PROJET ACADEMIQUE RELATIF A LA CONVENTION DU CAP – CONFERENCE ANNUELLE (OXFORD, 9-10 SEPTEMBRE 2014)

L’ordre du jour de la Conférence 2014 (Oxford, les 9 et 10 septembre 2014) comprenait les points suivants: une mise à jour sur le processus de ratification du Royaume-Uni, sur la Convention du Cap et le respect des traités, sur le rapport entre l’article 31 du règlement de l’UE 44/2001 et la Convention du Cap, une analyse détaillée des dispositions en matière de désinscription et d’exportation, la Convention du Cap et la recherche internationale et les systèmes d’information, un commentaire sur la relation entre la Convention du Cap et le droit national, le Registre international ferroviaire et les systèmes nationaux d’enregistrement ferroviaire, et entre le Protocole spatial et le droit international spatial.
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