UNIDROIT PARTICIPE AU COMITE SUR LES INFRACTIONS VISANT LES BIENS CULTURELS AU CONSEIL DE L’EUROPE

Du 7 au 10 novembre 2016, Mme Marina Schneider, Fonctionnaire Principale d’UNIDROIT et Dépositaire des traités, a participé à la 2ème réunion plénière du Comité sur les infractions visant les biens culturels, qui s’est tenue au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Le Comité travaille actuellement à un projet de convention pénale annulant et remplaçant la Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, également appelée «Convention de Delphes», ainsi que le projet de rapport explicatif.

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