DROIT DES TRANSPORTS

UNIDROIT 1976 – Etude XXVII – Doc. 24

Projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN). Note pour l’attention de la Commission Economique pour l’Europe (préparée par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1976 – Etude XXVII – Doc. 23

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Observations des Etats et Organisations intéressés à propos de l’opportunité de poursuivre, dans les circonstances actuelles, le travail d’élaboration du projet CMN (Note du Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1975 – Etude XXVII – Doc. 22

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compilation élaborée par M. Roland Loewe des textes préparés par le Comité au cours de ses trois premières sessions, avec Note du Secrétariat de l’UNIDROIT

 

U.D.P. 1975 – Etude XXVII – Doc. 21

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la troisième session du Comité (Rome, 13-17 janvier 1975)

 

U.D.P. 1974 – Etude XXVII – Doc. 20

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la deuxième session du Comité (Rome, 8-12 avril 1974)

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 19

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la première session du Comité (Rome, 5-8 novembre 1973)

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 18

Enumération non exhaustive des différences majeures entre la CMN et le Nouveau Projet 1973 (Règles de Strasbourg). Note de M. le Prof. Henri Schadee

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 17

Projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN). Texte révisé proposé par le Groupe d’experts du bassin rhénan avec Note du Secrétariat de l’UNIDROIT

 

U.D.P. 1971 – Etude XXVII – P.V. Doc. 9

Unification du droit de la navigation intérieure. Procès-verbaux des Comités d’étude. Compte rendu de la réunion tenue à Bruxelles le 18 décembre 1971 par le Comité restreint d’experts chargé d’examiner les possibilités de relance du projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN)

 

U.D.P. 1967 – Etude XXVII – P.V. Doc. 8

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Compte rendu de la réunion officieuse tenue à Rotterdam le 5 octobre 1967 à l’occasion du Congrès du droit de la navigation intérieure

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 7 bis

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Documents de travail (DT) distribués au cours de la septième session du Comité (Rome, les 19-24 mars 1962)

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 7

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la septième session (Rome, les 19-24 mars 1962)

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 6 bis

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Documents de travail (DT) distribués au cours de la sixième session du Comité (Rome, les 3-8 octobre 1960)

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 6

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la sixième session (Rome, les 3-8 octobre 1960)

 

U.D.P. 1961 – Etude XXVII – P.V. Doc. 5

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la cinquième session (Genève, 9-14 novembre 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII – P.V. Doc. 4

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la quatrième session (Rome, les 21-27 mai 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII – P.V. Doc. 3

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la troisième session (Rome, les 13-22 octobre 1958)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII – P.V. Doc. 2

Comité d’étude pour l’unification de certaines parties du droit fluvial. Procès-verbaux de la deuxième session (Rome, les 7-15 janvier 1958)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII – P.V. Doc. 1

Comité d’étude pour l’unification de certaines parties du droit fluvial. Procès-verbaux de la première session (Rome, les 2-10 mai 1957)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 16(1)

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Exposé des motifs d’un avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport par fleuve, à Rome, les 1 – 7 octobre 1953, par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

 

U.D.P. 1954 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 16

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Exposé des motifs d’un avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport par fleuve, à Rome, les 1er – 7 octobre 1953, par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 15

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la quatrième session du Comité (Rome, 1er – 7 octobre 1953)

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 14

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Compte rendu de la quatrième session tenue à Rome, du 1er au 7 octobre 1953

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 13

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la quatrième session du Comité (Rome, 1er – 7 octobre 1953)

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12 ter

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l’Avant projet (Doc. 10) d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12 bis

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l’Avant projet (Doc. 10) d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure

 

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l’Avant projet (Doc. 10) d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure et sur le Rapport (Doc. 11)

 

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 11

Comité du contrat de transport international par fleuve. Rapport du Comité sur sa troisième session, Bregenz, 8 – 13 septembre 1952

 

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 10

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la troisième session du Comité, Bregenz, 8 – 13 septembre 1952

 

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 9

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure préparé par le Secrétariat

 

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 8

Comité du contrat de transport international par fleuve. Compte rendu de la deuxième session du Comité tenue à Strasbourg du 15 au 21 juin 1951

 

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 7

Comité du contrat de transport international par fleuve. Réponses des Experts au Questionnaire relatif au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

 

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 6

Comité du contrat de transport international par fleuve. Lettre de M. R. Otten Sooser, chef p.i. de la Section des Voies Navigables et des Ports de la Commission économique pour l’Europe, datée du 16 mars 1951

 

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 5

Comité du contrat de transport international par fleuve. Questionnaire relatif au contrat de transport de marchandise en navigation intérieure à adresser aux experts du Comité qui sont priés de bien vouloir le renvoyer avec leurs réponses à l’adresse du Secrétaire du Comité du contrat de transport international par fleuve M. G. de Sydow, Villa Aldobrandini, 28 via Panisperna à Rome, avant le 31 mars 1951

 

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 4

Comité du contrat de transport international par fleuve. Exposé des motifs d’un Avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport international par fleuve, à Pallanza les 14 – 16 septembre 1950 par M. Jan Hostie, Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires étrangères de Belgique

 

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 3

Comité du contrat de transport international par fleuve. Compte rendu de la première session du Comité tenue à Pallanza du 14 au 16 septembre 1950

 

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 2

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure, préparé à Pallanza, les 14 – 16 septembre 1950

 

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 1

Rapport préliminaire au sujet d’un Avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 20

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d’experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN) et Rapport explicatif

 

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 19 non rédigé

 

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 18

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d’experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN), révisé par le Rapporteur Me W. Müller sur la base des travaux de la première session du Comité

 

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 17

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d’experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Rapport sur la première session du Comité (Rome,les 15 et 16 décembre 1969)

 

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 16

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Questionnaire de M. W. Müller, Rapporteur du Comité, et réponses

 

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 15

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Observations relatives au projet CLN (Doc. 12) à l’intention du Comité ad hoc d’experts chargé de la révision du projet CLN

 

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 14

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Mise à jour de l’étude des législations de certains pays interessés à la navigation intérieure

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 13

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Documentation distribuée par le Secrétariat de l’Institut au sujet du Projet de CLN (Doc. 12)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 12

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLN) et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 11

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Amendements complémentaires présentés par M. Jan Hostie en vue de la troisième lecture de l’avant projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLN)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 10

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note sur l’obligation d’enlèvement de l’épave et le payement des frais y relatifs par M. le Dr. Heinz Wassermeyer, Avocat près l’Oberlandesgericht de Cologne

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 9

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note de M. H. Walther, Secrétaire Général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, concernant l’article 10, chiffres 1 et 5 de l’avant-projet (CLB) (Doc. 5) et l’ordonnance maritime suisse

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 8

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note de MM. K.W. Cuperus, de la Commission économique pour l’Europe, et H. Walther, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, concernant les articles 7 et 10 du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLB) (Doc. 5)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 7

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note de l’Association Internationale du Registre des bateaux du Rhin sur l’Annexe au Projet de CLB

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 6

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Amendements proposés par M. Jan Hostie en vue de la troisième lecture de l’avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CBL) (Doc. 5)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 5

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLB) et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

 

U.P.L. 1958 – Paper XXVII-A – Liability shipowner – Doc. 4 [en anglais seulement]

Observations of the International Labour Office on various questions arising from the Draft Convention concerning the limitation of the liability of the shipowner in inland navigation

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 3

Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité de l’armateur en navigation intérieure

 

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 2 et Add.1

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure

 

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 1

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité de l’armateur en navigation intérieure et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-B – Assistance et sauvetage – Doc. 2 et Add.1

Codification du droit fluvial. Assistance et sauvetage. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure

 

U.D.P. 1956 – EtudeXXVII-B – Assistance et sauvetage – Doc. 1

Codification du droit fluvial. Assistance et sauvetage. Avant projet de Convention relative à l’assistance en navigation intérieure et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

U.D.P. 1962 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 6

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Saisie conservatoire et exécution forcée. Projet de Protocole relatif à la saisie conservatoire et à l’exécution forcée sur les bateaux de navigation intérieure avec Rapport explicatif

 

U.D.P. 1962 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 5

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Saisie conservatoire et exécution forcée. Avant projet de Protocole relatif à la saisie conservatoire et à l’exécution forcée sur les bateaux de navigation intérieure

 

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 4

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Saisie conservatoire et exécution forcée. Avant projet de Convention relative à la saisie conservatoire et à l’exécution forcée concernant les bateaux de navigation intérieure (CSN)

 

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 2 Add.2

Codification du droit fluvial. Saisie conservatoire. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure. Addendum 2

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 3

Codification du droit fluvial. Saisie conservatoire. Note sur la saisie conservatoire et sur la saisie exécution par Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire général adjoint de l’Institut

 

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 2 et Add.1

Codification du droit fluvial. Saisie conservatoire. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure

 

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 1

Codification du droit fluvial. Saisie conservatoire. Avant projet de Convention relative à la saisie conservatoire des bateaux et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 13

Projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) / Draft Convention concerning Rights in Rem in boats in Inland navigation (CRN)

 

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 12 Add. 2

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs. Addendum 2

 

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 12 Add. 1

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs. Addendum 1

 

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 12

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 11

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la cinquième session du Comité (Genève, les 9 14 novembre 1959). Edition révisée

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 10

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Note sur le nantissement des objets qui, sans faire partie intégrante d’un bateau, lui sont attachés à demeure par leur destination par Me Jean Emmanuel Corberand et M. le Prof. Michel de Juglart

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 9

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la cinquième session du Comité (Genève, les 9 14 novembre 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 8

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Documentation distribuée par le Secrétariat de l’Institut au sujet du Projet de CRN (Doc. 7)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 7

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la quatrième Session du Comité (Rome, les 21 27 mai 1959) – Rome, juin 1959

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 6

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la quatrième Session du Comité (Rome, les 21 27 mai 1959) – Rome, mai 1959

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 5 bis

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Note sur la déchéance des privilèges sur les bateaux, présentée par M. M. Vanderperren, Observateur du Gouvernement belge à la quatrième session du Comité

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 5

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) (Doc. 3) amendé à la troisième session du Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial (13 22 octobre 1958)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 4

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Quelques observations sur l’unification des législations en matière d’hypothèque fluviale par Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire Général adjoint de l’Institut

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 3

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRB) et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 2 bis

Premier complément à la note du Secrétariat sur les articles 28 et 32 de la Convention de Genève du 9 décembre 1930

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 2

Note du Secrétariat sur les articles 28 et 32 de la Convention de Genève du 9 décembre 1930 concernant l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure, les droits réels sur ces bateaux et autres matières connexes

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 1

Les droits réels de garantie sur les navires ou bateaux dans le système de droit interne italien. Note du Secrétariat

U.D.P. 1975 – Etude XXVII-E – Doc. 18

Note de l’UNIDROIT relative à l’art. 1^er par. l^er, de la CVN

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 17

Working Committee for the unification of river law. Draft Convention on the Contract for the Carriage of Passengers and Luggage by Inland Waterway (CVN) adopted by the Governing Council at its 52^nd Session (Rome, 19 and 20 April, 1973)

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 16

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) et Rapport explicatif adoptés par le Conseil de Direction à sa 52^ème session (Rome, les 19-20 avril 1973)

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 15

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Observations du Conseil de Direction de l’UNIDROIT sur l’Avant projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN)

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 14

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note du Secrétariat sur l’Avant-projet de CVN (Doc. 12) soumis à l’approbation du Conseil de Direction à sa 52^ème session

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 13

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Rapport explicatif de l’Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) (U.D.P. 1972 – ET/XXVII-E – Doc. 12)

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 12

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) issu des travaux du Comité d’étude à sa deuxième Session (Genève, les 19-22 septembre 1972)

 

U.D.P. 1972 – ET/XXVII-E – Doc. 11

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Compte rendu de la deuxième session du Comité consacrée à l’élaboration d’un Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), Genève, 19-22 septembre 1972

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 10

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note du Secrétariat concernant la mise à jour de l’Avant-projet de CVN (Doc. 9) compte tenu des amendements apportés en deuxième lecture (juillet 1972) au projet de CVR par le Groupe de travail de la CEE/ONU

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 9

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) issu des travaux du Comité d’étude à sa première session (7-8 juin 1972)

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 8

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Compte rendu de la première session du Comité consacrée à l’élaboration d’un Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), Rome, 7-8 juin 1972

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 7

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note du Secrétariat concernant l’Avant-projet de CVN (Doc. 4) et les modifications apportées au projet de CVR en première lecture à la CEE/ONU

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 6

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Remarques de M. Schadee sur l’Avant-projet CVN Et/XXVII-E – Doc. 4 (juin 1970)

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 5

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note de M. Henri Walther, ancien Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin sur l’Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), nouvelle édition Et/XXVII-E – Doc. 4 (juin 1970)

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 4

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, ancien Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Nouvelle édition (juin 1970)

 

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-E – Doc. 3

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note de M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin sur Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) (Et/XXVII-E – Doc. 2)

 

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-E – Doc. 2

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Edition révisée

 

U.D.P. 1960 – Etude XVII-E – Doc. 1

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

U.D.P. 1951 – Etude XXXI – Transports marchandises chemin de fer – Doc. 1

Réponse de l’Institut à la demande d’avis de l’Office central des transports internationaux par chemins de fer sur la proposition d’amendement du § 4 de l’article 55 de la Convention internationale concernant le transport de marchandises par chemins de fer (C.I.M.)

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 6

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Comité d’études. Procès verbaux de la deuxième session (Rome, 2 – 8 avril 1955)

 

Pour les travaux préparatoires au Projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) voir
Etude XXXIV A – Transport de voyageurs et de bagages par route

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 5

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Comité d’études. Rapport résumant les débats par M. G. Caillau, Rapporteur

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 4

Comité d’étude en matière de responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes, deuxième session (Rome, les 2 – 8 avril 1955): Note du Président du Comité concernant le plan de travail de la deuxième session

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 3

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Note additionnelle sur le transport effectué par plusieurs transporteurs

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 1(1)

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Etude préliminaire (2^ème édition provisoire)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV – Doc. 2

Comité d’études en matière de responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Compte-rendu de la première session (Rome, 7 – 14 avril 1954)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV – Doc. 1

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Etude préliminaire

U.D.P. 1961 – Etude XXXIV-A – Doc. 20

Draft Convention of the contract for the international carriage of passengers and luggage by road (CVR) with Explanatory report

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXIV-A – Doc. 20

Projet de convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) avec Rapport explicatif

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 19

Comité d’étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Note du Secrétariat sur l’art. 16 de l’Avant-projet de convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 18

Comité d’étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 17

Comité d’étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Compte-rendu de la quatrième session (Rome, 15 17 octobre 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXXIV-A – Doc. 16

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) Propositions de M. Jan Hostie relatives au texte élaboré à la troisième session du Comité (U.D.P. 1956, ET/XXXIV-A – Doc. 14), eu égard aux observations des Organisations intéressées

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 15

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Observations sur l’Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) (Doc. 14)

 

U.P.L. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 14

Working Committee on the carriage of passengers and luggage by road. Draft convention on the contract for the international carriage of passengers and luggage by road (CVR) and Protocol of signature. Text prepared at the 3rd session of the Committee (Barcelona, 21-25 September 1956). English translation by Geoffrey Hornsey, Assistant Secretary General of the Institute

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 14

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) et Protocole de signature. Texte élaboré à la 3ème session du Comité (Barcelone, 21 – 25 septembre 1956)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 13

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la troisième session (Barcelone, 21 – 25 septembre 1956)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 12

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte proposé par M. Jan Hostie sur la base du texte élaboré à la 2ème session du Comité (U.D.P. 1955 – ET/XXXIV-A – Doc. 9)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 11
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Note présentée par M. Jan Hostie au Groupe de travail spécial du contrat de transport international de marchandises par route de la Division des Transports de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies relative à l’Article 2 de la CMR

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 10
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Observations sur l’Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs (Doc. 9)

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 9
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte élaboré à la 2ème session du Comité et complété par MM. Hostie, Prodromidès et de Sydow, conformément au mandat reçu par ledit Comité

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 8
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Dispositions complétant, d’après les décisions prises à San Remo par le Comité, l’Avant-projet de Convention relative au transport de voyageurs et de bagages par route (Etude XXXIV-A – Doc. 7)

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 7
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte élaboré à la 2ème session du Comité (San Remo, 4 – 8 janvier 1955)

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 6
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la deuxième session (San Remo, 4 – 8 janvier 1955)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 5
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de convention relative au transport international de voyageurs et de bagages par route

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 4
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Memorandum de M. Jan Hostie, concernant l’Article IV.2 du Doc. 3

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 3
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Nouvelle rédaction des articles élaborée par le Comité dans sa première session (Genève, 15 – 20 juillet 1954)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 2
Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la première session (Genève, 15 – 20 juillet 1954)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 1

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs

UNIDROIT 1976 – Etude XXIV-B – Doc. 3

Harmonisation des dispositions des conventions internationales relatives au contrat de transport de passagers et de leurs bagages / Harmonisation of the provisions of the international conventions governing the contract of carriage of passengers and their luggage

 

UNIDROIT 1974 – Etude XXIV-B – Doc. 2

Réunion des Organisations s’occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Procès-verbal

 

[UNIDROIT 1973 – Etude XXIV-B – sans numéro]

Réunion des Organisations s’occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Echange de vues sur les problèmes posés par la responsabilité des transporteurs. Résumé des discussions

 

UNIDROIT 1973 – Etude XXIV-B – Doc. 1

UNIDROIT – V^ème Rencontre des Organisations s’occupant de l’unification du droit. Note de l’UNIDROIT sur l’unification en matière de responsabilité des transporteurs

U.P.L. 1966 – Paper XXXVI – Forwarding agency – Doc. 43
Expert Committee on Contract of Agency for Forwarding Agents and on Combined Carriage of Goods. Draft Convention on contract of agency for forwarding agents relating to international carriage of goods and Explanatory report

 

U.D.P. 1966 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 43
Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises et Rapport explicatif

 

U.D.P. 1966 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 42
Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Rapport explicatif du Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

 

U.P.L. 1965 – Paper XXXVI – Forwarding agency – Doc. 41
Expert Committee on Contract of Agency for Forwarding Agents and on Combined Carriage of Goods. Draft Convention on contract of agency for forwarding agents relating to international carriage of goods

 

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 41
Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

 

U.D.P. 1967 – Etudes XXXVI et XLII – Commission de transport – Doc. 40; Transport combiné – Doc. 31
Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Compte-rendu de la deuxième session du Comité (Rome, 11-16 octobre 1965)

 

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 39
Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Commentaire de M. Willem Vanderperren sur le Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises révisé lors de la première session du Comité (Vienne, le 31 mai – 5 juin 1965)

 

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 38
Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

 

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 37
Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Compte-rendu de la première session du Comité (Vienne, 31 mai – 5 juin 1965)

 

U.D.P. 1963 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 36
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative au contrat de commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1961 – Etude XLIII – Transport combiné Doc. 26 / Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 35
Comité d’étude en matière de commission de transport combiné et sur le contrat de commission de transport. Procès-verbaux de la sixième session du Comité d’étude tenue à Rome du 16 au 24 octobre 1961

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 34
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs – Octobre 1961

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 33
Comité d’étude en matière de commission de transport. Exposé des motifs du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises (Doc. 32) amendé par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 32
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises avec les amendements en vue de son harmonisation avec le projet de Convention relative au transport international combinés de marchandises, précédé d’une Note d’observations relative à cette harmonisation par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 31
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs – Avril 1961

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 30
Comité d’étude en matière de commission de transport. Note sur le Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et sur l’Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises par M. Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire Note du Secrétariat

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 29(1)
Comité d’étude en matière de commission de transport. Rapport du Comité d’étude sur le remaniement du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Note du Secrétariat – Avril 1960

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 29
Comité d’étude en matière de commission de transport. Rapport du Comité d’étude sur le remaniement du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Note du Secrétariat – Mars 1960

 

U.D.P. 1959 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 28
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1959 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 27
Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations des experts consultés par l’Institut sur le texte du Projet d’Ischia (Doc. 26)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 26
Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises issu des travaux de la cinquième session du Comité (Ischia, les 29 septembre – 4 octobre 1958)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 25
Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la cinquième session du Comité d’étude tenue à Ischia du 29 septembre au 4 octobre 1958

 

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 24
Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises. Amendements proposés par M. Jan Hostie au texte issu des travaux de la quatrième session du Comité

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 23
Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises issu des travaux de la quatrième session du Comité (Rome, les 30 septembre – 5 octobre 1957)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 22
Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la quatrième session du Comité d’étude tenue à Rome du 30 septembre au 5 octobre 1957

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 21
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge en prenant en considération les réponses au Questionnaire adressé aux experts (Doc. 19)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 20
Comité d’étude en matière de commission de transport. Amendements proposés par M. Jan Hostie au texte de l’Avant-projet d’Oslo

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19 ter
Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 30 septembre 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19 bis
Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 31 août 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19
Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 15 juin 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 18
Comité d’étude en matière de commission de transport. Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

 

U.P.R [1956] – Studien XXXVI – Spedition – Dok. 17
Studienkomitee für spedition. Vorentwurf eines Übereinkommens nach den Beschlüssen der III. Tagung des Komitees (Oslo, 28 Mai bis 5. Juni 1956)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 17
Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention issu des travaux de la troisième session du Comité (Oslo, 28 mai – 5 juin 1956)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 16
Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la troisième session du Comité d’étude tenue à Oslo du 28 mai au 5 juin 1956

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 15
Comité d’étude en matière de commission de transport. Amendements proposés par M. Jan Hostie au Projet de Convention relative à la commission en matière de transports internationaux de marchandises

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 14
Comité d’étude en matière de commission de transport. Note du Secrétariat concernant la position juridique du commissionnaire «ducroire» dans la commission de transport

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 13
Comité d’étude en matière de commission de transport. Note du Secrétariat concernant les garanties et les privilèges qui accompagnent les créances du commissionnaire de transport vis-à-vis du commettant

 

U.P.R [1955] – Studien XXXVI – Kommissions Vetrag – Dok. 12
Komitee betreffend den Kommissions Vertrag im Internationalen Transport. Vorentwurf ausgearbeitet von Herrn Algot Bagge auf Grund der Bemerkungen des Redaktions-Komitees

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 12
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge, sur la base des observations du Comité de rédaction

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 11
Comité d’étude en matière de commission de transport. Commentaire de M. Algot Bagge sur les amendements apportés au Projet d’octobre 1955 rélatif à la Commission en matière de transports internationaux

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 10
Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations de M. Ménélas Prodromidès sur le Projet de Convention internationale élaboré par M. Algot Bagge en octobre 1955

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 9
Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations (octobre 1955) de M. Algot Bagge sur le projet soumis par lui au Comité de rédaction

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 8
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention soumis par M. Algot Bagge au Comité de rédaction

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 7
Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la deuxième session du Comité d’étude tenue à Rome du 21 au 30 mars 1955

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 6
Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 5
Comité d’étude en matière de commission de transport. Memorandum du Secrétariat de l’Institut sur les questions débattues lors de la première session du Comité d’étude

 

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 4
Comité d’étude en matière de commission de transport. Lignes générales approuvées à titre personnel par les participants à la première session du Comité de la commission de transport (tenue à Rome du 8 au 13 octobre 1953) comme bases préliminaires des travaux

 

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 3
Comité d’étude en matière de commission de transport. Compte-rendu de la première session du Comité d’étude en matière de commission de transport tenue à Rome du 8 au 13 octobre 1953

 

U.P.L. 1953 – Papers XXXVI – Forwarding agents – Doc. 2 [en anglais seulement]Forwarding Agency (Commission de transport). A preliminary study on the status of law according to some of the principal national legislations with regard to the prospect of unification, by Dr. C.F.P. de Holstein, Honorary collaborator of the Institute

 

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 1
Comité d’étude en matière de commission de transport. Exposé des problèmes à être pris en considération par le Comité. Mémorandum de M. Algot Bagge, président du Comité de la commission de transport

U.D.P. 1970 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 41

Rapport sur la deuxième session de la Table ronde sur les aspects juridiques des opérations de transport combiné (Rome, les 12-16 janvier 1970)

 

U.D.P. 1970 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 40

Exposé des motifs du Projet de Convention sur le transport international combiné de marchandises (Convention TCM)

 

U.D.P. 1970 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 39

Entwürf eines Übereinkommens über den gemischten grenzüberschreitenden Güterverkehr (TCM-Übereinkommen) nach den Arbeiten der 2. Sitzungsperiode des Runden Tisches über die rechtlichen Fragen der Leistungen im gemischten Verkehr

 

U.D.P. 1970 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 39

Projet de Convention sur le transport international combiné de marchandises (Convention TCM) issu des travaux de la deuxième session de la Table ronde sur les aspects juridiques des opérations de transport combiné / Draft Convention on the international combined transport of goods (TCM Convention) resulting from the works of the second session of Round Table Conference on the legal aspects of combined transport operations

 

U.D.P. 1969 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 38

Table ronde sur les aspects juridiques des opérations de transport combiné. Projet de Convention sur le transport international combiné de marchandises élaboré sur la base des discussions de la première session de la Table ronde sur les aspects juridiques des opérations de transport combiné par un Comité de rédaction composé de MM. Grönfors, Loewe et Pineus (Gothenbourg, juillet 1969)

 

U.D.P. 1969 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 37

Rapport sur la première session de la Table ronde sur les aspects juridiques des opérations de transport combiné (Rome, les 9–14 juin 1969)

 

U.D.P. 1969 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 36

Tableau comparatif entre le projets UNIDROIT de transport international combiné de marchandises et le projet CMI de Convention sur le transport combiné (Règles de Tokyo)

 

U.D.P. 1969 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 35

Tableau comparatif entre le projets UNIDROIT et CMI sur le contrat de transport combiné

 

U.D.P. 1969 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 34 rév.

Rapport sur la réunion du Comité préparatoire de la Table ronde sur les aspects juridiques des opérations de transport combiné (Rome, les 24 – 25 octobre 1968)

 

U.D.P. 1966 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 33

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Rapport explicatif du Projet de Convention relative au contrat de transport international combiné de marchandises

 

U.D.P. 1965 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 32

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de transport international combiné de marchandises

 

U.D.P. 1967 – Etudes XXXVI et XLII – Commission de transport – Doc. 40; Transport combiné – Doc. 31

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Compte-rendu de la deuxième session du Comité (Rome, 11-16 octobre 1965)

 

U.D.P. 1963 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 30

Avant-projet de Convention portant loi uniforme sur le contrat de transport international combiné de marchandises et des articles 1 et 2 de la loi uniforme établi par Algot Bagge

 

U.D.P. 1963 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 29

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Projet de Convention relative au contrat de transport international combiné de marchandises et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1962 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 28

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 27

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Documents de travail (DT) distribués au cours de la sixième session du Comité (Rome, les 16-24 octobre 1961)

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII – Transport combiné Doc. 26 / Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 35

Comité d’étude en matière de commission de transport combiné et sur le contrat de commission de transport. Procès-verbaux de la sixième session du Comité d’étude tenue à Rome du 16 au 24 octobre 1961

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 25

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 24 bis

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Modèle de titre de transport combiné (TTC) conforme à l’Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises (Doc. 22) élaboré par M. Tonn W. Mertens, Conseiller Juridique de la « Van Gend & Loos », Utrecht

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 24

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des cinq premières sessions du Comité, tenues à Rome (1957), à Ischia (1958), à Rome (1959), à Rome et Ischia (1960), à Rome (1961), avec amendements proposés par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 23

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Note sur l’utilisation du titre de transport combiné en cas de transport combiné comprenant uniquement des transport ferroviaires et routiers, et le problème d’une solidarité entre transporteurs participant au contrat de transport combiné, par M. Joseph Wick, Conseiller à l’Office central des transports internationaux par chemins de fer, Berne

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 22

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des cinq premières sessions du Comité, tenues à Rome (1957), à Ischia (1958), à Rome (1959), à Rome et Ischia (1960), à Rome (1961)

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 21

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la cinquième session du Comité d’étude tenue à Rome du 10 au 14 avril 1961

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 20

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Documents de travail (DT) distribués au cours de la cinquième session du Comité (Rome, les 10-14 avril 1961)

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 19

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Memorandum sur les caractères respectifs du titre nominatif de transport combiné, du connaissement nominatif maritime, de la lettre de voiture ferroviaire (CIM) et de la lettre de transport aérien

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 18

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Observations sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 17

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Quelques observations concernant les intermédiaires qui interviennent dans le cours du transport combiné par M. Tonn W. Mertens

 

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 16

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des quatre premières sessions du Comité, tenues à Rome (1957), à Ischia (1958), à Rome (1959), à Rome et Ischia (1960)

 

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 15 bis

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Documents de travail (DT) distribués au cours de la quatrième session du comité (Rome-Ischia, les 4-12 avril 1960)

 

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 15

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la quatrième session du Comité d’étude tenue à Rome du 4 au 9 avril 1960 et à Ischia du 10 au 12 avril 1960

 

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 14

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des trois premières sessions du Comité tenues à Rome (1957), à Ischia (1958) et à Rome (1959)

 

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 13

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la troisième session du Comité d’étude (Rome, 5-10 octobre 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 12 Add. 1

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Note du Secrétariat au sujet du Doc. 12

 

U.D.P. 1959 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 12

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises proposé par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1959 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 11

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Notes sur la force probante du connaissement maritime en ce qui concerne la description de la marchandise et l’état de celle-ci

 

U.D.P. 1959 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 10(1)

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des I^ère et II^ème sessions du Comité (Rome, les 7-11 octobre 1957) (Ischia, les 6-10 octobre 1958) (corrigé en septembre 1959)

 

U.D.P. 1958 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 10

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des I^ère et II^ème sessions du Comité (Rome, les 7-11 octobre 1957) (Ischia, les 6-10 octobre 1958)

 

U.D.P. 1958 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 9

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la deuxième session du Comité d’étude (Ischia, les 6-10 octobre 1958)

 

U.D.P. 1958 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 8

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Note explicative relative au texte de l’Avant-projet de Convention sur le transport international combiné de marchandises (CMC) proposé par M. Jan Hostie

 

U.D.P. 1958 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 7

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises (CMC). Texte proposé par M. Jan Hostie

 

U.D.P. 1957 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 6

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention concernant le contrat et le titre de transport international combiné de marchandises issu des travaux de la I^ère session du Comité (Rome, les 7-11 octobre 1957)

 

U.D.P. 1957 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 5

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la première session (Rome, les 7-11 octobre 1957)

 

U.D.P. 1957 – Etude XLII Titres de transport – Doc. 4

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention concernant le contrat et le titre de transport international combiné de marchandises élaboré par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1957 – Etude XLII Titres de transport – Doc. 3

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Note du Secrétariat sur le contrat de transport de marchandises combiné ou mixte

 

U.D.P. 1957 – Etude XLII Titres de transport – Doc. 2

Rapport de M. Algot Bagge sur le titre de transport combiné à la XXXVII^ème session du Conseil de Direction

 

U.D.P. 1957 – Etude XLII Titres de transport – Doc. 1

Les titres représentatifs dans le transport de marchandises y compris les transports combinés

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 24

Avant-projet de Convention sur les exploitants de terminaux de transport adopté par le Conseil de Direction d’UNIDROIT le 4 mai 1983 au cours de sa 62ème session, avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV / Study XLIV – Doc. 23

Avant-projet de Convention sur les exploitants de terminaux de transport / Preliminary draft Convention on operators of transport terminals

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 22

Observations de l’United States National Association of Stevedores (NAS) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14)

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 21

Observations de l’Association internationale des Ports (AIP) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14)

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 20

Observations du Comité international des transports par chemin de fer (CIT) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14)

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 19

Observations de l’Institute of International Container Lessors sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14)

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 18

Observations du Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14)

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 17

Observations de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14)

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 16

Observations de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique Latine sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14)

 

UNIDROIT 1982 – Etude XLIV – Doc. 15

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations de M. le Professeur Fritz Enderlein, Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14)

 

UNIDROIT 1982 – Etude XLIV – Doc. 14

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (approuvé par le Comité d’étude à sa troisième session tenue à Rome du 19 au 21 octobre 1981) avec Rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1982 – Etude XLIV – Doc. 13

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité d’étude tenue à Rome du 19 au 21 octobre 1981

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 12

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Documents de travail examinés par le Comité d’étude lors de sa troisième session, tenue à Rome du 19 au 21 octobre 1981

 

UNIDROIT 1981 – Study XLIV – Doc. 11 [en anglais seulement]

Study Group on the Warehousing Contract. Observations by Professor Didier Opertti-Badán of the General Secretariat of the Organization of American States

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 10

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Tableau synoptique des observations des Gouvernements et Organisations Internationales sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (avec introduction du Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 9 Add. 2

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations des Gouvernements et Organisations Internationales sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (avec introduction du Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 9 Add. 1

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations des Gouvernements et Organisations Internationales sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (avec introduction du Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 9

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations des Gouvernements et Organisations Internationales sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (avec introduction du Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1979 – Etude XLIV – Doc. 8

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux (approuvé par le Comité d’étude à sa deuxième session) et Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1979 – Etude XLIV – Doc. 7

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 23 au 26 janvier 1979

 

UNIDROIT 1978 – Etude XLIV – Doc. 6

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations de Mme le Docteur Richter-Hannes sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux

 

UNIDROIT 1978 – Etude XLIV – Doc. 5

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1978 – Etude XLIV – Doc. 4

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 10 au 12 avril 1978

 

UNIDROIT 1977 – Etude XLIV – Doc. 3

Analyse des réponses à l’enquête menée par UNIDROIT sur l’opportunité et la possibilité d’élaborer des règles uniformes sur le contrat d’entrepôt (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1976 – Etude XLIV – Doc. 2

Rapport préliminaire sur le contrat d’entrepôt par le Dr. Donald Hill, Senior Lecturer in Law at Queen’s University, Belfast avec introduction du Secrétariat

 

U.D.P. 1966 – Etude XLIV – Contrat de dépôt – Doc. 1

Etude sur le contrat de dépôt et la responsabilité des personnes chargées de la garde des marchandises en cours de transport. Rapport préliminaire par Jean-Pierre Le Gall, Professeur agrégé à la Faculté de droit et des sciences économiques de Grenoble, détaché à la Faculté de droit d’Alger

UNIDROIT 1978 – Etude LI – Doc. 2

Analyse des réponses à l’enquête d’UNIDROIT sur le degré d’intérêt des gouvernements pour l’unification ou l’harmonisation de certains aspects de la législation relative aux canalisations

 

UNIDROIT 1977 – Etude LI – Doc. 1

Les problèmes juridiques relatifs à l’installation et à l’exploitation de canalisations pour le transport des huiles minérales et du gaz naturel

 

UNIDROIT 1977

Note complémentaire sur les problèmes juridiques que posent l’installation et l’exploitation de canalisations pour le transport des huiles minérales et du gaz naturel (mis à jour de la Note du Secrétariat de février 1965 (U.D.P. 1965))

UNIDROIT 1977 – Etude LII – Doc. 20

Avant-projet de Convention sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air. Questions concernant l’avant-projet de Convention soulevées à l’occasion de la trente-deuxième session du Comité Juridique de l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime (Note préparée par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 19

Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d’air pour les dommages causés aux tiers. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport explicatif / Preliminary draft Convention on the Civil Liability of Owners of Air-Cushion Vehicles for Damage caused to Third Parties. Text drawn up by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT, with Explanatory Report

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 18

Avant-projet de Convention relative au transport international par mer et en navigation intérieure de passagers et de leurs bagages par véhicule à coussin d’air. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport explicatif / Preliminary draft Convention relating to the International Carriage of Passengers and their Luggage by Sea and by Inland Waterway in Air-Cushion Vehicles. Text drawn up by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT, with Explanatory Report

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 17

Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d’air pour les dommages causés aux tiers (Texte arrêté par le Comité UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air) avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 16

Avant-projet de Convention relative au transport international par mer et en navigation intérieure de passagers et de leur bagages par véhicule à coussin d’air (Texte arrêté par le Comité UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air) avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 15

Comité d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la quatrième session du Comité tenue à Rome du 7 au 11 juin 1976

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 14

Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d’air pour les dommages causés aux tiers (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) avec Rapport explicatif

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 13

Avant-projet de Convention relative au transport international par mer et en navigation intérieure de passagers et de leurs bagages (préparé par le Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air à sa troisième session, tenue à Rome du 10 au 13 novembre 1975) avec le Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 12

Comité d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité tenue à Rome du 10 au 13 novembre 1975

 

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 11

Comité d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Note préliminaire sur le contrat de transport de passagers et de leurs bagages par les véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 10

Avant-projet de Convention sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT avec Rapport explicatif / Preliminary Draft Convention on Registration and Nationality of Air-cushion Vehicles. Text established by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT with Explanatory Report

 

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 9

Comité d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 3 au 5 mars 1975

 

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 8

Statut juridique des véhicules à coussin d’air. Note préliminaire sur la responsabilité extra-contractuelle pour les préjudices causés aux tiers par les véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat) – janvier 1975

 

UNIDROIT 1975 – Study LII (air cushion vehicles) – Doc. 2 Add. 1

The legal status of air cushion vehicles. Survey of legislative provisions and proposals for national and international regulation of certain private law matters relating to the operation of air cushion vehicles / Le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Recueil des dispositions législatives et des projets de règlementation nationales et internationales de certaines questions de droit privé relatives à l’opération des véhicules à coussin d’air

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 7

Avant-projet de Convention sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air (préparé par le Comité d’Experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air) avec Rapport Explicatif (préparé par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 6

Comité d’Experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Compte-rendu du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 22 au 25 avril 1974

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 5

Note sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 4

Comité d’Experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air, 1ère session, Rome, le 22 – 26 avril 1974. Note sur le travail futur du Comité d’Experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 3

Comité exploratoire restreint d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 28 au 30 novembre 1973

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 2

The legal status of air cushion vehicles. Survey of legislative provisions and proposals for national and international regulation of certain private law matters relating to the operation of air cushion vehicles / Le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Recueil des dispositions législatives et des projets de règlementation  nationales et internationales de certaines questions de droit privé relatives à l’opération des véhicules à coussin d’air

 

U.D.P. 1973 – Etude LII – Doc. 1 Add. 1

Bibliographie sur les aéroglisseurs / Hovercraft bibliography

 

U.D.P. 1973 – Etude LII – Doc. 1

Note préliminaire du Secrétariat sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air (aéroglisseurs)

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 80

Rapport explicatif sur le du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 79

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la septième session du Comité tenue à Rome du 21 au 29 mai 1986

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 78

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure approuvé par le Comité à sa septième session

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 77

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Documents de travail soumis au cours de la septième session du Comité tenue à Rome du 21 au 29 mai 1986

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 76

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Gouvernement de l’Irlande

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 75

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Démocratique Allemande

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 74

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 73

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Commentaires du Conseil Européen des Fédérations de l’Industrie Chimique (CEFIC)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 72

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Conseil des Bureaux

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 71

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation du Royaume-Uni

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 70

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 69

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations présentées par l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 68 et Corr.

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Démocratique Allemande

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 67

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union Internationale des Chemins de Fer (UIC)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 66

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation suisse pour un régime du responsabilité conjointe et solidaire du chargeur et du transporteur alternative au système de responsabilité prévu par le projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 65

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Questions en suspens et amendements proposés relativement au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 64

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport de la Réunion commune spéciale d’experts du Comité des transports intérieurs et d’experts d’UNIDROIT chargés d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (préparé par le Secrétariat de la Commission Economique pour l’Europe)

 

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 63 Add. 2

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Replies of Governments and of international organisations to the questionnaire concerning the list of dangerous goods to be annexed to the prospective Convention on Civil Liability for Damage caused during the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (Ireland)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 63 Add. 1

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Réponses des Gouvernements et des organisations internationales au questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Royaume-Uni)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 63

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Réponses des Gouvernements et des organisations internationales au questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Autriche, Italie, Maroc, Norvège, Suisse et Union internationale des transporteurs routiers)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 62

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la résiliation de l’assurance (préparée par le Comité européen des assurances)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 61

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Comité de rédaction)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 60

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 59

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne concernant la question de savoir quelles substances devraient être couvertes par le projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 58

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la sixième session du Comité tenue à Rome du 22 au 26 octobre 1984

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 57

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Démocratique Allemande

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 56

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 55

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Document soumis par la délégation des Pays-Bas

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 54

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI)

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 53

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union Internationale des Chemins de Fer (UIC)

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 52

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Extrait du rapport sur les résultats de la Conférence internationale de l’OMI sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 51

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 46) au cours des deuxième, troisième, quatrième et cinquième sessions du Comité (Compilation préparée par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 50

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Agence pour l’Energie Nucléaire de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 49

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la réunion du groupe de travail informel d’experts techniques et d’experts juridiques constitué par le Comité à sa cinquième session

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 48

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Compilation de textes concernant la question du savoir quelles marchandises dangereuses devraient être couvertes par la future Convention

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 47

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par M. S. Frédéricq, Président de l’Association internationale de droit des assurances (A.I.D.A.) au sujet de projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail, et bateaux de navigation intérieure

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 46

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Secrétariat contenant le texte arrêté au terme de la cinquième session du Comité)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 45

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la cinquième session du Comité tenue à Rome du 3 au 7 octobre 1983

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 44

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation du Royaume-Uni

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 43

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 42

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 41

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure. Propositions et observations de l’IRU

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 40

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la possibilité de renoncer à toute limitation de responsabilité financière en vertu de la future Convention (Lettre du Secrétaire Général Adjoint du Comité Européen des Assurances)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 39

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 38) au cours des deuxième, troisième et quatrième sessions du Comité (Compilation préparée par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 38

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Secrétariat contenant les amendements décidés aux deuxième, troisième et quatrième session du Comité)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 37

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la quatrième session du Comité tenue à Rome du 21 au 25 mars 1983

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 36

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 35

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 28). Proposition de l’IRU

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 34

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Document d’information présenté par la délégation du Royaume-Uni concernant la situation au Royaume-Uni touchant la limitation de responsabilité, la façon dont est organisée l’assurance et l’exigence de l’assurance minimum

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 33

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République fédérale d’Allemagne pour l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 32

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Commentaires du Gouvernement de la Finlande sur les projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 31

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Bureau International du Travail relatives à l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 30

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI) relative à l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 29

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 8) au cours de la deuxième et de la troisième session du Comité

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 28

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Président du Comité, M. R. Cleton, (Pays-Bas) en consultation avec le Secrétariat d’UNIDROIT) (Version révisée contenant les amendements convenus à la deuxième et à la troisième session du Comité)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 27

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité tenue à Rome du 18 au 22 octobre 1982

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 26

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la Finlande pour l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 25

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation du Royaume-Uni concernant l’avant-projet de Convention

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 24

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés par la Délégation de la République Fédérale d’Allemagne

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 23

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la responsabilité et l’assurance relatives au transport de marchandises dangereuses par route, rail, et en navigations intérieure (préparée par le Comité Européen des Assurances)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 22

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 21

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union internationale des transports routiers (IRU)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 20

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Dispositions relatives à l’unité de compte et à l’ajustement de la limite de responsabilité prévues dans le projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 19

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note de la délégation suisse proposant une esquisse d’un régime de responsabilité conjointe et solidaire de l’expéditeur et du transporteur

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 18

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (Etude LV – Doc. 8) tel qu’approuvés par le Comité à sa deuxième session et propositions d’amendement présentées à cette session

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 17

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives ou dangereuses (approuvés par le Comité juridique de l’OMCI à sa quarante-septième session, tenue à Londres du 22 au 26 février 1982)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 16

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Texte de la Variante I (responsabilité solidaire du propriétaire de navire et du chargeur) du projet d’articles pour une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation relatives au transport par mer de substances dangereuses et nocives, soumis au Comité juridique de l’OMCI à sa trente-septième session

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 15

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 1^er au 4 février 1982

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 14

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Documents de travail présentés au cours de la deuxième session du Comité

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12 Add. 2

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: République Fédérale d’Allemagne, Hongrie, Irlande et Suisse

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12 Add. 1

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: Tchécoslovaquie

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: Danemark, Espagne, France, Pologne, République Fédérale d’Allemagne et Suède

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 11

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Communication du Secrétariat de la Commission Economique pour l’Europe sur des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 10

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Possibilité d’inclure le transport de substances dangereuses par canalisations dans le champ de la Convention envisagée (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 9

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Examen par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 60ème session (avril 1981) de l’état des travaux sur les sujets au Programme de travail de l’Institut relatifs à la responsabilité civile pour les dommages causés par les chargements présentant des risques et la responsabilité civile dérivant de l’exercice d’activités dangereuses

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 8

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses (préparé par le Président du Comité, M. R. Cleton, (Pays-Bas) en consultation avec le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 7

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Observations préparées par M. N. Czapski (Pologne) pour l’Union internationale des Transporteurs Routiers (IRU) relatives à l’étude préliminaire d’UNIDROIT sur la possibilité de préparer une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 6

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 16 au 19 mars 1981

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 5

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Observations de la délégation suisse relatives à la question s’il n’y a pas lieu d’élargir le mandat du Comité de façon à lui permettre de s’occuper des activités dangereuses en général. (Point No. 4 de l’ordre du jour provisoire révisé pour la 1^ère session)

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 4

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Remarques liminaires de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI)

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 3

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Etendue du mandat du Comité (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1980 – Etude LV – Doc. 2

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Questions qui pourraient être examinés par le comité à sa première session (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1980 – Etude LV – Doc. 1

Etude préliminaire sur la possibilité de préparer une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causes au cours du transport terrestre de substances hasardeuses (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

U.D.P. 1971 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 39 

Etude du Secrétariat de l’UNIDROIT, effectuée à l’intention du Groupe ad hoc du Groupe de travail des transports routiers de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, sur les observations concernant une révision éventuelle de la CMR

 

U.D.P. 1969 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 38

Etude du Secrétariat de l’Institut, à la demande du Sous comité des transports routiers de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, concernant les propositions visant à une révision de la CMR

 

U.D.P. 1962 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 37 

Interprétation de l’art. 1 § 1 de la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR). Demande d’avis de l’Union internationale des transports routiers (IRU). Note du Secrétariat

 

U.D.P. 1952 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 36 

Comité du contrat de transport international par route. Procès-verbaux de la sixième session du Comité (Rüdesheim, 4 – 12 juin 1951)

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 35 

Comité du contrat de transport international par route. [Projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route établi par le Comité à] Rüdesheim, les 3-13 juin 1951

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 34

Comité du contrat de transport international par route. Amendements présentés par le Président du Comité

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 33 

Comité du contrat de transport international par route. Les observations de la délégation belge auprès du Groupe d’experts chargé de l’étude de la responsabilité du transporteur

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 32 

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité concernant la révision de la C.I.M.

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 31 

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la question des déménagements

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 30 

Comité du contrat de transport international par route. Rapport du Groupe d’experts chargé de l’étude de la responsabilité du transporteur au sein de la Commission Economique pour l’Europe, qui s’est réuni du 24 au 27 avril à Genève

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 29 

Comité du contrat de transport international par route. Observations du Gouvernement de l’Autriche sur le projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route, préparé à Genève au mois de mai 1949

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 28

Comité du contrat de transport international par route. Avis des délégués du Ministère fédéral des Communications de la République fédérale d’Allemagne au projet Pallanza, d’une Convention relative au contrat des transporte routiers internationaux

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 27 

Comité du contrat de transport international par route. Note sur les dispositions de droit public international à insérer dans la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

 

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 26 

Comité du contrat de transport international par route. Projet du Comité préparé à Genève en mai 1949 avec les observations du Groupe de travail et Projet révisé préparé par le Secrétaire du Comité avec le commentaire du Secrétaire

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 25 

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la cinquième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Pallanza du 18 au 26 septembre 1950

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 24 

Comité du contrat de transport international par route. Projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 23 

Comité du contrat de transport international par route. Projet de rédaction de l’article 2, paragraphe 1, présenté par le Secrétaire du Comité

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 22 

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la nature du contrat de déménagement

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 21 

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la question des déménagements

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 20 

Réflexions au sujet d’une Convention relative au contrat de transport de marchandises par la route

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 19 

Comité du contrat de transport international par route. Rapport du Secrétaire du Comité (Juillet 1950) (y compris Annexe A: Projet révisé de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route préparé par le Secrétaire du Comité après la quatrième session du Groupe de travail chargé des questions juridiques (Juillet 1950) et Annex B: Commentaire du Secrétaire (article par article) sur le projet révisé de Convention (Juillet 1950))

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 18 

Comité du contrat de transport international par route. Exposé des motifs du projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 17

Comité du contrat de transport international par route convoqué par la Chambre de commerce internationale, l’Institut international pour l’unification du droit privé et l’Union internationale des transports routiers. Projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 16 

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la quatrième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Genève du 27 au 31 mai 1949

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 15 

Comité du contrat de transport international par route. Avant projet de l’Exposé des motifs du projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 14 

Comité du contrat de transport international par route. Projet révisé de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route préparé par le Secrétaire du Comité après la réunion de Menton

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 13 

Comité du contrat de transport international par route. Observations de M. Svend Andersen, Directeur de la Compagnie d’Assurance du Lloyd danois, sur l’Avant projet de convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 12 

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la troisième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Menton du 21 au 26 février 1949

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 11

Comité du contrat de transport international par route. Observations de M. Per Eriksson, Directeur an Aktiebolaget Linjebuss, Stockholm et Vice président de l’Union internationale des transports routiers (I.R.U.), sur le projet néerlandais concernant la responsabilité du voiturier pour dommage

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 10

Texte préliminaire de l’Avant projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route élaboré au cours des réunions de Menton du 21 au 26 février 1949

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 9 

Projet néerlandais concernant la responsabilité du voiturier pour dommage

 

U.D.P. 1948 [mai 1949] – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 8 

Responsabilité pour dommages en matière de transports internationaux routiers

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 7 

Commentaires sur quelques uns des articles du projet de Convention

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 6 

Avant projet de Convention internationale concernant le transport des marchandises par route

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 5 

Procès verbal de la deuxième réunion du Comité de contrat de transport international par route, 27 septembre 1948

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 4 

Rapport du Comité du contrat de transport international par route

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 3 

Comité du contrat de transport international par route, première session, Stockholm 20/21 juin 1948

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 2 

Comité des transports internationaux par route de l’Institut International de Rome, de l’I.R.U. et de la C.C.I. Note du Secrétariat relative au mandat de travail du comité

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 1 

Transports par route. Etude préliminaire