Le 11 novembre 2024, la Conférence internationale sur le 30ème anniversaire des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (Principes d’UNIDROIT) et des Principes généraux du Code civil chinois relatifs au droit des contrats s’est tenue à Shanghai, Chine. Organisée conjointement par UNIDROIT, le Centre d’arbitrage international de Shanghai (SHIAC), l’Université Zhongnan d’économie et de droit (ZUEL), et la Société de droit civil de la China Law Society, l’événement a accueilli en présentiel plus de 200 experts juridiques et chercheurs, ainsi que 30.000 participants du monde entier en ligne.
Parmi les participants figuraient des représentants d’UNIDROIT, de la China Law Society et d’universités de premier plan de pays tels que le Brésil, la Chine, les États-Unis d’Amérique, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, et le Viêt Nam. La conférence a marqué une étape importante pour les Principes d’UNIDROIT, en examinant son influence durable sur le commerce international et le droit en Chine.
La conférence a débuté par les discours d’ouverture de M. Yi Ma, Vice-Président du SHIAC, et du Professeur Diyu Xu, Vice-Président de l’Université ZUEL. Ils ont été suivi par un discours d’ouverture du Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, qui a présenté une réflexion approfondie sur les trois décennies d’existence des Principes d’UNIDROIT. Le Professeur Tirado a examiné son évolution historique, évalué son impact actuel sur le commerce mondial et partagé des idées sur le potentiel futur des Principes d’UNIDROIT pour s’adapter aux nouveaux défis juridiques et économiques.
La conférence s’est articulée autour de cinq tables rondes abordant divers aspects de l’influence des Principes d’UNIDROIT sur les cadres juridiques mondiaux et nationaux. Les discussions ont porté sur les Principes d’UNIDROIT en tant qu’instrument mondial pour l’amélioration des pratiques commerciales internationales, son rôle dans la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers, son interaction avec le Code civil chinois sur le droit des contrats, et les défis des Principes d’UNIDROIT dans le contexte de la mondialisation. Une table ronde dédiée s’est également concentrée sur les développements récents des interprétations judiciaires chinoises du droit des contrats, offrant un aperçu du rôle que les Principes d’UNIDROIT pourraient jouer dans le façonnement du futur paysage juridique de la Chine.
L’un des temps forts de la conférence a été le lancement officiel du nouveau concours d’arbitrage international des Principes d’UNIDROIT. À partir de 2025, le concours d’arbitrage international des Principes d’UNIDROIT offrira aux étudiants en droit du monde entier une occasion pratique, pragmatique et concrète d’améliorer leur compréhension du fonctionnement des Principes d’UNIDROIT dans le contexte de l’arbitrage commercial.
Mme Meiling Huang, Fontionnaire principale d’UNIDROIT et co-Directrice du Centre de droit transnational asiatique, et la Dr Guang Yang, Secrétaire Général adjointe du SHIAC, ont réaffirmé l’importance des Principes d’UNIDROIT dans la coopération juridique mondiale. La conférence n’a pas seulement célébré trois décennies de progrès, mais a également souligné le rôle des Principes d’UNIDROIT en tant que fondation pour relever les défis futurs en matière de droit commercial international.
Le programme de la conférence est disponible ici. Pour en savoir davantage sur les Principes d’UNIDROIT, veuillez consulter le site Internet d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/instruments/contrats-du-commerce/principes-dunidroit-2016/