Les 2 et 3 mai 2024, le Groupe de travail sur le projet les Collections d’art privées – Objets orphelins a tenu sa première session en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome. Le projet est mené, dans le cadre du Programme de travail d’UNIDROIT pour la période triennale 2023-2025, en partenariat avec le Centre de droit de l’art de l’Université de Genève et la Fondation Gandur pour l’Art.
Le projet vise à élaborer un instrument international pour préciser les critères de provenance “satisfaisante” des biens culturels sans provenance et/ou présentant des lacunes concernant leur provenance, afin d’éviter que ces biens ne disparaissent au détriment de l’histoire de l’art et de la culture. Le public visé par le futur instrument comprend un large éventail de parties prenantes impliquées dans l’acquisition, la circulation et la préservation des artefacts culturels, y compris, mais sans s’y limiter, les institutions muséales, les collectionneurs d’art, les marchands, les maisons de vente aux enchères, les juristes et les chercheurs dans le domaine du patrimoine culturel.
Au cours de la première session, le Groupe de travail a examiné les questions soulevées dans le document de réflexion préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT. En particulier, les participants ont discuté: i) de la pertinence de l’expression “objets orphelins”; ii) des objectifs et des problèmes posés par les objets orphelins, iii) de trois études de cas sélectionnées pour leur représentativité et illustrant les difficultés rencontrées avec les objets orphelins, iv) de l’élaboration de lignes directrices et de procédures, et v) du lien entre la diligence requise et la provenance sur la base de l’article 4 de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
Un rapport de la première session du Groupe de travail sera publié dans les prochaines semaines. La deuxième session du Groupe de travail est prévue pour octobre 2024. De plus amples informations sur le projet “Collections d’art privées” sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT.