ETUDE LIX A – LOI TYPE SUR LA LOCATION ET LA LOCATION-FINANCEMENT (2005 – 2010)
UNIDROIT 2010 – Etude LIX A – Doc. 24
Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement (adoptée à Rome, le 13 novembre 2008, par une Session conjointe de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT et du Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing)): Commentaire officiel (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT en étroite coopération avec M. R.M. DeKoven, Rapporteur de la Session conjointe, M. N.J. Makhubele (Afrique du Sud), Président du Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux, Mme M. Allouch et Mme C. Walsh (Canada), MM. E.M. Bey (France), M.J. Dennis, H.D. Gabriel, W. Henning et S. Weise (Etats-Unis d’Amérique), en tant que membres du Comité de rédaction de la Session conjointe, et dont la publication a été autorisée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 89ème session tenue à Rome du 10 au 12 mai 2010) – mai 2010
UNIDROIT 2010 – Etude LIX A – Doc. 23
Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement (adoptée à Rome, le 13 novembre 2008, par une Session conjointe de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT et du Comité d’ UNIDROIT d’experts gouvernementaux en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing)): Commentaire officiel (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT en étroite coopération avec M. R.M. DeKoven, Rapporteur de la Session conjointe, M. N.J. Makhubele (Afrique du Sud), Président du Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux, Mme M. Allouch et Mme C. Walsh (Canada), MM. E.M. Bey (France), M.J. Dennis, H.D. Gabriel, W. Henning et S. Weise (Etats-Unis d’Amérique), en tant que membres du Comité de rédaction de la Session conjointe) – mars 2010
UNIDROIT 2009 – Etude LIX A – Doc. 22
Réunion des personnes invitées par la Session conjointe de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT et du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing) à travailler en étroite coopération avec le Secrétariat d’UNIDROIT pour préparer un Commentaire officiel sur la loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement, Rome, 23/24 June 2009. Premier projet de Commentaire officiel (préparé par M. R. M. DeKoven, Rapporteur de la Session conjointe): projet révisé de rédaction (du Gouvernement du Canada) – juin 2009
UNIDROIT 2009 – Etude LIX A – Doc. 21
Réunion des personnes invitées par la Session conjointe de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT et du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing) à travailler en étroite coopération avec le Secrétariat d’UNIDROIT pour préparer un Commentaire officiel sur la loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement, Rome, 23/24 June 2009. Premier projet de Commentaire officiel (préparé par M. R. M. DeKoven, Rapporteur de la Session conjointe): Tableau des commentaires article-par-article (soumis par les Présidents du Comité d’experts gouvernementaux et les Gouvernements du Canada, des Etats-Unis d’Amérique et de la France, en tant que membres du Comité de rédaction du Comité d’experts gouvernementaux) – mai 2009
UNIDROIT 2009 – Etude LIX A – Doc. 20
Réunion des personnes invitées par la Session conjointe de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT et du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing) à travailler en étroite coopération avec le Secrétariat d’UNIDROIT pour préparer un Commentaire officiel sur la loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement, Rome, 23/24 June 2009. Premier projet de Commentaire officiel (préparé par M. R. M. DeKoven, Rapporteur de la Session conjointe): Commentaires par les Présidents du Comité d’experts gouvernementaux et les Gouvernements du Canada, des Etats-Unis d’Amérique et de la France en tant que membres du Comité de rédaction du Comité d’experts gouvernementaux) – mai 2009
UNIDROIT 2009 – Etude LIX A – Doc. 19
Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement – Premier projet de Commentaire Officiel de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT et du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing) – juin 2009
UNIDROIT 2008 – Etude LIX A – Doc. 18
Résolution adoptée à Rome le 13 novembre 2008 par la Session conjointe de l’Assemblée Générale et du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing)
UNIDROIT 2008 – Etude LIX A – Doc. 17
Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement (telle qu’adoptée le 13 novembre 2008 par la Session conjointe de l’Assemblée Générale et du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing), tenue à Rome du 10 au 13 novembre 2008)
UNIDROIT 2008 – Etude LIX A – Doc. 16
Session conjointe de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT et du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT en vue de la finalisation et de l’adoption d’un projet de loi type sur la location (leasing), Rome 10/13 novembre 2008. Rapport (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 2008 – Etude LIX A – Doc. 15
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé d’élaborer un projet de loi type sur le leasing. Résolution (87) 1 adoptée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 87ème session (Rome, 21/23 avril 2008)
UNIDROIT 2008 – Etude LIX A – Doc. 14
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé d’élaborer un projet de loi type sur le leasing. Projet de Loi type sur la location (Leasing) (tel qu’établi et autorisé pour transmission aux Gouvernements pour finalisation et adoption par le Conseil de Direction lors de sa 87ème session, tenue à Rome du 21 au 23 avril 2008, à la suite de la deuxième session du Comité d’experts gouvernementaux, tenue à Mascate du 6 au 9 avril 2008)
UNIDROIT 2008 – Etude LIX A – Doc. 13
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé d’élaborer un projet de loi type sur le leasing, deuxième session, Muscate, 6-9 avril 2008. Rapport de synthèse (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 2007 – Etude LIX A – Doc. 12
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé d’élaborer un projet de loi type sur le leasing, première session, Johannesburg, 7-10 mai 2007. Rapport de synthèse (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 11
Avant-projet de Loi type sur le leasing (tel qu’établi par le Comité consultatif d’UNIDROIT pour l’élaboration d’une Loi type sur le leasing lors de sa troisième session (Rome, 3-5 avril 2006) et autorisé pour transmission aux Gouvernements en vue de sa mise au point par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 85ème session (Rome, 8-10 mai 2006))
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 10 [n’existe pas]
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 9
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing, troisième session, Rome, 3-5 avril 2006. Rapport de synthèse (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 8
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Avant-projet de Loi type sur le leasing (préparé par le Comité de rédaction sur la base des directives fournies par le Comité consultatif lors de sa troisième session (Rome, 3-5 avril 2006))
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 7
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing, troisième session, Rome, 3-5 avril 2006. Avant-projet de Loi type sur le leasing (préparé par le Rapporteur sur la base des directives du Comité consultatif lors de sa deuxième session (Rome, 6-7 février 2006)): COMMENTAIRES de M. Castillo-Triana, Leaseurope, M. Peter, Mme Shi et M. Sultanov, membres du Comité consultatif, et de la CNUDCI, observateur
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 6
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Avant-projet de Loi type sur le leasing (préparé par M. Ronald DeKoven, le Rapporteur, sur la base des directives fournies par le Comité consultatif lors de sa deuxième session (Rome, 6 et 7 février 2006))
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 5
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing, deuxième session, Rome, 6-7 février 2006. Rapport de synthèse (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 4 add.
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing, deuxième session, Rome, 6-7 février 2006. Avant-projet de Loi type sur le leasing (préparé par le Rapporteur sur la base des directives fournies par le Comité consultatif lors de sa première session (Rome, 17 octobre 2005)): Commentaires de Mme Ndonde et de l’Equipment Leasing Association of America, membres du Comité consultatif
UNIDROIT 2006 – Etude LIX A – Doc. 4
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing, deuxième session, Rome, 6-7 février 2006. Avant-projet de Loi type sur le leasing (préparé par le Rapporteur sur la base des directives fournies par le Comité consultatif lors de sa première session (Rome, 17 octobre 2005)): Commentaires par M. Bey, Dr Castillo-Triana, Leaseurope, Mme Normantovitch, Professeur Shi et M. Sultanov, membres du Comité consultatif
UNIDROIT 2005 – Etude LIX A – Doc. 3
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Avant-projet de Loi type sur le leasing (préparé par le Rapporteur sur la base des directives fournies par le Comité consultative lors de sa première session (Rome, 17 octobre 2005))
UNIDROIT 2005 – Etude LIX A – Doc. 2
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing, première session, Rome, 17-18 octobre 2005. Rapport de synthèse (préparée par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 2005 – Etude LIX A – Doc. 1
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing, première session, Rome, 17-18 octobre 2005. Questions fondamentales soulevées par l’élaboration d’une Loi type sur le leasing (Note préparée par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 2005 – A.B./Leasing/1/W.P. 3 [en anglais seulement]
Advisory Board for the preparation of a model law on leasing, first session, Rome 17-18 October 2005. Comments regarding the key issues to be dealt with in a Model Law on Leasing. Comments by Mr E.M. Bey (France/Tunisia), Member of the Advisory Board, on memorandum prepared by UNIDROIT Secretariat
UNIDROIT 2005 – A.B./Leasing/1/W.P. 2 [en anglais seulement]
Advisory Board for the preparation of a model law on leasing, first session, Rome 17-18 October 2005. Comments regarding the key issues to be dealt with in a Model Law on Leasing. Comments by Mr R. Castillo-Triana (Colombia), Member of the Advisory Board, on memorandum prepared by UNIDROIT Secretariat
UNIDROIT 2005 – A.B./Leasing/1/W.P. 1 [en anglais seulement]
Advisory Board for the preparation of a model law on leasing, first session, Rome 17-18 October 2005. Draft agenda