LE CENTRE DE DROIT TRANSNATIONAL ASIATIQUE D’UNIDROIT (CDTA)

 

La région Asie-Pacifique, qui compte plus de 4,5 milliards d’habitants, est réputée pour sa diversité linguistique, culturelle et juridique. Alors que la mondialisation continue de stimuler le développement économique et social dans cette région, une communication efficace et une compréhension mutuelle des différents systèmes juridiques deviennent de plus en plus importantes. Les documents juridiques, notamment les lois, les règlements, les traités et la jurisprudence, sont souvent rédigés dans des langues différentes et adhèrent à des traditions juridiques distinctes, ce qui pose des défis en matière de commerce, d’investissement et de justice.

Pour relever ces défis, le Centre de droit transnational asiatique (CDTA) a été établi par UNIDROIT en 2024, en tant qu’initiative dans le cadre de l’Académie d’UNIDROIT.

 

Objectifs

Les objectifs du CDTA sont les suivants:

• Établir un centre juridique de premier plan pour le droit transnational asiatique au siège d’UNIDROIT à Rome;
• Promouvoir les travaux d’UNIDROIT, les instruments d’UNIDROIT et les projets d’UNIDROIT en Asie; et
• Renforcer les liens entre UNIDROIT et les instituts universitaires, les instituts juridiques, les instituts régionaux, les cabinets d’avocats et les acteurs du secteur privé en Asie.

 

Activités

Le CDTA remplira sa mission au moyen des activités suivantes:

 

Bibliothèque, publications et traductions

1. 1. Création d’une Bibliothèque du Centre de droit transnational asiatique au sein de la Bibliothèque d’UNIDROIT.
   2. Fourniture de publications de droit asiatique supplémentaires à la Bibliothèque d’UNIDROIT.
   3. Préparation et publication de matériels destinés à promouvoir les travaux d’UNIDROIT en Asie.
   4. Traduction des instruments d’UNIDROIT dans les langues asiatiques.

 

Détachements, bourses, stages et opportunités de recherche

1. 1. Organisation du détachement d’experts juridiques talentueux de la région Asie pour travailler avec le Secrétariat d’UNIDROIT sur des projets et instruments d’UNIDROIT.
   2. Parrainage de juristes talentueux de la région Asie pour effectuer des séjours de recherche à la Bibliothèque de droit international privé de renommée mondiale au siège d’UNIDROIT.
   3. Parrainage d’étudiants en droit talentueux de la région Asie pour effectuer des stages au siège d’UNIDROIT.

 

Manifestations, consultations et réunions

1. 1. Organisation d’événements de consultation et de promotion des projets et instruments d’UNIDROIT en Asie et au siège d’UNIDROIT.
   2. Soutien financier aux experts juridiques et au Secrétariat d’UNIDROIT pour participer à des événements, des forums régionaux et à d’autres activités en Asie.
   3. Soutien financier aux experts juridiques de la région Asie pour participer aux projets, aux événements et aux autres activités d’UNIDROIT.

 

Autres activités

1. 1. Organisation d’autres initiatives académiques, telles que les procès simulés et les concours d’essai, visant à promouvoir les projets et les instruments d’UNIDROIT.
   2. Toute autre initiative permettant d’atteindre les objectifs du CDTA.

 

Gouvernance

Comme toutes les activités entreprises par l’Académie d’UNIDROIT, le CDTA entreprend ses activités sous la direction du Conseil de Direction d’UNIDROIT et de l’Assemblée Générale. Le Secrétaire Général d’UNIDROIT est responsable en dernier ressort du fonctionnement du CDTA.

Le Secrétaire Général a nommé deux Co-Directeurs pour diriger les activités du CDTA afin d’atteindre ses objectifs, la Professeure Meiling Huang (Université d’économie et de droit Zhongnan, actuellement détachée auprès d’UNIDROIT) et M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior.

Un Comité consultatif a été mis en place pour conseiller le CDTA dans la réalisation de ses objectifs. Le Comité consultatif est composé de représentants du Conseil de Direction d’UNIDROIT et d’éminents universitaires asiatiques ayant une expertise significative des instruments et des activités d’UNIDROIT, nommés par le Secrétaire Général en consultation avec le(s) Directeur(s) du CDTA, en tenant compte des États membres d’UNIDROIT et de la diversité sous-régionale.

Dans le cadre de l’Académie d’UNIDROIT, le CDTA fera un rapport annuel sur ses activités au Conseil de Direction et à l’Assemblée Générale selon les modalités habituelles.

 

Financement

Le fonctionnement du CDTA et ses activités sont entièrement financés par i) des contributions extrabudgétaires directes des parties intéressées par le biais de donations à la Fondation d’UNIDROIT, et ii) un soutien indirect des organisations partenaires. Aucun financement du budget ordinaire d’UNIDROIT ne sera utilisé pour les activités du CDTA.

En mai 2024, la Fondation d’UNIDROIT a conclu un accord de création de parrainage avec le cabinet d’avocats Yingke, qui financera le CDTA pendant trois ans (2024 – 2026) pour ses premières opérations. En raison de sa donation, le cabinet d’avocats Yingke a été reconnu comme le sponsor fondateur du CDTA.

 

Sponsor fondateur du CDTA