VENTE INTERNATIONALE

UNIDROIT 1994 – Etude LX – Doc. 8

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Document de consultation en vue de recueillir davantage d’informations sur les problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrats d’inspection (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1994 – Etude LX – Doc. 7

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Extrait du Rapport sur la 37ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT (tenue à Rome du 9 au 13 mai 1994)

 

UNIDROIT 1995 – Etude LX – Doc. 6 rév.

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Accord du GATT relatif à l’inspection avant expédition

 

UNIDROIT 1994 – Etude LX – Doc. 6

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Accord du GATT relatif à l’inspection avant expédition

 

UNIDROIT 1994 – Etude LX – Doc. 5

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Réponses à la demande d’informations complémentaires du Secrétariat (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1993 – Etude LX – Doc. 4

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection en matière de vente internationale de marchandises – Communication de M. Jakob s. Smid, Président du Comité juridique de la Fédération Internationale des Sociétés d’Inspection (IFIA)

 

UNIDROIT 1993 – Etude LX – Doc. 3

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Etude préparé par Madame Jelena Vilus (Conseiller scientifique à l’Institut de droit comparé, Belgrade)

 

UNIDROIT 1979 – Etude LX – Doc. 2

Le contrôle qualitatif et quantitatif dans la vente internationale de marchandises (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1977 – Etude LX – Doc. 1

Rapport préliminaire concernant le contrôle qualitatif dans la vente internationale de marchandises, par Madame Jelena Vilus de l’Institut de Droit comparé de Belgrade

U.D.P. 1970 – Etudes XXIV et XIX – Doc. 30 and Doc. 44

Committee of governmental experts on agency and commission on sale or purchase of goods. Prospects on the unification of the law relating to the activity of intermediaries in commercial matters

 

U.D.P. 1970 – Etudes XXIV et XIX – Doc. 30 et Doc. 45

Comité d’experts gouvernementaux sur la représentation et sur la commission de vente ou d’achat. Perspectives d’une unification internationale du droit régissant l’activité d’intermédiaire en matière commerciale

 

U.D.P. 1970 – Etudes XXIV and XIX – Doc. 29 and Doc. 44

Committee of governmental experts on agency and commission on sale or purchase of goods. Analysis of the remarks of governments on the draft Convention providing a uniform law on agency in private law relations of an international character and on the draft Convention providing a uniform law on the contract of commission on the international sale or purchase of goods

 

U.D.P. 1970 – Etudes XXIV et XIX – Doc. 29 et Doc. 44

Analyse des observations des gouvernements sur les Projets de Conventions portant lois uniformes sur la représentation en matière de droit privé dans les rapports internationaux et sur le contrat de commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1961 C.D. 41^ème session

Texte à insérer dans le Rapport explicatif de la LUC et de la LUR, au début du commentaire article par article

 

U.P.L. 1961 – Paper XXIV – Doc. 28

Draft convention providing a uniform law on the contract of commission on the international sale or purchase of goods with Explanatory Reports (April 1961)

 

U.D.P. 1961 – Etude XXIV – Doc. 28

Projet de Convention portant loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux avec Rapports explicatifs (avril 1961)

 

U.D.P. 1961 – Etude XXIV et XIX – Contrats par commissionnaires – Doc. 27; Contrats par représentation – Doc. 42

Procès-verbaux de la Sous commission du Conseil de Direction concernant l’harmonisation entre le projet sur la représentation (LUR) et le projet sur la commission de vente ou d’achat (LUC)

 

U.D.P. 1961 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 26

Comité d’étude sur la commission de vente ou d’achat dans les rapports internationaux. Projet de Convention portant loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1961 – Etudes XXIV et XIX – Contrats par commissionnaires – Doc. 25; Contrats par représentation – Doc. 41

Harmonisation entre le Projet de loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux (LUR) et le Projet de loi uniforme sur la commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux (LUC)

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 24 bis

Note du Secrétariat et Adaptation du Projet de loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rappports internationaux (LUC), conformément à la Résolution n° 4 de la 40^ème session du Conseil de Direction

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 24

Comité d’étude sur la commission de vente ou d’achat dans les rapports internationaux. Projet de loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 23

Note du Secrétariat sur l’élaboration finale du Projet de loi uniforme sur le contrat de commission de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux (LUC) et du Projet de loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux (LUR) et Annexes

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV et XIX – Contrats par commissionnaires – Doc. 22; Contrats par représentation – Doc. 39

Note du Secrétariat sur l’Avant projet d’une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux et sur l’Avant-projet d’une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 21

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. le Dr. Georg Petersen sur le Rapport illustratif (Doc. 17)

 

U.D.P. 1960 – Etudes XXIV et XIX – Contrats par commissionnaires – Doc. 20; Contrats par représentation – Doc. 37

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. Algot Bagge sur l’Avant projet d’une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux et sur l’Avant-projet d’une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux, avec Note du Secrétariat

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 19

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. le Dr. Georg Petersen relatives aux Doc. 15 et 16

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 18 bis

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. le Professeur T.J. Dorhout Mees sur l’art. 27 (Doc. 16). Complément du Doc. 18

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 18

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. le Professeur T.J. Dorhout Mees sur l’art. 27 (Doc. 16)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 17

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Rapport illustratif de l’Avant-projet d’une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux élaboré (Doc. 16) élaboré par M. le Doyen Joseph Hamel et M. le Professeur Max Gutzwiller

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 16

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Avant-projet d’une loi uniforme sur le contrat de commission à là vente et à l’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux issu des travaux de la VI^ème session du Comité (Rome, les 20-26 mars 1959) revu à Montilier (7-9 septembre 1959)

En annexe: Liste des amendements apportés par le Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux, lors de sa réunion du 19 avril 1960 (Rome), à l’Avant-projet de loi uniforme (Doc. 16)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 15

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Procès-verbaux de la réunion tenue à Montilier les 7-9 septembre 1959

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 14

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Avant-projet d’une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux issu des travaux de la VIème session du Comité (Rome, les 20-26 mars 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 13

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Procès-verbaux de la sixième session du Comité (Rome, les 20-27 mars 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 12

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Résumé des travaux antérieurs, par le Rapporteur, M. le Professeur Max Gutzwiller, à la première séance du Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 11

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Note de Monsieur T.J. Dorhout Mees sur le Projet d’une loi uniforme sur la commission à l’achat et à la vente

 

U.D.P. 1958 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 10

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Avant-projet de dispositions uniformes issu des travaux de la Vème session du Comité (Rome, les 2-4 avril 1958)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 9

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Procès-verbaux de la cinquième session du Comité (Rome, les 2-4 avril 1958)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 8

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Avant-projet de dispositions uniformes issu des travaux de la IVème session du Comité (Rome, les 16-18 avril 1957)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 7

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Procès-verbaux de la quatrième session du Comité (Rome, les 16-18 avril 1957)

 

U.D.P. 1952 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 6

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de l’Institut sur les principes adoptés par le Comité d’Etudes à la session de Santa Margherita (Septembre – Octobre 1950)

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 5

Observations sur l’Avant-projet d’une loi internationale sur le contrat de la commission discuté à Santa Margherita en septembre 1949 visant spécialement les questions se rapportant aux tiers, par Max Gutzwiller, professeur à l’Université de Fribourg

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires [sans numéro]

Mémoire de M. le Prof. E.M. Meijers

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 4

Observations sur l’Avant-projet d’une loi internationale sur le contrat de la commission discuté à Rome en mai 1948, par Max Gutzwiller, professeur à l’Université de Fribourg

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 3

Avant projet d’une loi internationale sur le contrat de la commission. Extrait des articles de l’Avant-projet sur le contrat de commission (Doc. 2) révisés à la session de Rome (17-22 Mai 1948)

 

U.D.P. 1947 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 2

Avant-projet d’une loi internationale sur le contrat de la commission, par Max Gutzwiller, professeur à l’Université de Fribourg

 

U.D.P. 1947 – Etude XXIV – Contrats par commissionnaires – Doc. 1

Observations sur quelques questions discutées touchant le contrat de la commission en vue de l’unification du Droit, par Max Gutzwiller, professeur à l’Université de Fribourg

U.D.P. 1963 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 17

Observations d’UNIDROIT à l’intention de la Conférence de La Haye

 

U.D.P. 1963 – Papers XVI-A – Formation of contracts – Doc. 16 [translation]

Draft Uniform Law on the Formation of Contracts for the International Sale of Goods (Corporeal Moveables). Observations of Judge Algot Bagge concerning the Note of the Secretariat of UNIDROIT (Doc. 15)

 

U.D.P. 1963 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 16

Projet de loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Observations de M. Algot Bagge sur la Note du Secrétariat d’UNIDROIT (Doc. 15)

 

U.D.P. 1963 – Papers XVI-A – Formation of contracts – Doc. 15 [translation]

Draft Uniform Law on the Formation of Contracts for the International Sale of Goods (Corporeal Moveables). Note on the remarks made by several Governments and by the International Chamber of Commerce prepared in co operation with Professor André Tunc of the University of Paris, by the Secretariat of the Institute

 

U.D.P. 1963 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 15

Projet de loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Note sur les observations présentées par divers Gouvernements et par la Chambre de Commerce Internationale préparée, en collaboration avec M. le Professeur André Tunc de l’Université de Paris, par le Secrétariat de l’Institut

 

U.D.P. 1963 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 14

Projet de loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Observations de M. Algot Bagge sur la Note sur les Observations présentées par divers Gouvernements et par la Chambre de Commerce Internationale préparée par M. André Tunc

 

U.D.P. 1963 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 13

Projet de loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Note sur les observations présentées par divers Gouvernements et par la Chambre de Commerce Internationale préparée par M. le Professeur André Tunc de l’Université de Paris

 

U.D.P. 1962 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 12

Exposé analytique des observations des Gouvernements sur le Projet de loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels par M. Mario Matteucci, Secrétaire Général de l’Institut

 

U.D.P. 1958 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 11

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Procès verbaux de la deuxième session du Comité (Rome, 28 mars 1er avril 1958)

 

U.D.P. 1958 – Projet Etude XVI-A – Doc. 10

Projet de loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels et Rapport

 

U.D.P. 1958 – Papers XVI-A – Formation of contracts – Doc. 9 [en anglais seulement]

Committee on the conclusion of contracts of international sale of goods (corporeal moveables). Note presented by Professor B.A. Wortley

 

U.D.P. 1958 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 8 bis

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Addendum au Document: S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etudes: XVI Contrats entre absents – Doc. 1. Texte révisé des dispositions législatives plus importantes et textes nouveaux

 

U.D.P. 1958 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 8

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Addendum au Document: S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVI: Contrats entre absents – Doc. 1. Textes révisés des dispositions législatives plus importantes et textes nouveaux

 

U.D.P. 1958 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 7

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Rapport explicatif sur l’Avant projet de dispositions uniformes sur la conclusion des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels de février 1958 établi par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1958 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 6

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Avant projet de dispositions uniformes sur la conclusion des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels établi par M. Algot Bagge sur la base des travaux de la première session du Comité

 

U.D.P. 1957 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 5

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Avant projet de dispositions uniformes sur la conclusion des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels et d’autres contrats connexes. Issu des travaux de la première session du Comité (Rome, les 12 16 avril 1957)

 

U.D.P. 1957 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 4

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Procès-verbaux de la première session du Comité (Rome, les 12 16 avril 1957)

 

U.D.P. 1957 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 3

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels, y compris les problèmes relatifs à la conclusion des contrats entre absents. Première session, Rome, le 12 avril 1957. Proposition préliminaire alternative de M. A. Bagge. Alternative B

 

U.D.P. 1957 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 2

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels, y compris les problèmes relatifs à la conclusion des contrats entre absents. Première session, Rome, le 12 avril 1957. Proposition préliminaire alternative de M. A. Bagge. Alternative A

 

U.D.P. 1957 – Etude XVI-A – Formation des contrats – Doc. 1

Comité pour la conclusion et la validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels, y compris les problèmes relatifs à la conclusion des contrats entre absents. Première session, Rome, le 12 avril 1957. Ordre du jour proposé par M. Bagge

UNIDROIT 1975 – Etude XLV – Doc. 58

Projet de Convention portant loi uniforme sur l’acquisition de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport explicatif par M. Jean-Georges Sauveplanne, Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT [publié dans la Revue de droit uniforme, 1975, Vol. I ]

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 57

Projet d’une loi uniforme sur l’acquisition de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Rapport explicatif (préparé par M. J.G. Sauveplanne, Rapporteur du Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 56

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session tenue à Rome du 24 au 28 juin 1974

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 55

Projet de Convention portant loi uniforme sur l’acquisition de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 54

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations du Gouvernement du Royaume-Uni sur l’Article 1 et les dispositions connexes

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 53

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Remarques de la délégation suisse au sujet des arguments avancés contre la conception de l’Article 1 LUAB proposée dans le D.T. 12 de la deuxième session et dans le Doc. 49 (art.1 PA)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 52

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations de la délégation de l’Autriche sur le projet de Convention portant loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (Doc. 44)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 51

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations de la délégation de la République fédérale d’Allemagne sur le projet de Convention portant loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (Doc. 44)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 50

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations du Rapporteur sur la projet alternatif suisse (Doc. 49)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 49

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations de la délégation de la Suisse sur le projet de Convention portant loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (Doc. 44)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 48

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations de la délégation de la Belgique sur le projet de Convention portant loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (Doc. 44)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 47

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations de la délégation de la Bulgarie sur le projet de Convention portant loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (Doc. 44)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 46

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations des délégations de la Norvège et de la Suède sur le projet de Convention portant loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (Doc. 44)

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 45

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session tenue à Rome du 17 au 21 décembre 1973

 

UNIDROIT 1974 – Etude XLV – Doc. 44

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Projet de Convention portant loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels

 

UNIDROIT 1973 – Etude XLV – Doc. 43

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Proposition de la délégation française tendant à compléter le projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi

 

UNIDROIT 1973 – Etude XLV – Doc. 42

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations du Gouvernement suisse

 

UNIDROIT 1973 – Etude XLV – Doc. 41

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations du Gouvernement belge

 

U.D.P. 1973 – Etude XLV – Doc. 40

Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen du projet sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 4 au 8 juin 1973

 

U.D.P. 1973 – Etude XLV – Doc. 39

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Le transfert de propriété et la protection de l’acheteur de bonne foi dans la vente internationale des objets mobiliers corporels

 

U.D.P. 1973 – Etude XLV – Doc. 38

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection de l’acheteur de bonne foi. Observations des gouvernements sur le Projet de loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels

 

U.D.P. 1968 – Etude XLV – Doc. 37 / U.P.L. 1968 – Paper XLV – Doc. 37

Projet de loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels, avec Rapport explicatif / Draft Uniform Law on the protection of the bona fide purchaser of corporeal movables, with Explanatory report

 

U.D.P. 1968 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 36

Projet de loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (LUAB). Approbation des procès-verbaux du Conseil de Direction (47^ème session, avril 1968) et Résolutions approuvant le Projet

 

U.D.P. 1968 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 1/1968 [Doc. 35]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Rapport explicatif, établi par M. le Professeur Jean Georges Sauveplanne, et Projet de loi uniforme (issus de la réunion tenue à Paris le 26 septembre 1967)

 

U.D.P. 1967 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 5/1967 [Doc. 34]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Projet de loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels issu de la réunion tenue à Paris le 26 septembre 1967

 

U.D.P. 1967 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 4/1967 [Doc. 33]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Compte-rendu de la réunion tenue à Paris le 26 septembre 1967

 

U.D.P. 1967 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 3/1967 [Doc. 32]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Observations des membres du Conseil de Direction sur le projet d’une loi uniforme sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Note de M. le Professeur Jean Georges Sauveplanne

 

U.D.P. 1967 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 2/1967 [Doc. 31]

Note sur le Projet de loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels, par M. le Professeur Tjalling Justus Dorhout Mees

 

U.D.P. 1967 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 1/1967 [Doc. 30]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Rapport explicatif, établi par M. le Professeur Jean Georges Sauveplanne, et Projet de loi uniforme

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – 10/1966 [Doc. 29]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Rapport explicatif, établi par M. le Professeur Jean Georges Sauveplanne

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – CR/1966 [Doc. 28]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Compte-rendu de la quatrième session du Comité (Rome, les 1er – 7 avril 1966)

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 9/1966 [Doc. 27]

Projet de Convention sur la protection de l’acquéreur de bonne foi (Proposition de M. le Professeur B.A. Wortley)

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 8/1966 [Doc. 26]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Projet de loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (adoptés par le Comité le 6 avril 1966)

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 7/1966 [Doc. 25]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Projet de loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (élaboré par le Comité le 5 avril 1966)

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 6/1966 [Doc. 24]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Projet de loi uniforme sur la protection de l’acheteur de bonne foi d’objets mobiliers corporels (Révisé par un Sous-comité de rédaction composé de MM. David, Sauveplanne et von Spreckelsen)

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 5/1966 [Doc. 23]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Note de M. le Professeur T.J. Dorhout Mees, Président du Comité, concernant la vente à tempérament

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 4/1966 [Doc. 22]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Projet suédois d’une loi relative à l’acquisition de bonne foi de biens meublés (Traduction non officielle effectuée par le Ministère de la Justice de Suède)

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 3/1966 Add. 2 [Doc. 21 Add. 2]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Note du Secrétariat de l’Institut concernant la vente à tempérament

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 3/1966 Add. 1 [Doc. 21 Add. 1]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Addendum à la Note du Secrétariat de l’Institut concernant la vente à tempérament

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 3/1966 [Doc. 21]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Note du Secrétariat de l’Institut concernant la vente à tempérament

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 2/1966 [Doc. 20]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Rapport sur l’Avant-projet de loi uniforme relative à la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels, par M. le Professeur Jean Georges Sauveplanne, Rapporteur

 

U.D.P. 1966 – Etude XLV Acquéreur de bonne foi – Doc. 1/1966 [Doc. 19]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Note de M. le Professeur T.J. Dorhout Mees, Président du Comité

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – CR/1965 [Doc. 18]

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Compte-rendu de la troisième session du Comité (Rome, les 27 septembre – 2 octobre 1965)

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 17

Avant-projet d’un loi uniforme sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Texte des articles 1 à 11 adoptés lors de la séance du 2 octobre 1965

[La numérotation des documents du Comité d’étude sur la protection de l’acheteur de bonne foie d’objets mobiliers corporels (LUAB) change à partir du Compte-rendu de la troisième session du Comité.]

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 16

Texte des articles 1 à 11 de l’Avant-projet d’un loi uniforme sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 15

Projet d’articles 6, 7 et 8 présenté par M. R. David

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 14

Articles adoptés lors de la séance du 30 septembre 1965 (matin)

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 13

Proposition de M. R. David

 

U.P.L. 1965 – Papers XLV – Good faith purchaser – Doc. 12 [en anglais seulement]

Working Committee on the protection of the good faith purchaser of goods (corporeal movables)

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 11

Projet de loi uniforme sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Articles adoptés lors de la séance du 28 septembre 1965 (après-midi)

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 10

Conférence de La Haye, avril 1964. Loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 9

Traduction d’un article tiré d’un normal avant-projet de Code Civil néerlandais

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – CR/1965

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Compte-rendu de la troisième session du Comité (Rome, les 27 septembre – 2 octobre 1965)

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 8

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Note du Président sur le nouveau projet d’articles formulé par le Rapporteur (Doc. 7), avec une nouvelle proposition pour le texte des articles

 

U.D.P. 1965 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 7

Comité d’étude sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Nouveau projet d’articles à être insérés dans une loi uniforme sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels et Observations y relatives, par M. le Professeur Jean Georges Sauveplanne, Rapporteur

 

U.D.P. 1963 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 6

La protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Compte-rendu de la deuxième session du Comité (Rome, les 27-1er octobre 1963)

 

U.D.P. 1963 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 5

La protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Les mesures protectrices relatives à la conservation des objets d’art, par M. le Professeur Jean Georges Sauveplanne

 

U.D.P. 1963 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 4

La protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Avant-projet de loi uniforme sur la protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels, par M. le Professeur Jean Georges Sauveplanne

 

U.D.P. 1962 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 3

La protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Compte-rendu de la première session du Comité (Rome, les 24-27 avril 1962)

 

U.D.P. 1961 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 2

La protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Etude de droit comparé préparée par M. Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire général adjoint de l’Institut. Dispositions législatives II

 

U.D.P. 1961 – Etude XLV – Acquéreur de bonne foi – Doc. 1

La protection de l’acquéreur de bonne foi d’objets mobiliers corporels. Etude de droit comparé préparée par M. Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire général adjoint de l’Institut. Rapport comparatif I

UNIDROIT 1992 – Study LXXI – Doc. 2

Internal relations between principals and agents in the international sale of goods. Comparative presentation of the provisions of the Council Directive of the European Communities on the Coordination of the Laws of the Member States relating to Self-employed Commercial Agents (86/653 EEC), the Preliminary Draft of a UNIDROIT Convention on Contracts of Agency in the International Sale of Goods (COCCAISG) drawn up by Professor Dietrich Maskow and the Final Draft of the Model Form of Agency Contract for International Trade (self-employed commercial agents) of the International Chamber of Commerce, incorporating the comments on COCCAISG of Governments and Correspondents of the Institute, prepared by Mr Ray Shahani, Golden Gate University, San Francisco (UNIDROIT intern)

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXXI – Doc. 1

Les relations internes entre représentante et intermédiaire en matière de vente internationale de marchandises. Avant-projet d’une Convention d’UNIDROIT sur les contrats d’agence commerciale en matière de vente internationale de marchandises préparé par M. Dietrich Maskow (Professeur de droit du commerce international, Institut de droit étranger et de droit comparé à l’Académie des Sciences politiques et juridiques, Potsdam-Babelsberg)

U.D.P. 1972 – Etude XVI-B – Doc. 22

Projet de loi pour l’unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels. Suivie d’un rapport explicatif du Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht (Textes approuvés par le Conseil de Direction d’UNIDROIT le 31 mai 1972 / Draft of a law for the unification of certain rules relating to validity of contracts of international sale of goods. Followed by an explanatory report of the Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht (Texts approved by the Governing Council of UNIDROIT on May 31^st, 1972)

 

U.D.P. 1972 – Etude XVI-B – Doc. 21

Rapport du Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht sur l’avant projet de loi pour l’unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels (Edition révisée)

 

U.D.P. 1972 – Etude XVI/B Validité contrats de vente – Doc. 20

Les conditions de validité des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels. Avant projet de loi pour l’unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels (Edition révisée)

 

U.D.P. 1972 – Etude XVI-B – Doc. 19 [en anglais seulement]

Remarks submitted by the members of the Committee on Validity on the Explanatory Report of the Max Planck Institut (U.D.P. 1971 – Etudes XVI/B, Doc. 18)

 

U.D.P. 1971 – Etude XVI-B – Doc. 18

Rapport du Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht sur l’Avant projet de loi pour l’unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels

 

U.D.P. 1971 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 17

Les conditions de validité au fond des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels. Avant projet de loi pour l’unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels

 

U.D.P. 1971 – Etude XVI-B – Doc. 16 [en anglais seulement]

Report of the Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht on the Preliminary Draft of a law for the unification of certain rules relating to validity of contracts of international sale of goods (U.D.P. 1970 – Etudes XVI/B, Doc. 14)

 

U.D.P. 1970 – Etude XVI-B – Doc. 15

Conditions de validité quant au fond des contrats de vente. Compte rendu de la troisième session du Comité d’étude (Rome, 6-11 juillet 1970)

 

U.D.P. 1970 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 14

Les conditions de validité au fond des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels. Avant projet de loi pour l’unification de certaines règles en matière de validité des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels issu des travaux de la troisième session du Comité (Rome, les 6-11 juillet 1970)

 

U.D.P. 1970 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 13

Les conditions de validité au fond des contrats de vente. Note du Secrétariat sur les observations formulées par certains membres du Comité au sujet du Projet de Genève (Doc. 11)

 

U.D.P. 1970 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 12

Conditions de validité quant au fond des contrats de vente. Compte rendu de la deuxième session du Comité (Genève, les 23-27 septembre 1968)

 

U.D.P. 1968 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 11

Les conditions de validité au fond des contrats de vente. Avant projet de loi uniforme concernant la validité quant au fond des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels adopté par le Comité à sa première session (Rome, 3 8 avril 1967) et révisé à sa deuxième session (Genève, 23-27 septembre 1968)

 

U.D.P. 1968 – Etude XVI-B Validity Contracts of Sale – Doc. 10 [en anglais seulement]

Some excerpts of cases relating to mistake submitted by the « Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht Hamburg »

 

U.D.P. 1968 – Etude XVI-B Validity Contracts of Sale – Doc. 9 [en anglais seulement]

Conditions governing the substantive validity of contracts of sale. New proposals relating to the draft law as adopted after the first session of the Committee, submitted by the « Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht Hamburg »

 

U.D.P. 1968 – Etude XVI-B Validity Contracts of Sale – Doc. 8 bis [en anglais seulement]

Reply to the suggestions of Prof. Farnsworth in Doc. 8 Rev. by Dr. Konrad Zweigert, Director of the « Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht Hamburg »

 

U.D.P. 1968 – Etude XVI-B Validity Contracts of Sale – Doc. 8 rev. [en anglais seulement]

Conditions governing the substantive validity of contracts of sale. Memorandum by Professor E. Allan Farnsworth, Member of the Committee, together with Draft Uniform Law governing Mistake in Contracts of International Sale of Goods

 

U.D.P. 1968 – Etude XVI-B Validity Contracts of Sale – Doc. 8 [en anglais seulement]

Conditions governing the substantive validity of contracts of sale. Memorandum by Professor E. Allan Farnsworth, Member of the Committee

 

U.D.P. 1968 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 7

Réglementation de la nullité du contrat dans le droit civil socialiste. Rapport présenté pour l’Institut international pour l’unification du droit privé par l’Institut des Sciences Politiques et Juridiques de l’Académie des Sciences de Hongrie

 

U.D.P. 1967 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 6

Conditions de validité quant au fond des contrats de vente. Note relative à l’Avant projet de loi uniforme concernant la validité quant au fond des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels (Doc. 5) présentée par le Secrétariat

 

U.D.P. 1967 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – CR/1 [Doc. 5 bis]

Conditions de validité quant au fond des contrats de vente. Compte rendu de la première session du Comité (Rome, les 3-8 avril 1967)

 

U.D.P. 1967 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 5

Les conditions de validité au fond des contrats de vente. Avant projet d’une loi uniforme concernant la validité quant au fond des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels adopté par le Comité à sa première session (3-8 avril 1967)

 

U.D.P. 1967 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 4

Les conditions de validité au fond des contrats de vente. Avant projet d’une loi uniforme concernant la validité quant au fond des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels avec les modifications proposées par le Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg

 

U.D.P. 1967 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 3

Les conditions de validité au fond des contrats de vente. Modifications à l’Avant projet d’une loi uniforme concernant la validité quant au fond des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels (Doc. 2) proposées par le Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg

 

U.D.P. 1966 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 2

Les conditions de validité au fond des contrats de vente. Avant projet d’une loi uniforme concernant la validité quant au fond des contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels et Exposé des motifs présentés pour le compte de l’Institut par le Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg

 

V.P.R. 1965 – Studien XVI-B Gültigkeit von Kaufverträgen – Dok. 1 Nachtrag 1

Voraussetzungen der Materiellen Gültigkeit von Kaufverträgen. Ein rechtsvergleichender Bericht erstattet im Auftrage des UNIDROIT vom Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht in Hamburg. Nachtrag

 

U.D.P. 1965 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 1 Add. 1

Les conditions de validité au fond des contrats de vente. Rapport de droit comparé présenté pour le compte d’UNIDROIT par le Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg

 

V.P.R. 1963 – Studien XVI-B Gültigkeit von Kaufverträgen – Dok. 1

Voraussetzungen der Materiellen Gültigkeit von Kaufverträgen. Ein rechtsvergleichender Bericht erstattet im Auftrage des UNIDROIT vom Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht in Hamburg. Appendice

 

U.D.P. 1963 – Etude XVI-B Validité contrats de vente – Doc. 1

Les conditions de validité au fond des contrats de vente. Rapport de droit comparé présenté pour le compte d’UNIDROIT par le Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg

Comité d’experts gouvernementaux chargé de procéder à une révision du projet de Convention portant loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels en vue de la convocation en 1982 d’une Conférence diplomatique pour son adoption

 

UNIDROIT 1982 – Etude XIX – Doc. 64

Projet de Convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises. Projet de dispositions finales et notes explicatives préparés par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1982 – Etude XIX – Doc. 63

Projet de Convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises (Texte établi par un Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT qui s’est réuni à Rome du 2 au 13 novembre 1981) avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

* * *

 

UNIDROIT 1981 – Etude XIX – Doc. 62

Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session du Comité tenue à Rome du 2 au 13 novembre 1981

 

UNIDROIT 1981 – Study XIX – Doc. 61 [en anglais seulement]

Commentary on the proposals by the Netherlands delegation

 

UNIDROIT 1981 – Etude XIX – Doc. 60

Propositions de la délégation des Pays Bas

 

UNIDROIT 1981 – Etude XIX – Doc. 59

Observations du gouvernement de la Norvège

 

UNIDROIT 1981 – Etude XIX – Doc. 58

Projet d’articles révisé (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1981 – Etude XIX – Doc. 57

Rapport d’un groupe d’experts restreint constitué par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 59^ème session (mai 1980) (avec une introduction par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1981 – Etude XIX – Doc. 56

Résolution finale de la Conférence de Bucarest adoptée lors de sa seizième séance plénière, le 13 juin 1979

 

* * *

 

Groupe Préparatoire Représentation: Réunion informelle pour la préparation de la seconde Conférence diplomatique pour l’adoption du projet de Convention d’UNIDROIT portant loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels

 

UNIDROIT 1980 – Prep. Group Agency – Doc. 4 [en anglais seulement]

Summary report on the meeting held in Rome from 5 to 10 May 1980 (prepared by the Secretariat of UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1980 – Groupe Prép. Représentation – Doc. 3

Propositions concernant les dispositions du projet de Convention qui n’ont pas été adoptées à la Conférence diplomatique de Bucarest (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1980 – Prep. Group Agency – Doc. 2 [en anglais seulement]

Proposals relating to those provisions of the draft Convention which were not adopted at the Bucharest Diplomatic Conference (Secretariat memorandum)

 

UNIDROIT 1979 – Groupe Prép. Représentation – Doc. 1

Résolution finale de la Conférence de Bucarest

 

* * *

 

UNIDROIT 1974 – Etude XIX – Doc. 55

Projet de convention portant loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT avec Rapport explicatif / Draft Convention providing a Uniform Law on Agency of an International Character in the Sale and Purchase of Goods. Text established by the Committee of Governmental Experts, convened by UNIDROIT with Explanatory Report

 

U.D.P. 1973 – Etude XIX – Doc. 54

Projet de Convention portant loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels avec Rapport explicatif du Secrétariat d’UNIDROIT

 

U.D.P. 1972 – Etude XIX – Doc. 53 [en français et en anglais]

Projet de loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels. Texte adopté par le Comité d’experts gouvernementaux, Rome, le 21 juin 1972 / Draft Uniform Law on Agency of an International Character in the Sale and Purchase of Goods. Text as adopted by the Governmental Experts Committee, Rome, June 21, 1972

 

U.D.P. 1972 – Etude XIX – Doc. 52 

Avant projet de loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels. Rapport explicatif

 

U.D.P. 1971 – Etude XIX – Doc. 51 [en français et en anglais]

Avant projet de loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT / Preliminary Draft Uniform Law on Agency of an International Character in the Sale and Purchase of Goods. Text established by the Committee of Governmental Experts, convened by UNIDROIT – Rome, octobre 1971 / Rome, October 1971

 

U.D.P. 1971 – Etude XIX – Doc. 50 et corrigendum 

Comité d’experts gouvernementaux sur la représentation et sur la commission de vente ou d’achat. Commentaire sur le projet de loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels. (Texte provisoire établi par le Comité d’experts lors de sa deuxième session, Rome, mai 1971, Etude XIX – Doc. 49) – Rome, juillet 1971

 

U.D.P. 1971 – Etude XIX – Doc. 49 et corrigendum 

Comité d’experts gouvernementaux sur la représentation et sur la commission de vente ou d’achat. Projet de loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels. Texte provisoire établi par le Comité d’experts lors de sa deuxième session (Rome, mai 1971)

 

U.D.P. 1971 – Etude XIX – Doc. 48 

Comité d’experts gouvernementaux sur la représentation et sur la commission de vente ou d’achat. Commentaire du Secrétariat de l’UNIDROIT sur le projet de loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels (texte établi à Genève en décembre 1970, U.D.P. 1971 – Etudes XIX – Doc. 47) – Rome, mars 1971

 

U.D.P. 1971 – Etude XIX – Doc. 47

Comité d’experts gouvernementaux sur la représentation et sur la commission de vente ou d’achat. Projet de loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d’achat d’objets mobiliers corporels (Genève, décembre 1970) – Rome, janvier 1971

 

U.D.P. 1970 – Etude XIX – Doc. 46

Comité d’experts gouvernementaux sur la représentation et sur la commission de vente ou d’achat. Rapport sur les travaux de la première session (Rome, les 29 juin – 3 juillet 1970) – Rome, septembre 1970

 

U.D.P. 1970 – Etudes XIX et XXIV – Contrats par représentation – Doc. 45; Contrats par commissionnaires – Doc. 30

Comité d’experts gouvernementaux sur la représentation et sur la commission de vente ou d’achat. Perspectives d’une unification internationale du droit régissant l’activité d’intermédiaire en matière commerciale – Rome, mai 1970

 

U.D.P. 1970 – Etudes XIX et XXIV – Contrats par représentation – Doc. 44; Contrats par commissionnaires – Doc. 29

Analyse des observations des gouvernements sur les projets de Convention portant lois uniformes sur la représentation en matière de droit privé dans les rapports internationaux et sur le contrat de commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux – Rome, avril 1970

 

U.D.P. 1961 – Etude XIX – Doc. 43

Projet de convention portant loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé dans les rapports internationaux avec Rapports explicatifs (avril 1961) – Avril 1961

 

U.D.P. 1961 – Etudes XIX et XXIV – Contrats par représentation – Doc. 42; Contrats par commissionnaires – Doc. 27

Procès Verbaux de la Sous-Commission du Conseil de Direction concernant l’harmonisation entre le projet sur la représentation (LUR) et le projet sur la commission de vente ou d’achat (LUC) – Rome, juillet 1961

 

U.D.P. 1961 – Etudes XIX et XXIV – Contrats par représentation – Doc. 41; Contrats par commissionnaires – Doc. 25

Harmonisation entre le Projet de loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux (LUR) et le Projet de loi uniforme sur la commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux (LUR) et le Projet de loi uniforme sur la commission de vente ou d’achat d’objets corporels dans les rapports internationaux (LUC) – Rome, mars 1961

 

U.D.P. 1960 – Etudes XIX et XXIV – Contrats par représentation – Doc. 40; Contrats par commissionnaires – Doc. 23

Note du Secrétariat sur l’élaboration finale du Projet de loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux (LUC) et du projet de loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux (LUR) et Annexes – Rome, décembre 1960

 

U.D.P. 1960 – Etudes XIX et XXIV – Contrats par représentation – Doc. 39; Contrats par commissionnaires – Doc. 22

Note du Secrétariat sur l’Avant projet d’une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux et sur l’Avant projet d’une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1960 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 38 

Comité d’étude sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux. Observations de M. le Dr. Georg Petersen sur l’Avant projet d’une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux (Doc. 36) – Rome, mars 1960

 

U.D.P. 1960 – Etudes XIX et XXIV – Contrats par représentation – Doc. 37; Contrats par commissionnaires – Doc. 20

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. Algot Bagge sur l’Avant projet d’une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux et sur l’Avant projet d’une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux, avec Note du Secrétariat – Rome, février 1960

 

U.D.P. 1954 / U.P.L. 1954 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 36

Avant projet d’une Loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux et Rapport illustratif / Preliminary Draft of a Uniform Law on Agency in international relations concerning private law matters of a patrimonial character and Report

 

U.D.P. 1951 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 35 et errata corrige

Avant projet d’une Loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux et Rapport illustratif. Texte révisé à la session de S. Margherita (26 Septembre – 5 Octobre 1950) – Rome, avril 1951

 

U.D.P. 1950 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 34

Septième session du Comité d’études pour les contrats conclus par représentation et pour le contrat de commission. Procès Verbaux (Santa Margherita, 26 septembre – 5 octobre 1950) – Rome, novembre 1950

 

U.D.P. 1950 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 33

Avant projet d’une Loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux et Rapport illustratif – Rome, juillet 1950

 

U.D.P. 1950 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 32

Observations de M. Joseph Hamel sur l’Avant projet de Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. (Texte élaboré à la session de Santa Margherita) – Rome, février 1950

 

U.D.P. 1949 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 31

Avant projet d’une Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. Texte élaboré à la session de Santa Margherita (28 septembre – 3 octobre 1949) – Rome, octobre 1949

 

U.D.P. 1949 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 30

Sixième session du Comité d’études pour les contrats conclus par représentation et pour le contrat de commission. Procès Verbaux (Santa Margherita, 28 septembre – 3 octobre 1949) – Rome, octobre 1949

 

U.D.P. 1949 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 29

Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. Observations du Président de l’Institut relatives à l’Avant projet de Loi uniforme concernant les actes accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. (Texte élaboré à la session de Rome, 17-22 mai 1948) – Rome, juillet 1949

 

U.D.P. 1949 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 28

Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. Rapport illustratif rédigé par le Professeur E.M. Meijers avec la collaboration du Professeur A. Ravà – Rome, juillet 1949

 

U.D.P. 1948 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 27

Avant projet d’une Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. Texte élaboré à la Session de Rome (17-22 mai 1948) – Rome, mai 1948

 

U.D.P. 1948 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 26

Cinquième session du Comité d’études pour les contrats conclus par représentation et pour le contrat de commission. Procès Verbaux (Rome, les 17 22 mai 1948) – Rome, juin 1948

 

U.D.P. 1948 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 25

Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. Examen fait par M. Joseph Hamel des observations présentées par M. E.M. Meijers sur le texte de l’Avant projet arrêté à Territet du 14 au 21 août 1947 – Rome, mai 1948

 

U.D.P. 1948 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 24

Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. Observations de M. Meijers au texte de 1’Avant projet arrêté à Territet du 14 au 21 août 1947 (Doc. 23) – Rome, avril 1948

 

U.D.P. 1947 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 23(1)

Avant projet d’une Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. Texte rédigé à Territet du 14 au 21 août 1947, avec modifications de forme proposées par M. Hamel (souligné discontinu) – Rome, octobre 1947

 

U.D.P. 1947 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 23

Avant projet d’une Loi uniforme concernant les actes de droit privé accomplis au moyen de représentants dans les rapports internationaux. Texte rédigé à Territet du 14 au 21 août 1947 – Rome, octobre 1947

 

U.D.P. 1947 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 22

Quatrième session du Comité d’études pour les contrats conclus par représentation. Procès-verbaux (Territet, les 14-21 août 1947) – Rome, octobre 1947

 

U.D.P. 1947 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 21

Contrats conclus par représentation. Avant-projet d’une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial. Texte de Stresa révisé et modifié par MM. Bagge, Hamel et Meijers – Paris, mars 1947

 

U.D.P. 1947 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 20

Contrats conclus par représentation. Exposé comparatif des diverses législations se référant aux matières réglées par l’Avant-projet arrêté a Stresa (14-20 octobre 1946) – Rome, mars 1947

 

U.D.P. 1946 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 19 

Contrats conclus par représentation. Avant-projet d’une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial. Texte élaboré au cours de la session de Stresa et révisé, quant au texte français, par M. Hamel – Rome, décembre 1946

 

U.D.P. 1946 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 18

Troisième session du Comité d’études pour les contrats conclus par représentation. Procès-verbaux (Stresa, les 14-20 octobre 1946) – Rome, octobre 1946

 

S.d.N. – U.D.P. 1946 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 12 bis

Contrats conclus par représentation. Bases adoptées par le Comité dans la session de Stockholm (27-29 octobre 1937) – Rome, octobre 1946

 

U.D.P. 1946 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 17

Contrats conclus par représentation. Avant-projet d’une loi uniforme des contrats internationaux conclus par représentation, rédigé par M. Algot Bagge – Rome, octobre 1946

 

U.D.P. 1946 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 16 

Contrats conclus par représentation. Rapport sur l’ Avant-projet préparé par le Prof. A. Ravà – Rome, août 1946

 

U.D.P. 1946 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 15

Contrats conclus par représentation. Avant-projet préparé par le Prof. Adolfo Ravà sur la base des résolutions adoptées par le Comité pendant sa session de Stockholm, les 27-29 octobre 1937 – Rome, juillet 1946

 

U.D.P. 1944 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 14 

Contrats conclus par représentation. Deuxième supplément de dispositions législatives (Lois de l’Amérique du Nord) – Rome, décembre 1944

 

U.D.P. 1944 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 13 [en russe et en français]

Contrats conclus par représentation. Premier supplément de dispositions législatives (Codes récemment promulgués)

 

U.D.P. 1944 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 12

Contrats conclus par représentation. Conclusions provisoires – Deuxième rédaction d’après les délibérations adoptées par le Comité pendant sa Session de Stockholm, les 27-29 octobre 1937 – Rome, novembre 1944

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 11

Deuxième session du Comité pour les contrats conclus par représentation. Procès-verbaux (Stockholm, les 27-29 octobre 1937) – Rome, octobre 1937

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 10

Comité pour les contrats conclus par représentation. Projet d’une loi internationale au domaine du droit privé patrimonial sur des contrats conclus en vertu d’un pouvoir volontaire – Rome, octobre 1937

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 9

Contrats conclus par représentation. Mémoire du Professeur Eduard Wahl sur le problème de la ”Undisclosed Agency” (Question XVIII du Questionnaire) – Rome, septembre 1937

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 8 [en anglais et en français]

Contrats conclus par représentation. Note on the “Undisclosed Principal” in English law, by Sir William Graham Harrison / Observations de Sir William Graham Harrison sur le “Undisclosed Principal” dans la loi anglaise

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 7

Contrats conclus par représentation. Conclusions provisoires rédigées sur la base des délibérations adoptées par le Comité (Première session, Rome, les 5-7 avril 1937) – Rome, septembre 1937

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 6

Contrats conclus par représentation. Note concernant le trust, la procuration irrévocable et l’amortissement d’une procuration, par M. E.M. Meijers – Rome, septembre 1937

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 5

Contrats conclus par représentation. Quelques observations quant à une législation uniforme sur le contrat conclu par représentation, par M. Algot Bagge

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 4

[Première session du] Comité d’étude pour les contrats conclus par représentation. Proces-verbaux (Rome, les 5-7 avril 1937) – Rome, juillet 1937

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 3

Contrats conclus par représentation. Memorandum de M. Algot Bagge et Note de l’Institut sur le Memorandum

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 2

Questionnaire concernant les contrats conclus par représentation

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XIX – Contrats par représentation – Doc. 1

Des contrats conclus par représentation. Etude préliminaire

U.D.P 1969 – Etude IV – Vente – Doc. 105

Note du Secrétariat de l’UNIDROIT concernant les observations des Gouvernements au sujet des Conventions de La Haye de 1964 sur la vente internationale des objets mobiliers corporels et sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels

 

U.D.P 1963 – Etude IV – Vente – Doc. 104

Projet de Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels (avec Exposé des motifs), élaborés à l’intention de la Conférence de La Haye sur la Vente

 

U.D.P 1963 – Etude IV – Vente – Doc. 103 Edition révisée

Avant-projet de Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels avec commentaire, par M. le Professeur Antonio Malintoppi

 

U.D.P 1962 – Etude IV – Vente – Doc. 103

Avant-projet de Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels avec Commentaire, par M. le Professeur Antonio Malintoppi

 

U.D.P 1962 – Etude IV – Vente – Doc. 102

Exposé analytique des observations des Gouvernements et de la C.C.I. sur le Projet de loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, par M. Mario Matteucci, Secrétaire Général de l’Institut

 

U.D.P 1957 – Etude IV – Vente – Doc. 101 

Coordination des traductions du Projet de loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels. Procès-verbal de la réunion tenue à Rome le 26 avril 1957

Special Commission appointed by The Hague Conference on the Sale of Goods. Permanent Secretariat: Ministry of Justice, The Hague. Draft of a Uniform Law on International Sales of Goods (Corporeal Movables). New text prepared by the Commission (Translation made by the Secretariat of the International Institute for the Unifiction of Private Law) – Rome, 1957

Commissione speciale nominata dalla Conferenza dell’Aja sulla vendita. Segretariato Permanente: Ministero della Giustizia, L’Aja. Progetto di una legge uniforme sulla vendita internazionale di cose mobili. Nuovo testo elaborato dalla Commissione (Traduzione eseguita a cura dell’Instituto Internazionale per l’Unificazione del Diritto Privato – Roma) – Roma, 1957

 

U.D.P 1956 – Etude IV – Vente – Doc. 100

Traduction en langue française d’un commentaire au projet de loi uniforme sur la vente internationale des biens meubles, rédigé par le « Consejo Interamericano de Jurisconsultos »

Commission spéciale nommée par la Conférence de La Haye sur la vente. Secrétariat permanent: Ministère de la Justice, La Haye. Projet d’une loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels. Nouveau texte élaboré par ladite Commission. Imprimerie Nationale – La Haye, 1956

 

U.D.P 1952 – Etude IV – Vente – Doc. 99 (01)

Synthèse des questions discutées à la Conférence de La Haye sur un projet de Convention relatif à une Loi uniforme sur la vente, rédigée par le Secrétariat de l’Institut

 

U.D.P 1952 – Etude IV – Vente – Doc. 99

Synthèse des questions discutées à la Conférence de La Haye sur un projet de Convention relatif à une Loi uniforme sur la vente, rédigée par le Secrétariat de l’Institut

 

U.D.P 1952 – Etude IV – Vente – Doc. 98

Propositions tendant à unifier et simplifier la structure du Projet formulées par le Professeur Ernst Rabel

 

U.D.P 1950 – Etude IV – Vente – Doc. 97

Propositions d’amendements au Projet d’une Loi uniforme sur la Vente Internationale, par M. le Professeur Ernst Rabel – mars 1951

 

U.D.P 1950 – Etude IV – Vente – Doc. 96

Rapport à M. le Président de l’Institut sur les codes entrés en vigueur depuis le Projet d’une Loi uniforme sur la Vente Internationale, et en particulier, les formulations italienne et américaine, par M. le Professeur Ernst Rabel

 

U.D.P 1950 – Etude IV – Vente – Doc. 95

Notes du Président de l’Institut concernant le Rapport du Secrétariat en vue d’une coordination entre les projets de lois uniformes sur la vente, sur les contrats par correspondance, et sur la représentation (Vente Doc. 94)

 

U.D.P 1950 – Etude IV – Vente – Doc. 94

Rapport en vue d’une coordination entre les Projets de lois uniformes sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, sur la formation des contrats internationaux par correspondance et sur la représentation en matière de droit privé patrimonial

 

S.d.N. – U.D.P 1939 – Projet I (1)

Projet d’une loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels et Rapport. Deuxième rédaction

 

S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude IV – Vente – Doc. 93 [texte en anglais]

Projet d’une loi internationale sur la vente. Observations of Mr Gutteridge

 

S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude IV – Vente – Doc. 92

Projet d’une loi internationale sur la vente. Observations de M. Bagge

 

S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude IV – Vente – Doc. 91

Projet d’une loi internationale sur la vente. Rapport de M. Rabel (Suppléments I. et II. au Doc. 87(1))

 

S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude IV – Vente – Doc. 90

Projet d’une loi internationale sur la vente. Tableau du texte revisé selon les propositions de M. Bagge

 

S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude IV – Vente – Doc. 89

Projet d’une loi internationale sur la vente. Observations de M. Bagge sur les propositions de M. Rabel dans son Rapport de décembre 1937

 

S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude IV – Vente – Doc. 88 (1)

Projet d’une loi internationale sur la vente. Tableau du texte revisé selon les propositions ci-jointes

 

S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude IV – Vente – Doc. 87 (1)

Projet d’une loi internationale sur la vente. Rapport de M. E. Rabel au Président de l’Institut sur l’état actuel des travaux

 

S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude IV – Vente – Doc. 86

Projet d’une loi internationale sur la vente. Observations de M. Bagge quant aux articles 17, 103, 105 et 80, faites a cause de remarques des Gouvernements scandinaves

 

S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude IV – Vente – Doc. 85

Projet d’une loi internationale sur la vente. Observations de M. Gutteridge sur les textes proposés par M. Bagge

 

S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude IV – Vente – Doc. 84

Projet d’une loi internationale sur la vente. Textes proposés par M. Bagge sur la base des délibérations à Paris 21 et 22 mai 1937 et les observations de M. Bagge sur les articles 17, 80, 103 et 105

 

S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude IV – Vente – Doc. 83

Comité d’experts pour le projet d’une loi internationale sur la vente. Procès-verbal, Rome, les 5 et 6 avril 1937

 

S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude IV – Vente – Doc. 82

Comité d’études pour la vente de marchandises. Réponses des Gouvernements sur le projet d’une loi internationale sur la vente et sur le projet d’une loi internationale pour la résponsabilité des hôteliers

 

L.o.N. 1935 – U.P.L. – Draft I

Draft of an International Law of the Sale of Goods

 

S.d.N. 1935 – U.D.P. – Projet I

Projet d’une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1935 – Etude IV – Vente – Doc. 81

Projet d’une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1935 – Etude IV – Vente – Doc. 80

Rapport sur l’Avant-projet d’une loi internationale sur la vente, revue par le Prof. Ernst Rabel

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 79

Rapport sur l’Avant-projet d’une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 78

Rapport du Secrétariat sur l’Avant-projet d’une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 77

Rapport sur l’Avant-projet d’une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 76

Liste des propositions de corrections concernant l’Avant-projet d’une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 75

Institut international de Rome pour l’unification du droit privé. Avant-projet de loi internationale sur la vente et deux annexes avec les renvois aux procès-verbaux des sessions du Comité pour l’unification de la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 74

Institut international de Rome pour l’unification du droit privé. Avant-projet de loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 73

Institut international de Rome pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. La Haye, 18-26 juin 1934

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 72

Projet de loi uniforme sur la vente de marchandises d’après les observations de l’Institut international pour l’unification du droit privé

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 71

Observations de l’Institut relatives au « Résumé » des décisions prises par le Comité de la Vente, en relation avec les projets de Convention Internationale présentés par MM. Bagge, Capitant, Hamel, Rabel et avec les observations de M. Gutteridge et M. Rabel

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 70

Tableau des observations faites par les Membres du Comité (Doc. 63) au résumé (Doc. 62)

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 69

Observations by M. Rabel sur le résumé N° 62 et sur les observations et nouvelles propositions faites à ce sujet par les autres Membres du Comité (Bagge, Capitant, Hamel, Gutteridge)

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 68a [version anglaise du Doc. 68]Report on letters of trust, by Mr Gutteridge

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 68

Les « letters of trust » (Rapport de M. Gutteridge)

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 67a [version anglaise du Doc. 67]

Observations by Mr Gutteridge on the Projet de Loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1934 – Etude IV – Vente – Doc. 67

Observations de M. Gutteridge sur le Projet de loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 66

Projet de loi internationale sur la vente commerciale mis en concordance avec les observations présentées par MM. Capitant et Hamel

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 65

Observations présentées par MM. Capitant et Hamel sur le projet de loi internationale concernant la vente commerciale

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 64

Projet d’une Convention internationale en matière de vente d’objets mobiliers corporels d’après les propositions faites par M. Bagge (Doc. N°. 70)

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 63

Propositions de M. Bagge sur le Projet d’une Convention internationale en matière de vente d’objets mobiliers corporels

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 62a [version anglaise du Doc. 62]

Summary of the decisions of the Committee appointed by the Council for the unification of the Law of Sale and approved at the sessions of the Committee held in Paris (October 1930), Berlin (February 1931), Rome (March-April 1931), Stockholm (September 1931), Rome (March 1932), Cambridge (June-July 1932), Paris (December 1932), Bordighera (April 1933), Copenhagen (June-July 1933). (Replacing documents Nos. 25, 33, 45, 48, 57, 62)

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 62

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l’unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932), Cambridge (juin-juillet 1932), Paris (décembre 1932), Bordighera (avril 1933), Copenhague (juin-juillet 1933). (Remplace les documents N° 25, 33, 45, 48, 57, 62)

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 61

Projet rédigé par M. Rabel. Délimitation du sujet de la loi internationale sur la vente

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 60

Projet rédigé par M. Rabel. Pacte de réserve de la propriété

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 59

Institut international de Rome pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Copenhague, 27 juin – 1er juillet 1933

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 58

Observations et propositions de M. Bagge sur le Chapitre IV: Obligations du vendeur et de l’acheteur

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 57

Memorandum rédigé par l’Institut sur la jurisprudence et l’art. 1148 du Code civil français

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 56

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l’unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932), Cambridge (juin-juillet 1932), Paris (décembre 1932), Bordighera (avril 1933). (Remplace les documents N° 25, 33, 45, 48, 57)

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 55

Propositions concernant la délimitation de l’objet de la loi

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 54

Institut international de Rome pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Bordighera, 7/15 avril 1933

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 53

Notice explicative de l’Avant-projet rédigé par l’Institut sur les obligations de l’acheteur

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 52

Avant-projet rédigé par l’Institut sur les obligations de l’acheteur

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 51

Avant-projet de Convention internationale sur la vente, rédigé par M. Bagge

 

S.d.N. – U.D.P 1933 – Etude IV – Vente – Doc. 50

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l’unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932), Cambridge (juin-juillet 1932), Paris (décembre 1932). (Remplace les documents N° 22, 29, 39, 42)

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 49

Délimitation du sujet de la loi internationale sur la vente. Propositions faites par M. Rabel

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 48

Institut international de Rome pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Paris, 19, 20, 21 et 22 décembre 1932

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 47

Memorandum préparé par l’Institut sur l’application des « letters of trust » dans les droits continentaux

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 46

Observations de M. Rabel sur le Projet de M. Bagge relatif aux vices

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 45

Observations de M. Rabel sur les propositions de M. Bagge concernant les obligations du vendeur

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 44 bis

Projet de loi internationale sur les vices de la chose vendue, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel. Note

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 44

Projet de loi internationale sur les vices de la chose vendue, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 43 bis

Projet de loi internationale sur les obligations du vendeur, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel. Note

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 43

Projet de loi internationale sur les obligations du vendeur, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 42

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l’unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932), Cambridge (juin-juillet 1932). (Remplace les documents N° 25, 33 et 45)

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 41

Institut international de Rome pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Cambridge, 28, 29, 30 juin, 1, 2 juillet 1932

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 40

Avant-projet de textes rédigés par M. Bagge

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 39

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l’unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932). (Remplace les documents N° 25 et 33)

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 38 [en anglais]

Draft Rules on Letters of Trust, by M. Llewellyn

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 37 [en anglais]

Draft Rules on Letters of Trust, by M. Gutteridge

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 36

Institut international de Rome pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Rome, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 26 mars 1932

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 35 [en anglais]

Memorandum by M. Chorley on conditions and warranties on the sale of goods: buyers’ remedies in the event of breach

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 34

Rapport de M. Hamel sur la vente commerciale des obligations du vendeur

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 33

Rapport de M. Bagge sur les obligations du vendeur

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 32 [en anglais]

Report of Mr Gutteridge on the law of bankers’ commercial credits

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 31

Rapport de M. Bagge sur le transfert de la propriété et autres questions connexes

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 30

Résumé sur la réunion de Londres 17-19 décembre 1931

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 29

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l’unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931) (Remplace le document N° 25)

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 28

Institut international pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Stockholm, séances du 14, 15, 16, 17, 18, 19 septembre 1931

 

S.d.N. – U.D.P 1932 – Etude IV – Vente – Doc. 27 [en allemand seulement]

Bericht des Berliner Instituts über die Haftung für Sachmängel im anglo-amerikanischen Rechtskreis

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 26

Rapport de M. Bagge sur le déplacement du risque

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 25 [en anglais]

II^nd Memorandum of Mr Gutteridge on « letters of trust »

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 24 [en anglais]
Memorandum of Mr Gutteridge on « merchantability »

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 23 [en anglais]

Report of Mr Gutteridge on the legal effects of non-delivery by the seller

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 22

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l’unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931)

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 21

II^ème Rapport de M. Hamel sur le retard du vendeur et ses effets

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 20

Rapport de M. Gutteridge sur le droit anglais en matière de dommages-intérêts pour la non-livraison de marchandises

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 19

Rapport de M. Fehr sur les moyens de droit de l’acquéreur

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 18

I^er Rapport de M. Hamel sur la demeure du vendeur

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 17

Rapport de M. Percerou sur les contrats entre absents

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 16

Institut international pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Rome, séances du 30, 31 mars – 1, 2, 4 avril 1931

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 15

Institut international pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Berlin, séances du 17, 18, 19, 20, 21 février 1931

 

S.d.N. – U.D.P 1931 – Etude IV – Vente – Doc. 14

Institut international pour l’unification du droit privé. Comité du Conseil pour l’unification de la vente. Paris, séances du 7, 8, 9, 10, 11 octobre 1930

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 13

Rapport à la Conférence parlamentaire internationale du commerce sur l’unification de la vente de marchandises

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 12 [en anglais]

Answers from Mr. H.C. Gutteridge, London

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 11

Réponse de la Chambre d’industrie et de commerce à Varsovie

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 10

Réponse de M. Troullier, Président du Tribunal de Commerce de la Seine

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 9

Réponse de M. Wahl, Professeur à la Faculté de droit de Paris

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 8

Réponse de M. Karsten Meyer, Avocat à la Cour Suprême du Danemark

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 7 [en anglais]

Questions

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 6

Questionnaire

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 5

Conclusions du Rapport de l' »Institut für ausländisches und internationales Privatrecht » sur le droit comparé en matière de vente

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 4

Institut für ausländisches und internationales Privatrecht à Berlin. Rapport sur la vente. VIIème Partie: Le transfert de la propriété

 

S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude IV – Vente – Doc. 3

Rapport sur le Droit comparé en matière de Vente, par l' »Institut für ausländisches und internationales Privatrecht » de Berlin. II^ème Partie: Formation et forme du contrat de vente; IV^ème Partie: Obligations du vendeur. Rédaction nouvelle et augmentée

 

S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude IV – Vente – Doc. 2

Rapport sur le Droit comparé en matière de vente, par l' »Institut für ausländisches und internationales Privatrecht » de Berlin

 

S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude IV – Vente – Doc. 1

Observations concernant l’utilité de l’unification, au point de vue des besoins de commerce internationale, par M. E. Rabel