Les inscriptions pour la Conférence  sont closes (plus de places disponibles). Une liste d’attente est mise en place et le Secrétariat d’UNIDROIT confirmera l’éventuelle participation, faute de quoi l’accès à la salle de conférence du Capitole ne sera pas autorisé. Merci de votre compréhension. La lutte 
Read more
Le 18 février 2015, M. Virgilio R. de los Reyes, Secrétaire d’Etat à la réforme agraire, et M. Francis N. Pangilinan, Secrétaire d’Etat à la sécurité alimentaire et à la modernisation de l’agriculture des Philippines, accompagnés de M. Lupiño J. Lazaro, Représentant permanent adjoint auprès 
Read more
Le 9 février 2015, la République de Côte d’Ivoire a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. La République de Côte d’Ivoire n’a pas fait de déclarations en vertu de la Convention. La 
Read more
Le 12 décembre 2014, le Burkina Faso a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Le Burkina Faso n’a pas fait de déclarations en vertu de la Convention. La Convention entrera en vigueur 
Read more
Un Groupe de travail restreint sur les contrats à long terme s’est reuni du 19 au 22 janvier 2015 dans le but de formuler des propositions précises de modifications et adjonctions appropriées aux dispositions et aux commentaires des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce 
Read more
Le 18 décembre 2014, l’Union européenne a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. L’Union européenne a fait une déclaration 
Read more
La première réunion du Comité d’étude chargé d’examiner l’élaboration d’un quatrième Protocole à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (le Protocole “MAC”) s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome du 15 au 17 décembre 
Read more
La septième session de la Commission préparatoire ferroviaire s’est tenue à Rome au siège d’UNIDROIT le 11 décembre 2014. La réunion, convoquée conjointement par UNIDROIT et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) et présidée par M. Peter Bloch (Etats-Unis d’Amérique) et Mme Tuire 
Read more
La 73ème session de l’Assemblée Générale s’est tenue au siège d’UNIDROIT le 11 décembre 2014. Le représentant de la Suisse a été élu Président de l’Assemblée Générale pour la période 2014 – 2015. Le rapport sur l’activité de l’Organisation en 2014 et le rapport de la Commission 
Read more
Le 10 décembre 2014, la République arabe d’Egypte a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. La République arabe 
Read more