Du 18 au 20 mars 2024, le du Groupe de travail sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (le projet sur les “SJEA”), a tenu sa cinquième session. La session a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome et s’est déroulée en personne et via Zoom.
Le projet sur les SJAE est un projet prioritaire entrepris conjointement par UNIDROIT, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA). Ce projet UNIDROIT/FAO/FIDA vise à élaborer des orientations sur les “structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles” pour renforcer le développement agricole durable dans les chaînes d’approvisionnement et contribuer à la transformation des systèmes agroalimentaires en: i) améliorant l’accès à des marchés viables, aux ressources du marché et à des services financiers inclusifs; ii) explorant les opportunités d’innovation et les risques offerts par la numérisation, la digitalisation et les plateformes numériques; iii) abordant les déséquilibres de pouvoir et en augmentant la participation à la prise de décision; et iv) envisageant recours en cas de pratiques commerciales déséquilibrées.
Au cours de la cinquième session, le Groupe de travail a examiné les questions soulevées dans quatre projets de documents de discussion concernant : i) les contrats multipartites; ii) les sociétés ; iii) les coopératives; et iv) les plates-formes numériques. Le Groupe de travail a également discuté du projet de structure du futur instrument et d’une proposition de glossaire.
Ensuite, pendant l’intersession, les Sous-groupes continueront à travailler sur les projets de documents de discussion sur la base des recommandations reçues et des réunions thématiques spécifiques seront organisées pour faire avancer les travaux sur certains sujets, tels que les plateformes agricoles numériques.
Pour plus d’informations sur le projet d’UNIDROIT sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles, veuillez consulter le site Internet d’UNIDROIT à la page https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/structure-jurid-agro-entreprises/