Convention du Cap et Protocole aéronautique – Adhésion de la République d’Ouganda

Le 11 octobre 2024, Son Excellence Mme Elizabeth Paula Napeyok, Ambassadrice et Représentante permanente de la République d’Ouganda en Italie, accompagnée de M. Daniel Ssekabembe, Premier Secrétaire de l’Ambassade de la République d’Ouganda en Italie, a déposé auprès d’UNIDROIT les instruments d’adhésion de la République d’Ouganda à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. S.E. Mme Napeyok et M. Ssekabembe ont été reçu par Mme Marina Schneider, Juriste Principale et Dépositaire des Traités.

La République d’Ouganda a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a), 39(1)(b), 40, 53, et 54(2) de la Convention et en vertu de l’article XXX(1) et (3) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour la République d’Ouganda le 1er février 2025. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages “Fonctions de Dépositaire d’Unidroit (Convention du Cap)” et Fonctions de Dépositaire d’Unidroit (Protocole aéronautique)”.

La visite à UNIDROIT a également été l’occasion de discuter des bénéfices d’autres instruments d’UNIDROIT pour l’Ouganda ainsi que la possibilité d’une adhésion du pays à l’Organisation.

 

       

 

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