U.D.P 1951 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 20
Memorandum de l’Institut au sujet des observations des Gouvernements, des Agences spécialisées et des Organisations non-gouvernementales sur l’Avant-Projet d’une Convention pour la reconnaissance et l’exécution à l’étranger des décisions en matière d’obligations alimentaires – janvier 1951
U.D.P 1950 – Etude II – Obligations alimentaires – Doc. 16 (1)
Avant-projet d’une Convention pour la Reconnaisance et l’Exécution à l’Etranger des décisions en matière d’Obligations Alimentaires (Edition revisée) / Preliminary Draft of a Convention on the Recognition and Enforcement Abroad of Maintenance Obligations (Revised edition) – Rome 1950
U.D.P 1949 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 19
Troisième session du Comité d’études pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Procès-verbaux. La Haye, 17-19 novembre 1949 – décembre 1949
U.D.P 1949 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 18
Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Propositions d’amendement de l’Avant-projet d’une Convention pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Rapport illustratif et Nouvelle rédaction de l’Avant-Projet – octobre 1949
U.D.P 1949 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 17
Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Observations sur l’Avant-projet d’une Convention pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires, en vue d’une revision de ce dernier – octobre 1949
U.D.P 1949 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 17
Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Propositions d’amendement de l’Avant-projet d’une Convention pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Rapport illustratif et Texte des Amendements – octobre 1949
U.D.P. 1949 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 13(2)
L’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Appendice au Doc. 13(1) – décembre 1949
U.D.P 1948 – Etude II – Obligations alimentaires – Doc. 16
Avant-projet d’une Convention pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires / Preliminary Draft of a Convention on the Enforcement Abroad of Maintenance Obligations – Rome 1948
S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 15 [in French and in English]
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Avant-projet de Convention adopté par le Comité lors de sa deuxième session, tenue à S.ta Margherita du 24 au 27 octobre 1938 – novembre 1938
S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 14
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Deuxième session du Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Procès-verbaux, S.ta Margherita Ligure, les 24 – 27 octobre 1938 – décembre 1938
S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 13(1)
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. L’exécution à l’étranger des obligations alimentaires – octobre 1938
Le Doc. 13(1) est complété par:
U.D.P. 1949 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 13(2) – L’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Appendice au Doc. 13(1) – décembre 1949
S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 12
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Obligations alimentaires entre les membres de la famille légitime. Première partie: Obligations alimentaires entre époux (Allemagne, Angleterre, France, Italie, Suède, Suisse); Deuxième partie: Obligations alimentaires entre ascendants et descendants, entre collatéraux et entre alliés – octobre 1938
S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 11 bis
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Traduction française des Observations de MM. Borchard et Gutteridge sur les Bases Provisoires adoptées à Bruxelles le 4 août 1937 (Doc. 8) – octobre 1938
S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 11 [en anglais]
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Observations de MM. Borchard et Gutteridge sur les Bases Provisoires adoptées à Bruxelles le 4 août 1937 (Doc. 8) – octobre 1938
S.d.N. – U.D.P 1938 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 10
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Avant-projet de convention sur l’exécution à l’étranger des mesures en matière d’obligations alimentaires rédigé d’après les Bases Provisoires, adoptées à Bruxelles le 4 août 1937 (Doc. 8) – octobre 1938
S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 9
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Première session du Comité pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Procès-verbaux, Bruxelles, 1er – 4 août 1937 – septembre 1937
S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 8
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Comité d’experts pour l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires. Bases provisoires adoptées à Bruxelles, en séance du 4 août 1937 – août 1937
S.d.N. – U.D.P 1936 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 7
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. L’obligation alimentaire dans le droit de famille. Annex 2 de l’Etude préliminaire (Doc. 5): Documentation legislative et données bibliographiques – juillet 1936
S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 6
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Questionnaire concernant l’exécution à l’étranger des obligations alimentaires – juillet 1937
S.d.N. – U.D.P 1937 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 5
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Exécution à l’étranger des obligations alimentaires – juin 1937
S.d.N. – U.D.P 1936 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 5
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. L’obligation alimentaire dans le droit de famille. Etude préliminaire – mai 1936
S.d.N. – U.D.P 1935 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 5
Société des Nations – Institut International de Rome pour l’Unification du Droit Privé. Dettes alimentaires. Etude préliminaire – septembre 1935
S.d.N. – U.D.P 1930 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 4
Esquisse d’un projet de convention internationale pour l’unification du droit et la simplification de la procédure d’exécution en matière de dettes alimentaires; Dettes alimentaires: Aperçu sur l’état actuel de la question (document présenté à la IXème session du Conseil de Direction (U.D.P. 1935 – C.D. IXème session, point 15 OdJ)
S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 3
Quelques observations sur les problèmes de droit international privé en matière de dettes alimentaires
S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 2
Aperçu sommaire sur l’état actuel de la législation en matière de dettes alimentaires
S.d.N. – U.D.P 1929 – Etude II – Dettes alimentaires – Doc. 1
Dettes alimentaires. Législations dans les divers pays