UNIDROIT 1990 – Etude XII – Doc. 52
Observations des Gouvernements et des organisations intéressées relatives à l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie établi par un sous comité du Conseil de Direction (Australie, Finlande, Japon, République démocratique allemande, République fédérale d’Allemagne, Suède, Suisse, Bureau européen des unions des consommateurs, Association internationale de l’hôtellerie)
UNIDROIT 1989 – Etude XII – Doc. 51
Avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie établi par un sous comité du Conseil de Direction et Commentaire préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT
UNIDROIT 1979 – Etude XII – Doc. 50
Projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie élaboré par le Comité d’experte gouvernementaux UNIDROIT sur le contrat d’hôtellerie avec Rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 49
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la quatrième session du Comité tenue à Rome du 23 au 31 octobre 1978
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 48
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations de la délégation tunisienne sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 47
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Rapport sur la réunion du groupe de travail chargé d’examiner les relations entre la CCV et la future Convention sur le contrat d’hôtellerie, tenue à Rome les 19 et 20 octobre 1978
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 46
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Projet alternatif révisé et commenté et Observations générales présentés par la délégation suisse en vue de la 41ème session du Comité d’experts
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 45
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement de la République démocratique allemande sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 44
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Note à l’attention du groupe de travail du Comité chargé d’examiner les relations entre la CCV et la future Convention sur le contrat d’hôtellerie
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 43
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Liste des questions non résolues au cours de la première lecture de l’avant projet de Convention (établie par le Secrétariat)
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 42
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Clauses finales de l’avant projet de Convention (préparées par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 41
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Nouvelle rédaction proposée par la délégation du Royaume-Uni éliminant toute référence à la base contractuelle des relations hôtelier/client
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 40
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Textes des articles révisée de l’avant projet de Convention provisoirement approuvés par le Comité lors de ses trois premières sessions
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 39
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la 3ème session du Comité tenue à Rom du 17 au 21 avril 1978
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 38
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement d’Afrique du Sud sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 37
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Avant projet alternatif de la délégation suisse fondé sur les débats et résultats des deux premières sessions du Comité d’experts et présenté comme base de discussion pour la troisième session
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 36
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement irlandais sur l’article 22 de l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 35
Observations de l’Association internationale de l’hôtellerie sur l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 34
Observations du Secrétariat du Conseil de l’Europe sur l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie tel que révisé à la deuxième session du Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 33
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Application du futur instrument sur le contrat d’hôtellerie aux contrats conclus entre les organisateurs de voyages et les hôteliers et les relations dudit instrument avec la Convention internationale de 1970 relative au contrat de voyage (CCV) (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 32
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Introduction possible d’une clause de réserve permettant aux Etats d’exclure certaines catégories d’établissements fournissant un logement du champ d’application de l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 31
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations des Gouvernements sur les articles 19 et 22 à 24 de l’avant projet de Convention (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 30
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Texte des articles révisés de l’avant projet de Convention provisoirement approuvés par le Comité lors de ses deux premières sessions et projet suisse alternatif pour les articles 1 à 9
UNIDROIT 1978 – Etude XII – Doc. 29
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 12 au 16 décembre 1977
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 28
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations de l’Office national du tourisme tunisien sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 27
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant-projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement des Etats Unis d’Amérique sur l’avant-projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 26
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention dur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement d’Afrique du Sud sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1975 – Etude XII – Doc 25
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations de la délégation suisse sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 24
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations des Gouvernements sur les articles 13 à 25 de l’avant-projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 23
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant-projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations de l’Institut National pour le Tourisme de Cuba sur l’avant-projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 22
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant-projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement de l’Iraq sur l’avant-projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc. 21
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant-projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 28 mars au ler avril 1977
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 20
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant-projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations de l’Organisation centrale des hôteliers et restaurateurs danois sur l’avant-projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 19
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement de l’Inde sur l’avant-projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 18
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement marocain sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 17
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations de la délégation espagnole sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 16
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations de la délégation suisse sur l’avant projet arrêté par le Comité d’étude (Doc. 14)
UNIDROIT 1977 – Etude XII – Doc 15
Comité d’experts gouvernementaux pour l’examen de l’avant projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Observations du Gouvernement autrichien sur l’avant projet de Convention
UNIDROIT 1976 – Etude XII / Study XII – Doc. 14
Avant-projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie. Texte arrêté par le Comité d’étude réuni par UNIDROIT avec Rapport explicatif / Preliminary draft Convention on the hotelkeeper’s contract. Text drawn up by the Working Committee convened by UNIDROIT with Explanatory Report
UNIDROIT 1976 – Etude XII – Doc 13
Observations des membres du Conseil de Direction sur l’avant-projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1975 – Etude XII – Doc 12
Comité d’Etude sur le contrat d’hôtellerie. Compte-rendu du Secrétariat d’UNIDROIT sur la 2ème session du Comité, tenue à Rome du 7 au 11 janvier 1975 et Avant-projet de Convention sur le contrat d’hôtellerie approuvé par le Comité accompagné d’un Rapport explicatif, préparé par le Secrétariat
UNIDROIT 1974 – Etude XII – Doc. 11
Comité d’étude sur le contrat d’hôtellerie. Avant-projet préliminaire de dispositions sur le contrat d’hôtellerie avec commentaire article par article
UNIDROIT 1974 – Etude XII – Doc. 10
Comité d’étude sur le contrat d’hôtellerie. Compte rendu du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 4 au 8 mars 1974
UNIDROIT 1974 – Etude XII – Doc. 9
Rapport sur le contrat d’hôtellerie préparé par le Secrétariat avec l’assistance de M. W : Vanderperren, Rapporteur du Comité d’étude sur le contrat d’hôtellerie
U.D.P. 1973 – Etude XII – Doc. 8
Note préliminaire du Secrétariat sur l’élaboration de dispositions uniformes sur le contrat d’hôtellerie
U.D.P. 1955 – ET/XII – Doc. 7
Responsabilité des hôteliers pour la détérioration et pour la perte des objets apportés par les voyageurs descendant dans leurs établissements. (Memorandum à l’usage du Conseil de l’Europe)
S.d.N. – U.D.P. 1934 – Projet II
Projet d’une Loi uniforme sur la responsabilité des hôteliers
S.d.N. – U.D.P. 1934 – Etude XII – Hôteliers – Doc. 6
Avant projet d’une loi uniforme sur la responsabilité des hôteliers pour la perte et le dommage des objets apportés par les voyageurs qui descendent chez eux
S.d.N. – U.D.P. 1934 – Etude XII – Hôteliers – Doc. 5
Comité de la Responsabilité des Hôteliers. Séance du 3 octobre 1934
S.d.N. – U.D.P. 1934 – Etude XII – Hôteliers – Doc. 4
Deuxième Questionnaire concernant la responsabilité des hôteliers pour la perte et le dommage des effets apportés par le voyageur logeant chez eux
S.d.N. – U.D.P. 1933 – Etude XII – Hôteliers – Doc. 3
Réponses des associations nationales hôtelières au Questionnaire de l’Institut (Doc. 2)
S.d.N. – U.D.P. 1933 – Etude XII – Hôteliers – Doc. 2
Questionnaire concernant la responsabilité des hôteliers pour la perte et le dommage des effets apportés par le voyageur logeant chez eux
S.d.N. – U.D.P. 1932 – Etude XII- Hôteliers – Doc. 1
De la responsabilité des hôteliers pour la perte et le dommage des effets apportés par le voyageur logeant chez eux