RESPONSABILITÉ CIVILE

Une Informal Consultation Meeting sur « La responsabilité civile pour les services du Système Global de Navigation Satellitaire (GNSS) » s’est tenue a Rome le 22 octobre 2010. Outre les articles sur ce sujet publiés dans la Revue de droit uniforme (Bollweg, H.-G., Initial Considerations regarding the Feasibility of a international UNIDROIT Instrument to Cover Liability for Damage Caused by Malfunctions in Global (Navigation) Satellite Systems , Revue de droit uniforme, 2008, pp. 1-21; Magnus, U., Civil Liability for Satellite-based Services , Revue de droit uniforme, 2008, pp. 1-935-969; Carbone, S., De Maestri, M.E., The Rationale for an International Convention on Third Party Liability for Satellite Navigation Signals , Revue de droit uniforme, 2009, pp. 35-55), l’étude préliminaire sur ce sujet (UNIDROIT 2010 – Etude LXXIX – Etude préliminaire ) représentaient la documentation pour la discussion.

 

Documentation

UNIDROIT 2010 – Etude LXXIX – Etude préliminaire
Informal Consultation Meeting. “La responsabilité civile pour les services du Système Global de Navigation Satellitaire (GNSS)”. Rome, 22 octobre 2010. Un instrument sur la responsabilité civile pour les services du Système Global de Navigation Satellitaire (GNSS): une étude préliminaire (Note préparée par le Secrétariat) – Mars 2010

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 26

Projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations (adopté par le Comité d’Experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations à sa troisième session le 26 septembre 1980) et rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 25

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité tenue à Rome du 22 au 26 septembre 1980

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 24

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de l’United States Yacht Racing Union sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 23

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations présentées par la Federazione Italiana Vela (FIV)

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 22

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de la Royal Yachting Association du Royaume-Uni et de l’International Yacht Racing Union sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 21

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de l’Institut de droit civil de la Faculté de droit et de sciences sociales de Montevideo sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 20

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations du « Deutscher Segler-Verband » sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 19

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de la délégation de la Norvège sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 18

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Version révisée de l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 17

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 22 au 25 janvier 1980

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 16

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de l’Association finlandaise de Yachting sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 15

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de l’International Yacht Racing Union sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 14

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations présentées par: (a) l’Alliance internationale de tourisme (AIT); (b) la «Federazione Italiana Vela» (FIV)

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 13

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations présentées par: (a) le Comité international de liaison pour la navigation de plaisance (CINP); (b) l’Österreichischer Automobil-, motorrad-und Touring Club; (c) le Royal Touring Club des Pays-Bas

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 12

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de la «Federazione italiana motonautica coordinatore diporto» sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 11

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations du «Motorboot-Sportverband für Österreich» sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 10

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations du Yacht Club de la Valette sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 9

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de la «Royal Yachting Association» sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 8

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations du «Koninklijk Nederlands Watersport Verbond» sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 7

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations provisoires de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIII – Doc. 6

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Version révisée de l’Avant-projet de Convention sur la responsabilité pour les dommages causés par les petites embarcations (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIII – Doc. 5

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 2 au 6 avril 1979

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIII – Doc. 4 Add. 1

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Documents de travail distribués au cours de la première session du Comité (Note complémentaire du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIII – Doc. 4

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Documents de travail distribués au cours de la première session du Comité

 

UNIDROIT 1978 – Etude LIII – Doc. 3

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations (avec rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1978 – Etude LIII – Doc. 2

Comité restreint d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la navigation de plaisance. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 6 au 9 février 1978

 

UNIDROIT 1977 – Etude LIII – Doc. 1

Rapport préliminaire sur la préparation de règles uniformes sur la navigation de plaisance (préparé par le Secrétariat de l’Institut)

UNIDROIT 1976 – Etude XXIV-B – Doc. 3

Harmonisation des dispositions des conventions internationales relatives au contrat de transport de passagers et de leurs bagages / Harmonisation of the provisions of the international conventions governing the contract of carriage of passengers and their luggage

 

UNIDROIT 1974 – Etude XXIV-B – Doc. 2

Réunion des Organisations s’occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Procès-verbal

 

[UNIDROIT 1973 – Etude XXIV-B – sans numéro]

Réunion des Organisations s’occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Echange de vues sur les problèmes posés par la responsabilité des transporteurs. Résumé des discussions

 

UNIDROIT 1973 – Etude XXIV-B – Doc. 1

UNIDROIT – Vème Rencontre des Organisations s’occupant de l’unification du droit. Note de l’UNIDROIT sur l’unification en matière de responsabilité des transporteurs

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 6

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Comité d’études. Procès verbaux de la deuxième session (Rome, 2 – 8 avril 1955)

Pour les travaux préparatoires au Projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) voir Etude XXXIV A – Transport de voyagers et de bagages par route

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 5

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Comité d’études. Rapport résumant les débats par M. G. Caillau, Rapporteur

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 4

Comité d’étude en matière de responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes, deuxième session (Rome, les 2 – 8 avril 1955) : Note du Président du Comité concernant le plan de travail de la deuxième session

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 3

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Note additionnelle sur le transport effectué par plusieurs transporteurs

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 1(1)

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Etude préliminaire (2ème édition provisoire)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV – Doc. 2
Comité d’études en matière de responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Compte-rendu de la première session (Rome, 7 – 14 avril 1954)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV – Doc. 1

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Etude préliminaire

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 80

Rapport explicatif sur le du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 79

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la septième session du Comité tenue à Rome du 21 au 29 mai 1986

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 78

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure approuvé par le Comité à sa septième session

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 77

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Documents de travail soumis au cours de la septième session du Comité tenue à Rome du 21 au 29 mai 1986

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 76

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Gouvernement de l’Irlande

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 75

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Démocratique Allemande

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 74

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 73

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Commentaires du Conseil Européen des Fédérations de l’Industrie Chimique (CEFIC)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 72

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Conseil des Bureaux

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 71

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation du Royaume-Uni

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 70

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 69

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations présentées par l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 68 et Corr.

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Démocratique Allemande

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 67

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union Internationale des Chemins de Fer (UIC)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 66

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation suisse pour un régime du responsabilité conjointe et solidaire du chargeur et du transporteur alternative au système de responsabilité prévu par le projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 65

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Questions en suspens et amendements proposés relativement au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 64

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport de la Réunion commune spéciale d’experts du Comité des transports intérieurs et d’experts d’UNIDROIT chargés d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (préparé par le Secrétariat de la Commission Economique pour l’Europe)

 

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 63 Add. 2

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Replies of Governments and of international organisations to the questionnaire concerning the list of dangerous goods to be annexed to the prospective Convention on Civil Liability for Damage caused during the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (Ireland)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 63 Add. 1

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Réponses des Gouvernements et des organisations internationales au questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Royaume-Uni)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 63

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Réponses des Gouvernements et des organisations internationales au questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Autriche, Italie, Maroc, Norvège, Suisse et Union internationale des transporteurs routiers)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 62

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la résiliation de l’assurance (préparée par le Comité européen des assurances)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 61

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Comité de rédaction)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 60

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 59

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne concernant la question de savoir quelles substances devraient être couvertes par le projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 58

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la sixième session du Comité tenue à Rome du 22 au 26 octobre 1984

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 57

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Démocratique Allemande

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 56

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 55

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Document soumis par la délégation des Pays-Bas

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 54

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI)

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 53

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union Internationale des Chemins de Fer (UIC)

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 52

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Extrait du rapport sur les résultats de la Conférence internationale de l’OMI sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 51

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 46) au cours des deuxième, troisième, quatrième et cinquième sessions du Comité (Compilation préparée par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 50

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Agence pour l’Energie Nucléaire de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 49

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la réunion du groupe de travail informel d’experts techniques et d’experts juridiques constitué par le Comité à sa cinquième session

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 48

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Compilation de textes concernant la question du savoir quelles marchandises dangereuses devraient être couvertes par la future Convention

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 47

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par M. S. Frédéricq, Président de l’Association internationale de droit des assurances (A.I.D.A.) au sujet de projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail, et bateaux de navigation intérieure

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 46

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Secrétariat contenant le texte arrêté au terme de la cinquième session du Comité)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 45

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la cinquième session du Comité tenue à Rome du 3 au 7 octobre 1983

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 44

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation du Royaume-Uni

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 43

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 42

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 41

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure. Propositions et observations de l’IRU

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 40

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la possibilité de renoncer à toute limitation de responsabilité financière en vertu de la future Convention (Lettre du Secrétaire Général Adjoint du Comité Européen des Assurances)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 39

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 38) au cours des deuxième, troisième et quatrième sessions du Comité (Compilation préparée par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 38

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Secrétariat contenant les amendements décidés aux deuxième, troisième et quatrième session du Comité)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 37

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la quatrième session du Comité tenue à Rome du 21 au 25 mars 1983

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 36

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 35

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 28). Proposition de l’IRU

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 34

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Document d’information présenté par la délégation du Royaume-Uni concernant la situation au Royaume-Uni touchant la limitation de responsabilité, la façon dont est organisée l’assurance et l’exigence de l’assurance minimum

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 33

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République fédérale d’Allemagne pour l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 32

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Commentaires du Gouvernement de la Finlande sur les projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 31

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Bureau International du Travail relatives à l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 30

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI) relative à l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 29

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 8) au cours de la deuxième et de la troisième session du Comité

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 28

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Président du Comité, M. R. Cleton, (Pays-Bas) en consultation avec le Secrétariat d’UNIDROIT) (Version révisée contenant les amendements convenus à la deuxième et à la troisième session du Comité)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 27

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité tenue à Rome du 18 au 22 octobre 1982

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 26

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la Finlande pour l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 25

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation du Royaume-Uni concernant l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 24

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés par la Délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 23

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la responsabilité et l’assurance relatives au transport de marchandises dangereuses par route, rail, et en navigations intérieure (préparée par le Comité Européen des Assurances)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 22

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 21

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union internationale des transports routiers (IRU)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 20

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Dispositions relatives à l’unité de compte et à l’ajustement de la limite de responsabilité prévues dans le projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 19

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note de la délégation suisse proposant une esquisse d’un régime de responsabilité conjointe et solidaire de l’expéditeur et du transporteur

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 18

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (Etude LV – Doc. 8) tel qu’approuvés par le Comité à sa deuxième session et propositions d’amendement présentées à cette session

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 17

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives ou dangereuses (approuvés par le Comité juridique de l’OMCI à sa quarante-septième session, tenue à Londres du 22 au 26 février 1982)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 16

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Texte de la Variante I (responsabilité solidaire du propriétaire de navire et du chargeur) du projet d’articles pour une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation relatives au transport par mer de substances dangereuses et nocives, soumis au Comité juridique de l’OMCI à sa trente-septième session

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 15

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 1^er au 4 février   1982

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 14

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Documents de travail présentés au cours de la deuxième session du Comité

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12 Add. 2

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: République Fédérale d’Allemagne, Hongrie, Irlande et Suisse

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12 Add. 1

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: Tchécoslovaquie

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: Danemark, Espagne, France, Pologne, République Fédérale d’Allemagne et Suède

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 11

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Communication du Secrétariat de la Commission Economique pour l’Europe sur des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 10

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Possibilité d’inclure le transport de substances dangereuses par canalisations dans le champ de la Convention envisagée (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 9

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Examen par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 60ème session (avril 1981) de l’état des travaux sur les sujets au Programme de travail de l’Institut relatifs à la responsabilité civile pour les dommages causés par les chargements présentant des risques et la responsabilité civile dérivant de l’exercice d’activités dangereuses

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 8

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses (préparé par le Président du Comité, M. R. Cleton, (Pays-Bas) en consultation avec le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 7

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Observations préparées par M. N. Czapski (Pologne) pour l’Union internationale des Transporteurs Routiers (IRU) relatives à l’étude préliminaire d’UNIDROIT sur la possibilité de préparer une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 6

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 16 au 19 mars 1981

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 5

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Observations de la délégation suisse relatives à la question s’il n’y a pas lieu d’élargir le mandat du Comité de façon à lui permettre de s’occuper des activités dangereuses en général. (Point No. 4 de l’ordre du jour provisoire révisé pour la 1^ère session)

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 4

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Remarques liminaires de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI)

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 3

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Etendue du mandat du Comité (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1980 – Etude LV – Doc. 2

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Questions qui pourraient être examinés par le comité à sa première session (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1980 – Etude LV – Doc. 1

Etude préliminaire sur la possibilité de préparer une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causes au cours du transport terrestre de substances hasardeuses (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

UNIDROIT 1983 – Etude LXIV – Doc. 1

Bref aperçu de droit comparé sur la réglementation de la responsabilité civile dérivant de l’exercice d’activités dangereuses (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

[U.D.P. 1956 – Etude XVII – document sans numéro]

Observations sur les articles de l’Avant-projet de Convention

 

[U.D.P. 1956 – Etude XVII – document sans numéro]

Observations sur le Rapport de M. von Merkatz présentées par M. le Prof. G.M. Baldi, expert de l’Institut

 

U.D.P. 1955 – Etude XVII – Doc. 36

Observations de l’Institut sur l’Avant-projet de Rapport de M. von Merkatz sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

U.D.P. 1955 – Etude XVII – Doc. 35

Responsabilité civile et assurance obligatoire des automobilistes. Memorandum à l’usage du Conseil de l’Europe

 

U.D.P. 1951 – Etude XVII – Automobilistes – Doc. 34(1)

Responsabilité civile et assurance obligatoire des automobilistes. Rapport concernant la révision du Projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

U.D.P. 1950 – Papers XVII – Motorists – Doc. 33

Civil Liability and Compulsory Insurance of Motorists. Memorandum

 

U.D.P. 1950 – Etude XVII – Automobilistes – Doc. 33

Responsabilité civile et assurance obligatoire des automobilistes. Memorandum

 

U.D.P. 1948 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 32

Responsabilité civile et assurance obligatoire des automobilistes. Questionnaire

 

U.D.P. 1940 – Papers XVII – Motorists’ liability and insurance – Doc. 31

International Unification in the Matter of Civil Liability and Compulsory Insurance of Motorists. Preliminary Drafts and Reports

 

U.D.P. 1940 – Etude XVII – Responsabilité et assurance automobilistes – Doc. 31

Unification internationale en matière de responsabilité civile et d’assurance obligatoire des automobilistes. Avant-projets et Rapports

 

U.D.P. 1940 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 30

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Loi du Reich du 7 novembre 1939, introduisant l’assurance obligatoire pour les détenteurs de véhicules automobiles et modifiant la loi sur la circulation des automobiles et la loi sur le contrat d’assurance

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 29

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Rapport de la Commission juridique de l’A.I.A.C.R., 24 février 1938, sur 1) l’Avant-projet d’une loi uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes (Doc. 27) ; 2) l’Avant-projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes (Doc. 28)

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 28

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 27

Studienausschuss für die Haftpflicht der Kraftfahrzeugfahrer. Entwurf Einheitlichen Gesetzes über die Haftpflicht der Kraftfahrer

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 27

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet d’une loi uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité civiles automobilistes – Doc. 26(1)

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Procès-verbaux, quatrième session (Abbazia, 6-9 mai 1937)

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 25

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Rapport sur le Projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 24

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Rapport sur le Projet d’une loi uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité civile automobilistes – Doc. 23

Studienausschuss für die Haftpflicht der Kraftfahrzeugfahrer. Entwurf Einheitlicher Bestimmungen über die Zwangshaftpflichtversicherung der Kraftfahrer

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 23

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 22

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet d’une loi uniforme sur la responsabilité des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 21

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Observations et suggestions concernant le projet d’une loi uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes et le projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes, ainsi que les rapports les accompagnant

 

S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes

[en français et alleman, document sans numéro]

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Projet de l’Académie de Droit allemand pour un Loi sur l’assurance-responsabilité civile obligatoire des déteneurs de véhicules automobiles / Studienausschuss für die Haftpflicht der Kraftfahrzeugfahrer. Entwurf der Akademie für Deutsches Recht für ein Gesetz betr. Pflichtversigherung für Kraftfahrzeughalter

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 20

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Rapport sur le projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 19

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Rapport sur le projet d’une loi uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 18

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Procès-verbaux, troisième session (Rome, 23-26 novembre 1936)

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 17(1) [en français et allemand]

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes / Studienausschuss für die Haftpflicht der Kraftfahrzeugfahrer. Vorentwurf eines einheitlichen Gesetzes über die Haftpflicht der Kraftfahrzeugfahrer

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 17

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet de dispositions uniformes sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 16(2) [en français et allemand]

Studienausschuss für die Haftpflicht der Kraftfahrzeugfahrer. Vorentwurf eines einheitlichen Gesetzes über die Haftpflicht der Kraftfahrzeugfahrer / Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet de loi uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 16(1)

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet de loi uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 15

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Résumé des réponses au questionnaire envoyé aux organisations d’assurance, conformément à la résolution N° IX, Doc. N° 12

 

[Document de 1936 sans numéro]

Contribution à la création d’une législation nouvelle en matière de circulation automobile (Extrait de l’article de M. le Prof. Ernst Bruck, paru dans la revue « Le Assicurazioni »

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 14(1)

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Avant-projet de dispositions sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 14

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Premières lignes d’un Avant-projet de loi uniforme sur l’assurance obligatoire des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 13

Etude sur les exceptions dérivant du contrat d’assurance et de la loi sur le contrat d’assurance ayant pour effet de réduire ou de supprimer la couverture sur les dommages

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 12 bis

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Procès-verbaux, deuxième session (Milan, 27-31 mars 1936)

 

[Document de 1936 sans numéro]

Questionnaire envoyé aux organisations d’assurance concernant les systèmes de contrôle des véhicules automobiles, l’assurance obligatoire des véhicules automobiles en service publique, les méthodes pour la formation des primes d’assurance

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 12

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Texte des résolutions adoptées par le Comité au cours de la deuxième session en matière d’assurance obligatoire des automobilistes (Milan, 27-31 mars 1936)

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 11

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Première lignes d’un Avant-projet de loi uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 10

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Première lignes d’un Avant-projet de loi uniforme (Doc. 7) et modifications proposées par MM. Delaquis et Josserand

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 9

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Questionnaire concernant l’assurance obligatoire des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 7

Avant-projet d’une loi internationale uniforme sur la responsabilité civile des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1936 – Etude XVII – Responsabilité civile des automobilistes – Doc. 8

Assurance obligatoire des automobilistes. Etude préliminaire

 

S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 6 bis

Comité d’étude pour la responsabilité civile des automobilistes. Procès-verbaux, première session (Rome, 27-30 mai 1935)

 

S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 6(1)

Première session du Comité pour la responsabilité civile des automobilistes: Rome, 27-30 mai 1935 – Résumé des résolutions

 

S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 5

Proposition de M. le Prof. Sanchez Roman y Gallifa

 

S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 4

Questionnaire concernant la responsabilité civile des automobilistes

 

S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVII – Responsabilité automobilistes – Doc. 3

Responsabilité civile des automobilistes. Observations sur l’unification des règles de droit privé se rapportant aux transports internationaux effectués par véhicules-automobiles commerciaux. (Aide-Mémoire élaboré par M. Simon Rundstein, membre du Conseil de Direction de l’Institut, à l’occasion de la Conférence Paneuropéenne sur la circulation routière, convoquée à Genève par la S.d.N. le 16 mars 1931.)

 

S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVII – Responsabilité civile des automobilistes – Doc. 2

Responsabilité civile des automobilistes. Documents communiqués par l’Association internationale des Automobile-Clubs reconnus

 

S.d.N. – U.D.P. 1935 – Etude XVII – Responsabilité civile des automobilistes – Doc. 1

Responsabilité civile des automobilistes. Etude préliminaire