Les 6 et 7 mai 2019, UNIDROIT a organisé un Atelier conjointement avec la CNUDCI, une organisation “sœur”, sur les questions juridiques soulevées par l’usage des contrats intelligents, de l’intelligence artificielle et des technologies du registre distribué.
UNIDROIT et la CNUDCI, sous le patronage du Ministère italien des affaires étrangères et de la coopération internationale, ont uni leurs forces pour explorer ensemble les domaines possibles de coopération et inclure dans leur mandat l’élaboration d’instruments juridiques portant sur les technologies du registre distribué, des contrats intelligents et de l’intelligence artificielle, sur demande spécifique de leurs membres. A cette fin, les deux organisations ont fait appel à des experts pour les aider à identifier les domaines et les sujets qui bénéficieraient de futurs instruments juridiques, ainsi que les types d’instruments qui seraient les plus utiles. L’Atelier s’est ouvert avec une allocution de M. Pasquale Velotti (Chef adjoint du Service des affaires juridiques, des différends diplomatiques et des accords internationaux, Ministère italien des affaires étrangères et de la coopération internationale) et avec des remarques liminaires de Mme Anna Joubin-Bret (Secrétaire, CNUDCI) et du Professeur Ignacio Tirado (Secrétaire Général, UNIDROIT). Les six panels qui ont suivi ont été présidés par les Professeurs Henry Gabriel (membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, Université d’Elon), Charles Mooney (Université de Pennsylvanie), Giusella Finocchiaro (Université de Bologne), Louise Gullifer (Université d’Oxford), Teresa Rodríguez de las Heras (Université Carlos III Madrid), Hideki Kanda (membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, Université Gakushuin).
Les objectifs de chaque panel ont porté sur la discussion et l’accord (dans la mesure du possible) sur les principaux concepts et définitions (Panel I) ; la compréhension de la portée des travaux (Panel II); les opérations spécifiques et comment le DLT, les contrats intelligents et l’IA pourraient s’inscrire dans le droit traditionnel des contrats (Panel III) ; la demande d’harmonisation dans les usages commerciaux particuliers du DLT et des contrats intelligents (Panel IV); l’impact des technologies numériques émergentes sur les régimes de responsabilité hérités du passé (Panel V) ; enfin, tirer des conclusions générales et résumer les observations de chaque panel et les présenter sous une forme qui pourrait être examinée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT et par la CNUDCI (Panel V).
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