Le 20 janvier 2023, le Royaume d’Espagne, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a déposé son instrument de ratification du Protocole ferroviaire de Luxembourg, accompagné de déclarations en vertu des articles XIII, XIV (2)-(3), XXIV, XXV et XXVI. Il s’agit de 
Read more
L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont le plaisir d’annoncer que la société cotée canadienne Information Services Corporation (ISC) est devenue, via une filiale à 100 %, propriétaire de Regulis S.A., conservateur désigné pour 
Read more
Le 14 décembre 2022, UNIDROIT a participé à distance à un atelier sur les meilleures pratiques internationales concernant l’inscription des garanties. Organisé dans le cadre d’une initiative conjointe du Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam et de la Société financière internationale (SFI) – 
Read more
Le 17 novembre 2022, S.E. l’Ambassadeur Fatimata Cheiffou a remis à Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des traités d’UNIDROIT, les originaux des instruments d’adhésion de la République du Niger à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention 
Read more
Le 11 novembre 2022, le Secrétaire Général d’UNIDROIT , Ignacio Tirado, a prononcé l’allocution d’ouverture sur “l’État de droit et le développement durable” lors du Congrès sur l’État de droit à Hong Kong (Chine). Organisé par le Ministère de la Justice de la Région administrative 
Read more
Le premier Sommet Asie-Pacifique de droit international privé, organisé conjointement par UNIDROIT et le Ministère de la Justice (DoJ) de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK), s’est tenu le 7 novembre 2022 dans la RASHK. Le Sommet a marqué le premier événement organisé 
Read more
La première session d’UNIDROIT organisée dans le cadre du XXIème Congrès général de l’AIDC, intitulée “Systèmes financiers”, s’est tenue le 25 octobre 2022 et a été marquée par la signature d’un Protocole d’accord entre UNIDROIT et la Banque centrale du Paraguay. Des déclarations liminaires du 
Read more
UNIDROIT a eu l’honneur d’être invité au XXIème Congrès Général de l’Académie internationale de droit comparé, le premier depuis la pandémie, qui a été organisé à Asunción du 23 au 28 octobre 2022. Lors de l’ouverture de l’Assemblée générale de l’AIDC qui a clôturé le 
Read more
Les 4 et 5 octobre 2022, le Joint Network for Coordinating and Supporting Secured Transactions Reforms a tenu la 5ème Conférence internationale de coordination sur la réforme des opérations garanties au siège d’UNIDROIT à Rome, Italie. La 5ème Conférence de coordination a été accueillie par 
Read more
Le 30 septembre 2022, UNIDROIT a participé à la 4ème Conférence pour un partenariat académique euro-africain, organisée par l’ICCROM, en collaboration avec l’Université de Teramo et le Diocèse de Teramo-Atri, IZS, UNIDROIT, ICOMOS et sous les auspices du Ministère italien des Affaires étrangères et de 
Read more