COMMISSION PREPARATOIRE – PROTOCOLE SPATIAL (ROME, 10 ET 11 DECEMBRE 2015)

La quatrième session de la Commission préparatoire pour l’établissement du Registre international pour les biens spatiaux s’est réunie les 10 et 11 décembre 2015. Elle a finalisé avec succès le texte du Règlement du Registre sur la base des amendements proposés lors des consultations avec le milieu industriel et les parties prenantes du secteur. La Commission préparatoire a également examiné des questions relatives à la sélection d’un Conservateur et la nomination d’une Autorité de surveillance.

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