BIENS CULTURELS

Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels – 4^ème session (Rome, 29 septembre au 8 octobre 1993)

 

 

UNIDROIT 1995 – Etude LXX – Doc. 50

La protection internationale des biens culturels. Projet de dispositions finales qui pourraient être incorporées dans le projet de Convention d’UNIDROIT sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés avec Commentaires explicatifs (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, janvier 1995

 

 

UNIDROIT 1994 – Etude LXX – Doc. 49

La protection internationale des biens culturels. Projet de Convention d’UNIDROIT sur le retour international de biens culturels volés ou illicitement exportés tel qu’approuvé par le comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux le 8 octobre 1993 et Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, décembre 1994

 

 

UNIDROIT 1994 – Etude LXX – Doc. 48 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Rapport sur la quatrième session (Rome, 29 septembre au 8 octobre 1993) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, février 1994

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 47 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Documents de travail soumis au cours de la quatrième session du comité (Rome, 29 septembre – 8 octobre 1993) – Rome, février 1994

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 46 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des délégations gouvernementales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Bulgarie) – Rome, septembre 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 45 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des délégations gouvernementales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Inde) – Rome, septembre 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 44

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des délégations gouvernementales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Interpol) – Rome, septembre 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 43 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des délégations gouvernementales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Canada, France) – Rome, septembre 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 42 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Commentaire sur l’avant-projet de Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés tel que révisé en juin 1993 (préparé par Mme Lyndel V. Prott, Chef de la Section des normes internationales, Division du patrimoine physique, Unesco) – Rome, septembre 1993

 

 

 

Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels – 3^ème session (Rome,  22 au 26 février 1993)

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 41 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre – Rome, mai 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 40 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Avant-pojet de Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (texte révisé préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT à la suite de la troisième session du comité) – Rome, juin 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 39 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Rapport sur la troisième session (Rome, 22 au 26 février 1993) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, mai 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 38

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Documents de travail soumis au cours de la troisième session du comité (Rome, 22-26 février 1993) – Rome, avril 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 37

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Règlement (CEE) N ° 3911/92 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1992 concernant l’exportation de biens culturels – Rome, février 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 36

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Commentaire sur l’avant-projet de Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés tel que révisé en juin 1992 (préparé par Mme Lyndel V. Prott, Chef de la Section des normes internationales, Division du patrimoine physique, Unesco) – Rome, février 1993

 

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXX – Doc. 35 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des délégations gouvernementales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Israël) – Rome, février 1993

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 34

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Position commune arrêtée par le Conseil des Communautés européennes le 9 décembre 1992 en vue de l’adoption de la directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre – Rome, décembre 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 33 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des délégations gouvernementales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Canada) – Rome, novembre 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 32 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des délégations gouvernementales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Finlande, Pays-Bas, Suède, Turquie et Venezuela) – Rome, novembre 1992

 

 

 

Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels – 2^ème session (Rome, 20 au 29 janvier 1992)

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 31

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Avant-projet de Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (texte révisé préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, juin 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 30

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Rapport sur la deuxième session (Rome, 20 au 29 janvier 1992) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, juin 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 29

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Documents de travail soumis au cours de la deuxième session du comité (Rome, 20 au 29 janvier 1992) – Rome, février 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 28

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des Gouvernements sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Thaïlande) – Rome, janvier 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 27

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des Gouvernements sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Allemagne) – Rome, janvier 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 26

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des Gouvernements sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Israël) – Rome, janvier 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 25

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des Organisations internationales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Unesco, Interpol) – Rome, janvier 1992

 

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXX – Doc. 24 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des Gouvernements sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Canada, Chine, France, République islamique d’Iran, Norvège, Suède et Turquie) – Rome, janvier 1992

 

 

 

Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels – 1^ère session (Rome, 6 au 10 mai 1991)

 

UNIDROIT 1991 – Etude LXX – Doc. 23

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Rapport sur la première session (Rome, 6 au 10 mai 1991) (préparé par le Secrétariat) – Rome, juillet 1991

 

 

UNIDROIT 1991 – Etude LXX – Doc. 22

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Documents de travail soumis au cours de la première session du comité (Rome, 6 au 10 mai 1991) – Rome, juillet 1991

 

 

UNIDROIT 1991 – Etude LXX – Doc. 21

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des Organisation internationales sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Comité juridique consultatif Afrique-Asie, OIPC-Interpol) – Rome, avril 1991

 

 

UNIDROIT 1991 – Etude LXX – Doc. 20 

Comité d’experts gouvernementaux sur la protection internationale des biens culturels. Observations des Gouvernements sur l’avant-projet de Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Canada, Mexique, Suède, Turquie) – Rome, avril 1991

 

 

 

Comité d’étude d’UNIDROIT sur la protection internationale des biens culturels: 1^ère session (Rome, 12 au 15 décembre 1988) / 2^ème session (Rome, 13 au 17 avril 1989) / 3^ème session (Rome, 22 au 26 avril 1990)

 

UNIDROIT 1990 – Etude LXX – Doc. 19

La protection internationale des biens culturels. Avant-projet de Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés approuvé par le comité d’étude d’Unidroit sur la protection internationale des biens culturels avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat) – Rome, août 1990

 

 

UNIDROIT 1990 – Etude LXX – Doc. 18

La protection internationale des biens culturels. Compte rendu de la troisième session du Comité d’étude d’UNIDROIT sur la protection internationale des biens culturels tenue au siège de l’Institut du 22 au 26 janvier 1990 (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, mai 1990

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 17

La protection internationale des biens culturels. Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique dans la perspective de la suppression des frontières intérieures en 1992 – Rome, décembre 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 16 Add. 2

La protection internationale des biens culturels. Observations relatives à l’avant-projet de Convention sur la restitution et le retour d’objets culturels (Etude LXX – Doc. 15) – Rome, décembre 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 16 Add. 1

La protection internationale des biens culturels. Observations relatives à l’avant-projet de Convention sur la restitution et le retour d’objets culturels (Etude LXX – Doc. 15) – Rome, décembre 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 16

La protection internationale des biens culturels. Observations relatives à l’avant-projet de Convention sur la restitution et le retour d’objets culturels (Etude LXX – Doc. 15) – Rome, décembre 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 15 

La protection internationale des biens culturels. Avant-projet de Convention sur la restitution et le retour d’objets culturels (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT à la lumière des discussions du comité d’étude sur la protection internationale des biens culturels lors de sa deuxième session tenue à Rome du 13 au 17 avril 1989) – Rome, juillet 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 14 

La protection internationale des biens culturels. Compte-rendu de la deuxième session du comité d’étude d’UNIDROIT sur la protection internationale des biens culturels, tenue au siège de l’Institut du 13 au 17 avril 1989 (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, juin 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 13 

La protection internationale des biens culturels. Remarques sur la première session du comité d’étude d’UNIDROIT sur la protection internationale des biens culturels (soumises par Mme Lyndel V. Prott) – Rome, mars 1989

 

 

UNIDROIT1989 – Etude LXX – Doc. 12 

La protection internationale des biens culturels. Résumé de l’intervention de M. Pieter Van Nuffel (observateur représentant la Commission des Communautés européennes) à la première session du comité d’étude d’UNIDROIT sur la protection internationale des biens culturels) – Rome, mars 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 11 

Avant-projet de Convention sur la restitution et le retour d’objets culturels (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, février 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 10

La protection internationale des biens culturels. Compte-rendu de la première session du comité d’étude d’UNIDROIT sur la protection internationale des biens culturels, tenue au siège de l’Institut du 12 au 15 décembre 1988 (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, janvier 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 9

La protection internationale des biens culturels. Projet d’UNIDROIT de Convention portant loi uniforme sur l’acquisition de bonne foi d’objets mobiliers corporels (LUAB, 1974) – Rome, janvier 1989

 

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXX – Doc. 8

La protection internationale des biens culturels. Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (14 novembre 1970) – Rome, janvier 1989

 

 

UNIDROIT 1988 – Etude LXX – Doc. 7 

Projet d’UNIDROIT sur la protection des objets culturels. Observations soumises par Mme Lyndel Prott – Rome, décembre 1988

 

 

UNIDROIT 1988 – Etude LXX – Doc. 6 

La protection internationale des biens culturels. La bonne foi redéfinie . Une solution pratique (préparé par M. Richard Crewdson, Président du comité sur les biens culturels, International Bar Association (SGP)) – Rome, novembre 1988

 

 

 

Documents:

 

UNIDROIT 1988 – Etude LXX – Doc. 5

La protection internationale des biens culturels. Extrait du rapport de la 67^ème session du Conseil de Direction (Rome, 14 au 17 juin 1988) relatif au point n° 5 d) de l’ordre du jour (C.D. 67 – Doc. 8; Etude LXX – Docs. 2 et 3) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, octobre 1988

 

 

UNIDROIT1988 – Etude LXX – Doc. 4

Deuxième étude demandée a UNIDROIT par l’UNESCO relativement à la protection internationale des biens culturels avec référence en particulier aux règles de droit privé concernant le transfert de propriété des biens culturels et tenant compte des observations sur la première étude (préparée par Gerte Reichelt, Univ. Dozent à l’Institut de droit comparé de Vienne) – Rome, avril 1988

 

 

UNIDROIT 1988 – Etude LXX – Doc. 3

Avant-projet de Convention sur la restitution d’objets culturels (établi par M. Roland Loewe en tenant compte des deux études préparées par Mme Gerte Reichelt) – Rome, juin 1988

 

 

UNIDROIT 1988 – Etude LXX – Doc. 2

Lignes générales pour une Convention de droit privé sur la protection internationale des biens culturels (soumises par M. Riccardo Monaco, Président d’UNIDROIT) – Rome, mai 1988

 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LXX – Doc. 1

La protection des biens culturels. Etude demandée à l’UNIDROIT par l’UNESCO relativement à la protection internationale des biens culturels à la lumière notamment du projet de Convention d’UNIDROIT portant loi uniforme sur l’acquisition de bonne foi d’objets mobiliers corporels de 1974, et de la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (préparée par Mme Gerte Reichelt, Univ. Dozent à l’Institut de droit comparé de Vienne) – Rome, décembre 1986

U.D.P. 1953 – Etude XXXVIII – Biens culturels – Doc. 2
Annexe. Bref aperçu de droit comparé sur la protection du possesseur dans la circulation des meubles

 

U.D.P. 1953 – Etude XXXVIII – Biens culturels – Doc. 1
Observations de l’Institut international pour l’unification du droit privé concernant la restitution des biens culturels qui ont changé de mains pendant un occupation militaire