CONVENTION DU CAP ET PROTOCOLE AERONAUTIQUE – ADHESION DE LA REPUBLIQUE KIRGHIZE

Le 13 mai 2021, le Chargé d’affaires de l’Ambassade de la République kirghize en Italie , M. Ermek Isakov, a déposé auprès d’UNIDROIT, l’instrument d’adhésion du Kirghizistan à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques.

M. Isakov a été reçu par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général, et Mme Marina Schneider, Juriste Principale et Dépositaire des Traités.

Le Kirghizistan a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 39(4), 40, 53 et 54(2) de la Convention et en vertu de l’article XXX(1), XXX(2), XXX(3) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour le Kirghizistan le 1er septembre 2021. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages « Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap) » et « Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique) ».

 

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