et des garanties, FIDA) et du Professeur James Gathii (Université Loyola, Chicago). La deuxième session, animée par le Professeur Gathii, a abordé les questions clés de la rédaction responsable des contrats d’investissement foncier à l’aide d’exposés de Mme Joan Kagwanja (Coordinatrice, African Land Policy Centre), de la Professeure Elizabeth Gachenga (Vice-Chancelière adjointe, Strathmore University), de M. Joseph Kieyah (Kenya Institute of Policy Analysis), et de M. Robert Kibugi (Professeur de droit, Université de Nairobi). La troisième session, animée par le Professeur Gachenga, s’est concentrée sur la recherche d’un juste équilibre entre les parties en Afrique, avec la Professeure Patricia Kameri-Mbote (Université de Nairobi), M. Rugemeleza Nshala (Directeur exécutif du Lawyers Environment Action Team, Tanzanie), M. Titilayo Adebola (Chargé de cours, Université Aberdeen, Faculté de droit) et Mme Aphrodite Smagadi (Division droit, UNEP). La quatrième et dernière session, animée par le Professeur Gathii, a examiné les recours et le règlement des différends avec la participation de M. John Bosco Suuza, (Ag. Commissioner Directorate of Legal Advisory Services, Ministère de la Justice, Ouganda), la Professeure Teresa Rodríguez de las Heras Ballell (Professeure de droit commercial, Université Carlos III Madrid), M. James Nyiha (Juriste, Maître de conférences à l’Université Strathmore), et M. Carlo Di Nicola (Juriste principal, UNIDROIT).
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