Le 11 octobre, UNIDROIT a organisé un atelier sur l’approche nordique de la distinction entre contrat et délit, organisé par le Centre de droit nordique d’UNIDROIT (Centre d’études nordiques et de droit privé transnational – CDN).
L’atelier s’est tenu dans un format hybride et a fourni une perspective de droit comparé sur la distinction entre le contrat et le délit, ainsi que sur la relation entre la responsabilité contractuelle et non contractuelle au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède. Les intervenants ont présenté les derniers développements dans les pays nordiques concernant le chevauchement des règles contractuelles et délictuelles, les similitudes et les différences entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle, ainsi que la manière dont les limites de la responsabilité sont déterminées dans les chaînes de contrats. Le choix entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle pour résoudre des problèmes similaires et réglementer de nouveaux phénomènes a également été abordé.
L’atelier a débuté par les remarques liminaires de la Présidente d’UNIDROIT, la Professeure Maria-Chiara Malaguti, et de la Professeure Giuditta Cordero-Moss (Université d’Oslo), et a été modéré par le Dr Stina Bratt (Swedish Corporate Governance Institute à l’Université de Stockholm). Le groupe d’experts a présenté des interventions de Dr Stina Bratt, du Professeur associé Johannes Hygen Meyer (Université d’Oslo), du Professeur Vide Ulfbeck (Université de Copenhague) et de Dr Katja Perätalo (Associé chez Hannes Snellman).
Cet atelier a été organisé dans le cadre des activités du Centre de droit nordique récemment créé et a été coordonné par Mme Theodora Kostoula (Consultante juridique d’UNIDRO
IT). Le Centre de droit nordique est un centre de recherche placé sous l’égide de l’Académie d’UNIDROIT, avec la participation d’institutions du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède. Le Centre se concentre sur le droit nordique et le droit comparé en relation avec le droit privé et le droit nordique, et soutient la recherche dans ces domaines. Il cherche également à mieux faire connaître le droit nordique au niveau international et à améliorer la diffusion et la connaissance des activités d’UNIDROIT dans la région.
Programme (en anglais)
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