La Convention du Cap et le Protocole aéronautique accueillent un nouvel Etat partie

Le 20 mars 2025, la République du Bénin est devenue le 88ème Etat partie à la Convention du Cap et le 85ème Etat partie à son Protocole aéronautique. Son Excellence, Mme Corinne BRUNET, Ambassadeur du Bénin en France a personnellement déposé l’instrument auprès du Secrétaire Général d’UNIDROIT, le Professeur Tirado. Le Traité entrera en vigueur pour le Bénin le 1er juillet 2025, assurant ainsi un meilleur accès au financement dans le secteur aéronautique.

La cérémonie de dépôt a été précédée d’une réunion, à laquelle ont également participé la Secrétaire Générale adjointe, le Professeur Anna Veneziano, et la Juriste principale et Dépositaire des Traités, Mme Marina Schneider, au cours de laquelle S.E. l’Ambassadeur a reçu des éclaircissements sur d’autres instruments d’UNIDROIT dans le cadre du système de la Convention du Cap et au-delà. Les avantages potentiels des Traités d’UNIDROIT dans des secteurs clés tels que le secteur ferroviaire et les secteurs minier, agricole et de la construction couverts respectivement par le Protocole ferroviaire de Luxembourg et le Protocole MAC de Pretoria ont été soulignés, ainsi que les avantages des instruments de soft law tels que le Guide juridique UNIDROIT-FAO-FIDA sur l’agriculture contractuelle et le Guide UNIDROIT-FIDA sur les contrats d’investissement en terres agricoles.

La réunion a également été l’occasion de discuter des bénéfices de l’adhésion du Bénin au Statut d’UNIDROIT.

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