Du 23 au 25 octobre 2023, le Groupe de travail sur les contrats d’investissement internationaux s’est réuni pour sa première session au siège d’UNIDROIT à Rome. La réunion a été suivie par 30 membres et observateurs du Groupe de travail.
Le projet sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (Principes d’UNIDROIT) et aux contrats d’investissement – entrepris conjointement avec l’Institut du droit des affaires internationales la Chambre de commerce internationale (Institut de la CCI) – vise à élaborer des orientations pour favoriser la modernisation et la normalisation des contrats d’investissement internationaux. Il constitue un projet hautement prioritaire dans le Programme de travail d’UNIDROIT pour la période triennale 2023-2025.
Conformément à la méthodologie de travail établie par UNIDROIT, le Groupe de travail sur les contrats d’investissement internationaux est composé d’experts issus de différents systèmes juridiques et de différentes régions géographiques. Le Groupe de travail est présidé par Maria Chiara Malaguti (Présidente d’UNIDROIT) et Eduardo Silva Romero (Président de l’Institut de la CCI).
Lors de sa première session, le Groupe de travail a traité de questions générales, notamment de la manière dont le futur instrument juridique non contraignant pourrait s’inspirer des Principes d’UNIDROIT et du Guide juridique UNIDROIT/FIDA sur les contrats d’investissement en terres agricoles et de l’utilité d’élaborer des clauses types. Les discussions ont ensuite porté sur le contenu possible du futur instrument, notamment sur des aspects tels que les questions précontractuelles, les droits et obligations des parties à un contrat d’investissement international, le changement de circonstances, l’indemnisation et les dommages, ainsi que les objectifs politiques dans le contexte de l’investissement, par exemple en ce qui concerne le développement durable, la conduite responsable des entreprises et les droits de l’homme.
La prochaine session du Groupe de travail sur les contrats d’investissement internationaux est prévue du 13 au 15 mars 2024 et sera organisée par l’Institut de la CCI à Paris.
Pour plus d’informations sur ce projet, veuillez consulter le site Internet d’UNIDROIT à la page https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-investissement-upicc/