L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par Madagascar auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 6 décembre 2021. La Convention entrera ainsi en vigueur pour Madagascar le 1er juin 2022. Cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique de protection 
Read more
Le 18 novembre 2021, Mme Marina Schneider (Juriste principale & Dépositaire des traités, UNIDROIT), se rendant à Porto Novo (Bénin) pour assister à une réunion de planification stratégique organisée par l’ICCROM dans le cadre de son projet Jeunes.Patrimoine.Afrique, a rencontré M. Franck Armel AFOUKOU, Directeur 
Read more
Le 20 mai 2021, UNIDROIT a participé au webinaire régional “Trafico de bienes culturales: el negocio del crimen organizado”, organisé par la composante de coopération judiciaire du programme EL PAcCTO (Programme Europe-Amérique latine d’assistance contre la criminalité transnationale organisée). Sur ce sujet très sensible pour l’Amérique 
Read more
La diligence raisonnable de tous les acteurs du marché de l’art est essentielle pour lutter contre le trafic illicite. La Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés donne des critères pour déterminer la diligence raisonnable lors de l’acquisition d’un bien 
Read more
Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général, a participé au dialogue régional en ligne sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le retour et la restitution de biens culturels dans la région Afrique, organisé dans le cadre des célébrations du 50ème anniversaire de 
Read more
La deuxième édition du Commentaire de Lyndel Prott sur la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés vient d’être publiée par l’Institute of Art and Law (ISBN : 978-1-903978-43-8). Ce Commentaire a été préparé par le Prof. Lyndel Prott qui 
Read more
L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Bénin auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 11 janvier 2021 et la Convention entrera en vigueur pour le Bénin le 1er juillet 2021. Cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique 
Read more
L’instrument de ratification de la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par la Côte d’Ivoire auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 23 décembre 2020 et la Convention entrera en vigueur pour la Côte d’Ivoire le 1er juin 2021. Cette ratification vient 
Read more
Les 8 et 9 octobre 2020, UNIDROIT organise une conférence internationale pour marquer le 25ème anniversaire de la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés qui se tiendra au siège d’UNIDROIT à Rome (également à distance via Zoom). La conférence a pour objectif de 
Read more
Le 24 juin 1995, la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés était adoptée à l’issue d’une Conférence diplomatique ayant réuni plus de 80 Etats, après presque dix ans de travaux. Elle compte aujourd’hui 48 Etats Parties et plusieurs Etats travaillent en vue de 
Read more