Les programmes de chaires conjointes d’UNIDROIT font partie d’une nouvelle approche que le Secrétariat a adoptée pour renforcer les connaissances techniques et l’expertise dans certains domaines du Programme de travail de l’Institut. Grâce à la nomination d’experts pour des périodes d’un an ou plus, en fonction des termes de référence spécifiques de la Chaire, l’Institut reçoit des conseils hautement spécialisés sans avoir besoin de recourir à des experts externes, dont le temps libre est souvent limité. Cela ajoute de la capacité et de la stabilité aux effectifs du Secrétariat. Pour ce qui est de la première expérience, cette approche s’est avérée particulièrement utile dans les phases exploratoires de nos projets, lorsque peu ou pas d’experts externes sont impliqués.
Créés dans le but d’apporter un soutien au personnel d’UNIDROIT durant les phases des projets au cours desquelles la recherche joue un rôle déterminant, et de renforcer les partenariats avec les parties prenantes concernées, les résultats des Programmes de Chaires devraient alimenter la production académique et de projets de l’Institut.
Le Programme de la Chaire UNIDROIT – Banque d’Italie a consolidé la coopération existante entre UNIDROIT, la Banque d’Italie et l’IVASS (le superviseur italien des marchés de l’assurance et de la réassurance) et a déjà contribué à des recherches conjointes, à la formation et à la diffusion de sujets d’intérêt commun.
Dans le cadre de ce programme, le Secrétariat d’UNIDROIT a lancé un appel à candidatures en janvier 2021.
En raison des retards causés par la pandémie, la première Chaire UNIDROIT – Banque d’Italie a été attribuée à M. Hossein Nabilou en mai 2021 (Professeur adjoint de droit et de finance à l’université d’Amsterdam) pour travailler dans les domaines suivants: i) les actifs numériques et le droit privé; ii) la conception et l’analyse de procédures spécifiques pour traiter les institutions financières en difficulté, avec une attention particulière aux banques non systémiques. Ces deux sujets font tous partie de projets en cours inscrits au Programme de travail 2020-2022 d’UNIDROIT et constituent des domaines d’intérêt naturel pour la Banque d’Italie et/ou l’IVASS.
Pendant son séjour à UNIDROIT, le Professeur Nabilou a contribué au développement de deux projets en cours (insolvabilité bancaire et actifs numériques et droit privé), a préparé deux documents et a participé à un certain nombre d’événements.
Le Secrétariat a préparé, suite à des contacts avec le service juridique de la Banque d’Italie, une demande officielle de renouvellement de la subvention qui sera soumise et devrait être approuvée au cours de l’été 2022.
Sous réserve de l’approbation de la Banque d’Italie, une nouvelle personne ressource pourrait donc rejoindre l’Institut pour un an, à partir de l’automne 2022.
En janvier 2022, UNIDROIT a reçu une subvention du Ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI) pour créer un Programme de Chaire dans le domaine du droit privé et du développement durable. Ce nouveau programme vise globalement à impliquer un professeur/chercheur senior ou à mi-carrière dans le développement du projet UNIDROIT/FAO/FIDA sur la Structure juridique des entreprises agricoles (SJEA). Le candidat doit assister le Secrétariat dans la recherche comparative et la collecte de données, ainsi que dans l’analyse de la parité des sexes dans les différentes formes de collaboration des entreprises agricoles prises en considération dans le projet SJEA.
En outre, il coopérera avec le Secrétariat d’UNIDROIT dans le cadre d’activités visant à la mise en œuvre d’autres guides juridiques déjà élaborés par Unidroit dans le domaine du droit privé et du développement agricole (par exemple, celui sur l’Agriculture contractuelle et sur les Contrats d’investissement en terres agricoles).
Le détenteur de la Chaire UNIDROIT/MAECI doit être un juriste affirmé dans le domaine du droit privé comparé (par exemple, être déjà en possession d’un doctorat de recherche ou avoir plus de cinq ans d’expérience). Idéalement, il devrait avoir de l’expérience en matière de droit des contrats, des sociétés et de l’agriculture et être sensibilisé aux défis auxquels sont confrontés les petits exploitants et les petites et moyennes entreprises agricoles pour accéder aux marchés, à la technologie et aux ressources financières.
La préférence sera accordée aux candidates originaires de pays en développement, de préférence du continent africain étant donné les défis qui persistent dans un certain nombre de ces pays pour l’accès des femmes aux entreprises agricoles.