ETUDE LXV – PROGRAMME D’ASSISTANCE JURIDIQUE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT (1993 – 2014)
ETUDE LXIX – ORGANISATION D’UN SYSTEME INFORMATISE OU D’UNE BANQUE DE DONNEES SUR LE DROIT UNIFORME (1994 – 2000)
ETUDE LXXIV – CONSTITUTION D’UNE FONDATION D’UNIDROIT (1996)
UNIDROIT 2015 – Etude LXV – Bourses; Exéc. 25
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2014
UNIDROIT 2013 – Etude LXV – Bourses; Exéc. 24
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2012
UNIDROIT 2011 – Etude LXV – Bourses; Exéc. 23 rév.
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2011
UNIDROIT 2011 – Etude LXV – Bourses; Exéc. 22
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2010
UNIDROIT 2010 – Etude LXV – Bourses; Exéc. 21 rév.
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2009
UNIDROIT 2009 – Etude LXV – Exéc. 20 rév.
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2008
UNIDROIT 2008 – Etude LXV – Exéc. 19
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2007
UNIDROIT 2007 – Etude LXV – Exéc. 18 rév.
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2006
UNIDROIT 2005 – Etude LXV – Exéc. 17
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2005
UNIDROIT 2004 – Etude LXV – Exéc. 16
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2004
UNIDROIT 2003 – Etude LXV – Exéc. 15
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2003
UNIDROIT 2002 – Etude LXV – Exéc. 14
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d’exécution pour l’exercice 2002
UNIDROIT 2001 – Etude LXV – Exéc. 13
Programme de bourses de recherches. Compte rendu intérimaire d’exécution au 10 septembre 2001
UNIDROIT 2000 – Etude LXV – Doc. 13
Programme de bourses de recherches pour juristes (universitaires, fonctionnaires du gouvernement, juges et praticiens) provenant de pays en développement ou en transition économique. Evaluation de sept ans d’activité: 1993-1999
UNIDROIT 1999 – Etude LXV – Exéc. 12
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 31 décembre 1999
UNIDROIT 1998 – Etude LXV – Exéc. 11
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 décembre 1998
UNIDROIT 1997 – Etude LXV – Exéc. 10/rév.
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 1 décembre 1997
UNIDROIT 1996 – Etude LXV – Exéc. 9
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 décembre 1996
UNIDROIT 1996 – Etude LXV – Exéc. 8
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 juin 1996
UNIDROIT 1995 – Etude LXV – Exéc. 7
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 décembre 1995
UNIDROIT 1995 – Etude LXV – Exéc. 6
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 juin 1995
UNIDROIT 1994 – Etude LXV – Exéc. 5
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 décembre 1994
UNIDROIT 1994 – Etude LXV – Exéc. 4
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 juin 1994
UNIDROIT 1993 – Etude LXV – Exéc. 3
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 décembre 1993
UNIDROIT 1993 – Etude LXV – Exéc. 2
Programme de bourses de recherches. Etat d’exécution au 15 mai 1993
UNIDROIT 2000 – Etude LXIX – Doc. 11
Organisation d’un Système informatisé ou d’une Base de données d’UNIDROIT sur le Droit uniforme. Réunions de M. Jacques Putzeys, Membre du Conseil de direction d’UNIDROIT et Membre du Groupe d’experts sur la CMR, à l’Institut, Rome, les 12 et 13 octobre 2000. Rapport (Préparé par M. Putzeys)
UNIDROIT 2000 – Study LXIX – Doc. 10 [en anglais seulement]
Organisation of a UNIDROIT Information System or Data Base on Uniform Law. Meeting of Experts on the 1956 Geneva Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), Brussels, 26 to 27 September 2000. Report (prepared by the Secretariat)
UNIDROIT 2000 – Study LXIX – Doc. 9 [texte en anglais et en français]
Organisation of a UNIDROIT Information System or Data Base on Uniform Law. Meeting of Experts on the 1956 Geneva Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), Brussels, 26 to 27 September 2000. Comments on Study LXIX – Doc. 8 submitted by Ms C. Holschuh and Mr W. Czapski (IRU)
UNIDROIT 2000 – Study LXIX – Doc. 8 [en anglais seulement]
Organisation of a UNIDROIT Information System or Data Base on Uniform Law. Meeting of Experts on the 1956 Geneva Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR), Brussels, 26 to 27 September 2000 (Secretariat memorandum)
UNIDROIT 1996 – Etude LXIX – Doc. 7
Organisation d’un système informatisé ou d’une base de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme. L’initiative d’UNIDROIT en matière de systèmes d’informations. Evaluation du concept, analyse fonctionnelle, spécification du système, budget (Rapport de synthèse présenté par Ingenium Software Limited)
UNIDROIT 1996 – Etude LXIX – Doc. 6
Organisation d’un système informatisé ou d’une base de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme. Prospectus, version révisée (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1996 – Etude LXIX – Doc. 5
Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme. Réunion d’Organisations internationales, Rome, 2 février 1996 (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1995 – Etude LXIX – Doc. 4
Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme (Prospectus – Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1995 – Etude LXIX – Doc. 3
Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme. Examen de banques de données sélectionnées disponibles on-line et sur CD-ROM (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1995 – Etude LXIX – Doc. 2
Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données sur le droit uniforme (Résultats des enquêtes menées en vue de vérifier l’intérêt pour un système informatisé ou d’une banque de données) (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1994 – Etude LXIX – Doc. 1
Organisation d’un système d’information ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme (Note du Secrétariat)
UNIDROIT 1996 – Etude LXXIV – Doc. 1
Constitution d’une Fondation d’UNIDROIT. Prospectus (Note du Secrétariat)