Les travaux préparatoires sur le franchisage ont pris fin avec la Loi type sur la divulgation des informations en matière de franchise.
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 48
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise. Projet de Loi type sur la divulgation des informations en matière de franchise et Projet de Rapport explicatif, tels que révisés par le Comité d’experts gouvernementaux à sa deuxième session tenue à Rome du 8 au 12 avril 2002
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 47
Comité d’experts gouvernement pour la préparation d’une Loi type sur la divulgation des informations en matière de franchise, deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Rapport (préparé par le Secrétariat)
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 46
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations présentées par le Gouvernement de la République des Philippines
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 45
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations présentées par la délégation italienne
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 44
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations soumises par l’Allemagne
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 43
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations présentées par la Fédération Européenne de la Franchise (EFF)
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 42
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations présentées par le Conseil Mondial de la Franchise
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 41
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations présentées par les Etats-Unis d’Amérique
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 40
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations soumises par la République populaire de Chine
UNIDROIT 2002 – Etude LXVIII – Doc. 39
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations présentées par la France
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 38
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, deuxième session (Rome, 8 – 12 avril 2002): Observations présentées par la République populaire de Chine
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 37
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise. Projet de Loi modèle sur la divulgation d’information en matière de franchise et projet de Rapport explicatif, tels que révisés par le Comité d’experts gouvernementaux à sa première session tenue à Rome du 25 au 29 juin 2001
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 36
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Première session (Rome, 25 – 29 juin 2001): Rapport (préparé par le Secrétariat)
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 35
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Première session (Rome, 25 – 29 juin 2001) : Observations présentées par les Etats-Unis d’Amérique
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 34
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Première session (Rome, 25 – 29 juin 2001): Observations sur le projet de Loi modèle présentées par le World Franchise Council (WFC)
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 33
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Première session (Rome, 25 – 29 juin 2001): Observations présentées par le Gouvernement australien
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 32
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Première session (Rome, 25 – 29 juin 2001): Observations sur le projet de Loi modèle et sur le Rapport explicatif présentées par le World Franchise Council (WFC)
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 31
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Première session (Rome, 25 – 29 juin 2001): Observations sur le projet de Loi modèle et sur le Rapport explicatif présentées par la Chambre de commerce internationale (CCI)
UNIDROIT 2001 – Study LXVIII / Etude LXVIII – CGE/Misc.1
Committee of Governmental Experts for the Preparation of a Model Franchise Disclosure Law. First session (Rome, 25 – 29 June 2001): Text in English and French of the Draft Model Franchise Disclosure Law as modified at the fifth session of the UNIDROIT Study Group on Franchising, Rome, 7 December 2000 / Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, Première session (Rome, 25 – 29 juin 2001): Texte en anglais et en français du projet de loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise tel que révisé par la cinquième session du Comité d’étude sur le franchisage, Rome, 7 décembre 2000
UNIDROIT 2001 – Etude LXVIII – Doc. 30
Comité d’Étude sur le Franchisage. Projet de Loi modèle sur la divulgation d’information en matière de franchise et projet de Rapport explicatif, tels qu’adoptés par le Comité d’étude d’UNIDROIT à sa cinquième session tenue à Rome le 7 décembre 2000
UNIDROIT 2001 – Study LXVIII – Doc. 29 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Fifth session, Rome, 7 December 2000. Report (prepared by the Secretariat)
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 28 [en anglais seulement]
Study Group on Franchising. Model Franchise Disclosure Law. Comment on Study LXVIII – Doc. 25 submitted by Mr Michael Brennan, Piper Marbury Rudnick & Wolfe (Chicago)
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 27
Study Group on Franchising. Model Franchise Disclosure Law. French text as revised by Mr Olivier Binder, CEJEF, Paris
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 26 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Model Franchise Disclosure Law. Comments and proposal submitted by Mr Albrecht Schulz, CMS Hasche Sigle Eschenlohr Peltzer (Stuttgart)
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 25 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Model Franchise Disclosure Law. Proposal for a Preface to the Model Law submitted by Messrs István Kiss, Secretary-General and CEO of the Hungarian Franchise Association (Budapest) and Philip Zeidman, Piper, Marbury, Rudnick & Wolfe LLP (Washington, D.C.)
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 24 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Model Franchise Disclosure Law. Position Paper submitted by the European Franchise Federation (EFF)
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 23 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Model Franchise Disclosure Law. Proposal submitted by Mr Philip Zeidman, Piper, Marbury, Rudnick & Wolfe LLP (Washington, D.C.)
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 22 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Model Franchise Disclosure Law. Comments submitted by Mr Souichirou Kozuka, Associate Professor of Law, Sophia University (Tokyo)
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 21 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Model Franchise Disclosure Law. Text of the Preliminary Draft as adopted by the Study Group at its fourth session, held in Rome from 9 to 10 December 1999, with Draft Explanatory Report prepared by the UNIDROIT Secretariat
UNIDROIT 2000 – Study LXVIII – Doc. 20 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Fourth session, Rome, 9-10 December 1999. Report (prepared by the Secretariat)
UNIDROIT 1999 – Study LXVIII – Doc. 19 [en anglais seulement]
Study Group on Franchising. Model Law on Franchising. Text of the Preliminary Draft adopted by the Drafting Committee at its first session held in Rome from 14 to 16 January, with Comments prepared by the UNIDROIT Secretariat
UNIDROIT 1999 – Study LXVIII – Doc. 18 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Drafting Committee, first session, Rome, 14-16 January 1999. Report (prepared by the Secretariat)
A sa 77ème session (Rome, 16-20 février 1998) le Conseil de Direction d’UNIDROIT a autorisé la publication du Guide sur les Accords Internationaux de Franchise Principale.
UNIDROIT 1998 – Study LXVIII – Doc. 17 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Guide to International Master Franchise Arrangements. Fifth Draft, incorporating the modifications adopted by the UNIDROIT Governing Council on the occasion of its 77th session, on 16 February 1998
UNIDROIT 1998 – Study LXVIII – Doc. 16 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Guide to International Franchising. Fourth Draft
UNIDROIT 1997 – Etude LXVIII – Doc. 15
Comité d’étude sur le franchisage – Comité de rédaction – Rapport sur les réunions tenues à Rome (10-11 septembre 1997) et à Washington (22-23 septembre 1997) (Préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 1997 – Study LXVIII – Doc. 14 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Guide to International Franchising. Third Draft
UNIDROIT 1997 – Etude LXVIII – Doc. 13
Comité d’étude sur le franchisage. Rapport sur la troisième session (Rome, 14 au 15 avril 1997) (Préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 1997 – Study LXVIII – Doc. 12 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Guide to International Franchising. Second Draft
UNIDROIT 1996 – Etude LXVIII – Doc. 11
Comité d’étude sur le franchisage. Rapport sur la deuxième session (Rome, 29 au 31 janvier 1996) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 1996 – Study LXVIII – Doc. 10 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Legal Guide to International Franchising. First Draft
UNIDROIT 1994 – Etude LXVIII – Doc. 9
Comité d’étude sur le franchisage. Rapport sur la première session (Rome, 16 au 18 mai 1994) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
UNIDROIT 1994 – Study LXVIII – Doc. 8 / UNIDROIT 1994 – Etude LXVIII – Doc. 8
International Franchising / Le franchisage international. Collection of materials relating to franchising / Recueil de documentation relative au franchisage
UNIDROIT 1994 – Etude LXVIII – Doc. 7
Franchisage international. Examen ultérieur des domaines qui pourraient être réglementés au niveau international (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1993 – Etude LXVIII – Doc. 6
Le franchisage international. Examen des réponses au questionnaire préparé par le Comité sur le franchisage international de l’Association internationale du Barreau (IBA) en consultation avec UNIDROIT (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1992 – Etude LXVIII – Doc. 5
Le franchisage international. Examen des domaines qui pourraient être réglementés au niveau international (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1992 – Etude LXVIII – Doc. 4 / UNIDROIT 1992 – Etude LXVIII – Doc. 4
International Franchising. Collection of materials relating to franchising / Le franchisage international. Recueil de documentation relative au franchisage
UNIDROIT 1989 – Etude LXVIII – Doc. 3
Le contrat de franchisage. Examen des clauses de contrats de franchisage (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1988 – Etude LXVIII – Doc. 2
Le contrat de franchisage. Etude des réponses au questionnaire soumis par le Secrétariat aux Gouvernements, associations professionnelles et experts en la matière (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1986 – Etude LXVIII – Doc. 1
Le contrat de franchisage. Etude préliminaire préparée par Mlle Lena Peters (Rome) et Mlle Marina Schneider (Strasbourg), et questionnaire rédigé par le Secrétariat d’UNIDROIT