Atelier sur le Protocole ferroviaire de Luxembourg organisé à Stockholm

Le 15 mai 2024, le Secrétaire Général Ignacio Tirado a participé à un atelier destiné aux cadres de l’industrie et à leurs conseillers impliqués dans le fonctionnement et le financement du matériel roulant ferroviaire au Stockholm Centre of Commercial Law (SCCL) de l’Université de Stockholm. L’atelier a donné un aperçu général du Protocole et a ensuite approfondi les aspects plus pratiques de sa mise en œuvre, y compris le nouveau système d’identification URVIS, les Règles types de l’ONU régissant le marquage du matériel roulant avec l’identification URVIS, le fonctionnement du Registre international, les questions de droit suédois, l’impact sur les financements existants et les transactions transfrontières.

Le Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap est entré en vigueur dans les États contractants le 8 mars 2024, créant de nouvelles possibilités pour les opérateurs, les financiers, les fabricants et leurs conseillers respectifs dans les secteurs ferroviaire et du financement ferroviaire.

 

Invitation RWG workshop Stockholm 2024
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