Deuxième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les biens culturels orphelins

Du 11 au 13 décembre 2024, le Groupe de travail sur les biens culturels orphelins a tenu sa deuxième session dans un format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome. Ce projet, inscrit au Programme de travail 2023-2025 d’UNIDROIT sur les Collections d’art privées, est mené en collaboration avec le Centre du droit de l’art de l’Université de Genève (ALC) et la Fondation Gandur pour l’Art (FGA).

Le projet vise à renforcer la sécurité juridique des œuvres d’art dont la provenance est considérée incomplète. La session a commencé par la présentation de deux nouveaux membres: Mme Patty Gerstenblith, Distinguished Research Professor et Directrice du Centre de droit de l’art, des musées et du patrimoine culturel à la Faculté de droit de l’Université DePaul, et Mme Zhang Jianhong, Professeure d’archives au Musée du Palais.

Les discussions ont porté sur les différents types de biens culturels orphelins et sur l’avant-projet de lignes directrices, structuré autour de plusieurs éléments clés: Définition, Droit applicable, Provenance, Diligence raisonnable, Charge de la preuve et Procédure de “clearing” d’un bien culturel orphelin.

La troisième session du Groupe de travail est prévue en mars 2025. De plus amples informations sur le projet sur les collections d’art privées sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT.

 

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