Le 18 janvier 2023, le Secrétaire Général d’UNIDROIT Ignacio Tirado et la doyenne de la Faculté de droit de l’Université Özyeğin d’Istanbul, la Professeure Özlem Yenerer Çakmut, ont signé un Protocole d’accord visant à renforcer la coopération et les échanges entre les deux institutions. L’accord 
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Le 20 janvier 2023, le Royaume d’Espagne, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a déposé son instrument de ratification du Protocole ferroviaire de Luxembourg, accompagné de déclarations en vertu des articles XIII, XIV (2)-(3), XXIV, XXV et XXVI. Il s’agit de 
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Le mercredi 18 janvier, UNIDROIT a présenté le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (MAC) à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap) à l’Assemblée générale du 
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L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont le plaisir d’annoncer que la société cotée canadienne Information Services Corporation (ISC) est devenue, via une filiale à 100 %, propriétaire de Regulis S.A., conservateur désigné pour 
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Le Projet académique de la Convention du Cap (CTCAP) a créé un concours international de procès simulé de la Convention du Cap (“CTC moot court”). L’objectif du concours est de permettre aux étudiants et aux juges de se familiariser avec la Convention du Cap dans 
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Du 12 au 14 décembre 2022, le Groupe de travail sur les meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces, présidé par Kathryn Sabo, membre du Conseil de Direction, s’est réuni au siège d’UNIDROIT à Rome et via Zoom pour discuter des résultats des travaux intersession 
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Le 15 décembre 2022, en marge de la 81ème session de l’Assemblée Générale, UNIDROIT a invité les Conseillers juridiques de ses États membres, les représentants nationaux du CAHDI et les observateurs à participer à un séminaire sur le thème des mesures juridiques non contraignantes (soft 
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Le 15 décembre 2022, UNIDROIT a tenu la 81ème session de son Assemblée Générale à son siège à Rome. Après les mots de bienvenue du Secrétaire Général et du Représentant de l’Italie, Président de l’Assemblée Générale pour 2021-2022, le Min. Plénipotentiaire Stefano Zanini (chef du 
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Le 14 décembre 2022, UNIDROIT a participé à distance à un atelier sur les meilleures pratiques internationales concernant l’inscription des garanties. Organisé dans le cadre d’une initiative conjointe du Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam et de la Société financière internationale (SFI) – 
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Du 28 au 30 novembre 2022, UNIDROIT a accueilli la sixième session du Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage à son siège à Rome, Italie. 35 participants ont assisté à la réunion en personne ou en visioconférence, dont des experts membres du 
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