Étude LXXXII – Actifs numériques et droit privé (2020 – 2023)
Étude LXXXIIA – Projet HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (2023)
Étude LXXXVI – Nature juridique des crédits carbone vérifiés (2022 – )
1ère réunion du Groupe de travail
La première réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 17 au 19 novembre 2020.
2ème réunion du Groupe de travail
La deuxième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 16 au 18 mars 2021.
3ème réunion du Groupe de travail
La troisième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2021.
4ème réunion du Groupe de travail
La quatrième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 2 au 4 novembre 2021.
5ème réunion du Groupe de travail
La cinquième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 7 au 9 mars 2022.
6ème réunion du Groupe de travail
La sixième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 31 août au 2 septembre 2022.
7ème réunion du Groupe de travail
La septième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 19 au 21 décembre 2022.
8ème réunion du Groupe de travail
La huitième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 8 au 10 mars 2023.
UNIDROIT a mené une consultation publique sur le projet des Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et au droit privé. Pour plus d’informations, veuillez voir: Actifs numériques et droit privé. Les résultats de la consultation ont été discutés lors de la 8ème session du Groupe de travail.
Lors de sa 101ème session (Rome, 8-10 juin 2022), le Conseil de Direction d’UNIDROIT a recommandé à l’unanimité l’inclusion d’un projet sur la nature juridique des crédits carbone volontaires dans le Programme de travail 2023-2025 d’UNIDROIT, avec une priorité élevée (voir paras 50-60, UNIDROIT 2022 – C.D. (101) 4). La recommandation du Conseil de Direction a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale d’UNIDROIT lors de sa 81ème session (Rome, 15 décembre 2022) (voir paras 75-78, UNIDROIT 2022 – A.G. (81) 3). Lors de sa 102 ème session en mai 2023, le Conseil de Direction a confirmé l’autorisation du Secrétariat de constituer un Groupe de travail, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, chargé d’élaborer un instrument de droit international pour fournir des orientations sur la nature juridique et d’autres aspects de droit privé des crédits carbone volontaires. Lors de sa 103 ème session en mai 2024, le Conseil de Direction a approuvé le remplacement du terme “volontaire” par “vérifié” dans le titre du projet.
Après une première consultation et des travaux exploratoires, un Groupe de travail a été constitué, composé de membres sélectionnés pour leur expertise dans les domaines de l’échange de crédits carbone, du droit de l’environnement, du droit de la propriété, du droit des contrats, des opérations garanties et de la technologie numérique. Le Groupe de travail est présidé par le Professeur Hideki Kanda, Professeur émérite à l’Université de Tokyo et Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT. Les progrès du Groupe de travail peuvent être suivis sur la page du projet “Nature juridique des crédits carbone vérifiés”.