L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont le plaisir d’annoncer que la société cotée canadienne Information Services Corporation (ISC) est devenue, via une filiale à 100 %, propriétaire de Regulis S.A., conservateur désigné pour 
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Le 11 novembre 2022, le Secrétaire Général d’UNIDROIT , Ignacio Tirado, a prononcé l’allocution d’ouverture sur “l’État de droit et le développement durable” lors du Congrès sur l’État de droit à Hong Kong (Chine). Organisé par le Ministère de la Justice de la Région administrative 
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Les 4 et 5 mai 2022, UNIDROIT, représenté par sa Secrétaire Générale adjointe, la Professeure Anna Veneziano, a participé à la 5ème session du Groupe d’experts sur l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire qui a traité de l’élaboration de Règles types sur le marquage permanent 
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Le 10 janvier 2022, la Convention du Cap et ses Protocoles ont été présentés dans le cadre d’un événement organisé par le Département juridique de la Banque asiatique de développement pour les infrastructures (AIIB). UNIDROIT a fait une présentation intitulée “The Cape Town Convention and 
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Le 14 décembre, la Commission européenne a lancé son “Plan d’action pour stimuler le transport ferroviaire longue distance et transfrontalier de voyageurs” qui comprend clairement son engagement  envers le Protocole ferroviaire de Luxembourg en déclarant ce qui suit: “Dans ses conclusions du 3 juin 2021, 
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Le 10 novembre 2021, le Royaume d’Espagne, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg adopté en février 2007 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur 
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Le 3 juin 2021, le Conseil de l’Union européenne des transports a publié ses conclusions sur le thème “Placer le rail au premier plan d’une mobilité durable  et intelligente”, à l’issue d’une réunion spéciale sur l’Année européenne du rail. Dans ce document, la déclaration du 
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Le 6 mai 2021, UNIDROIT a participé à la troisième réunion du Groupe d’experts établi par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire (PIRRS). Le Groupe d’experts a été établi sur recommandation du Groupe de travail 
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Le 8 avril 2021, lors de la 9ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l’établissement d’un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg, M. André Smit, Conseiller juridique d’Etat, Bureau du Conseiller juridique principal d’Etat (Droit international), Département sud-africain des relations 
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Le 8 avril 2021, UNIDROIT et l’OTIF ont tenu la 9ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l’établissement d’un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg. La session a été organisée en distanciel par le Secrétariat de l’OTIF à Berne. Ont 
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