Le 3 mars 2017, la France déjà signataire de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg qui a été adopté à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Luxembourg en février 2007. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur lorsque les conditions énoncées à son article XXIII(1) seront réunies.
Lors de la cérémonie de signature tenue au siège d’Unidroit à Rome, la France a été représentée par l’Ambassadrice de France en Italie, Madame Catherine Colonna. La Secrétaire Générale Adjointe d’Unidroit, Madame Anna Veneziano, a souligné que la signature par la France du Protocole ferroviaire témoignait de l’engagement du Gouvernement français pour un développement des infrastructures ferroviaires dans la ligne d’une politique en matière de transport soutenable sur le plan environnemental. Catherine Colonna a salué cette signature, précisant qu’elle contribuait à la convergence des droits relatifs aux garanties internationales portant sur le matériel roulant, au bénéfice à la fois des investisseurs et des clients potentiels.
Pour plus de détails concernant le Protocole de Luxembourg et la Convention du Cap, voir :
– « Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Protocole ferroviaire de Luxembourg »
– « Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Convention du Cap »
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| Madame Catherine Colonna, Ambassadrice de France en Italie, procédant à la signature du Protocole ferroviaire de Luxembourg |
Mme Anna Veneziano, Secrétaire Général Adjointe et Madame Catherine Colonna, Ambassadrice de France en Italie |