UNIDROIT tient à rappeler aux Etats et aux organisations invitées que les observations sur l’avant-projet de Protocole MAC ont été demandées avant le 1er septembre 2017 pour traduction et distribution aux participants. Les observations reçues après le 1er septembre pourraient ne pas être traduites. Les Etats et les organisations 
Read more
Le 27 septembre 2017, le Groupe de travail sur la ratification constitué par la Commission préparatoire ferroviaire pour l’établissement d’un Registre international en vertu du Protocole de Luxembourg s’est réuni à Rome pour discuter de l’état d’avancement de la ratification dans les pays clés. S. 
Read more
Le 8 septembre 2017, UNIDROIT a accepté l’instrument du Burkina Faso d’adhésion au Protocole aéronautique à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. La Convention et le Protocole aéronautique entreront formellement en vigueur pour le Burkina Faso le 1er janvier 
Read more
Le 14 septembre 2017, le Professeur Alberto Mazzoni, Président d’UNIDROIT, a prononcé un discours inaugural à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du “Queen Mary-Unidroit Institute of Transnational Commercial Law”, au siège de l’Honourable Society of Gray’s Inn à Londres. Une centaine de personnes ont assisté 
Read more
Le 18 septembre 2017, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i., a fait une présentation à distance de la Convention du Cap et ses Protocoles lors d’un séminaire organisé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à Kiev sur le Protocole ferroviaire 
Read more
La deuxième réunion du Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome du 13 au 15 septembre 2017. Le Groupe de travail a discuté des développements récents et de questions générales relatives au projet, en particulier sa portée 
Read more
La sixième conférence annuelle sur le Projet académique relatif à la Convention du Cap s’est tenue à Oxford les 12 et 13 septembre 2017. La conférence a réuni une centaine de chercheurs, de praticiens, de fonctionnaires et d’experts du secteur industriel qui ont discuté de 
Read more
Le 8 septembre 2017, UNIDROIT a accueilli la 26ème session du Cours d’été de l’ECSL sur le droit de l’espace et les politiques spatiales organisée, cette année, par l’Université La Sapienza de Rome. Une cinquantaine de juristes provenant de 29 universités européennes ont assisté à la 
Read more
Le 7 septembre 2017, le Projet ELI – UNIDROIT intitulé “Des Principes transnationaux aux Règles européennes de procédure civile” a été présenté à l’occasion de la Conférence annuelle de l’ELI. Mme Diana Wallis, Présidente de l’ELI, et Mme Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i. d’UNIDROIT, ont 
Read more
L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Botswana auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 28 août 2017 et la Convention entrera en vigueur pour le Botswana le 1er février 2018. >>> Pour plus de détails concernant 
Read more