Le Togo a déposé son instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 3 septembre 2021 et la Convention entrera en vigueur pour le Togo le 1er mars 2022.
Cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique de protection du patrimoine du Togo et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels.
-> Pour plus de détails concernant la Convention, voir la page
-> Pour l’état de mise en œuvre complet, voir la page
En adhérant à la Convention, le Togo fait un nouveau pas en avant important dans le processus d’amélioration de son cadre légal de protection du patrimoine par des mécanismes spécifiques facilitant pour l’avenir la restitution de biens culturels volés et le retour de biens culturels illicitement exportés.
L’adhésion s’inscrit également dans le sillage des débats en cours, notamment au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et plus particulièrement dans le cadre du “ Plan d’action 2019-2023 pour le retour des biens culturels africains à leurs pays d’origine” qui appelle ses États membres à devenir Partie, dans les meilleurs délais, à la Convention d’UNIDROIT de 1995.
Le Commissaire par intérim Éducation, Science et Culture de la CEDEAO, M. Mamadou Traoré, s’était rendu au Togo le 4 mai 2021 dans le cadre du Plaidoyer de la CEDEAO pour le retour des biens culturels à leurs pays d’origine. À cette occasion il avait rencontré le Ministre de la Culture et du Tourisme du Togo, Dr Kossi Gbényo Lamadokou, pour échanger sur le renforcement du cadre juridique notamment sur la Convention d’UNIDROIT de 1995 liée au retour des biens culturels. Cette réunion avait été suivie par une réunion technique entre les autorités togolaises et les Secrétariats de la CEDEAO et d’UNIDROIT.
