Etude LXVII – CARTES DE CREDIT (1981)
Etude I – LOI INTERNATIONALE EN MATIERE DE LETTRES DE CHANGE, BILLETS A ORDRE ET CHEQUES (1929)
Etude XXXV – LETTRE DE CHANGE ET BILLET A ORDRE (1951 – 1972)
UNIDROIT 1981 – Etude LXVII – Doc. 1
Cartes de crédit. Note préliminaire de droit comparé (préparé par Mlle Loretta Malintoppi, assistant scientifique associé)
S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 5
Resolutions de la Conférence sur l’unification du droit relatif au chèque
S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 4 Doc. 4
Société des Nations. Conférence internationale pour l’unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques. Genève, le 17 février 1930. Documents préparatoires. Projets élaborés par les experts de la Société des Nations. Remarques des gouvernements – Genève 1929
S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 3 [en anglais seulement]
Remarks on document C.175 M.54.1928. II. Report presented to the Leading-Council February 1929
S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 2
Ce document est constitué par le document: League of Nations – Economic Committee – Committee of Legal Experts on Bills of exchange and Cheques – Report to the Economic Committee (C.175.M.54.1928.II – Genève, le 16 avril 1928)
S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude I – Chèque – Doc. 1
Convention sur l’Unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre
U.D.P. 1972 – Etude XXXV – Doc. 7 Add. 1 [en anglais seulement]
Draft Article on enforcement prepared by UNIDROIT in the light of its «Note concernant les effets de la lettre de change internationale dans la procédure d’exécution forcée».
U.D.P. 1972 – Etude XXXV – Doc. 7
Note de l’UNIDROIT concernant les effets de la lettre de change internationale dans la procédure d’exécution forcée
U.D.P. 1969 – Etude XXXV – Doc. 6
Rapport préliminaire concernant les possibilités d’élargissement de l’unification du droit en matière de lettre de change et de chèque
U.D.P. 1966 – Etude XXXV – Doc. 5
Rapport préliminaire sur l’élargissement de l’unification en matière d’effets de commerce, par Giorgio Bernini, Professeur ordinaire à l’Université de Ferrare, LL.M, S.J.D. Michigan
U.D.P. 1955 – Etude XXXV – Doc. 4
Sous-commission sur l’unification du droit des effets de commerce. Procès-verbal de la 2ème session (Rome, les 15 et 16 avril 1955): Extrait des procès-verbaux de la 35ème session du Conseil de Direction
U.D.P. 1953 – Etude XXXV – Doc. 3
Sous-commission sur l’unification du droit des effets de commerce. Procès-verbal de la 1ère session (Nice, le 13 avril 1953): Extrait des procès-verbaux de la 33ème session du Conseil de Direction
U.D.P. 1953 – Etude XXXV – Lettre de change et billet à ordre – Doc. 2
Note sur l’application de la loi cambiaire uniforme en vue de l’unification avec le droit anglo-saxon
U.D.P. 1951 – Etude XXXV – Lettre de change et billet à ordre – Doc. 1
Vœu émis par le Congrès International de Droit Privé (Rome, Juillet 1950)