PROJET CONJOINT ELI-UNIDROIT: DES PRINCIPES TRANSNATIONAUX AUX REGLES EUROPEENNES DE PROCEDURE CIVILE – REUNION PLENIERE DE PRINTEMPS A ROME

Une réunion plénière du Comité pilote, des Co-rapporteurs et des membres des Groupes de travail et des observateurs du projet ELI-UNIDROIT de procédure civile s’est tenue les 9 et 10 avril au siège d’UNIDROIT à Rome.  Les projets de travaux en cours sur les “Jugements”, les “Parties”, sur le “Lis Pendens” et le “Lis Judicata” y ont été abordés, ainsi que l’avancement des travaux des Groupes de travail sur les “Coûts” et les “Appels”. Le Groupe de travail transversal de la “Structure” a également exposé les principaux problèmes et leurs solutions pour la Structure du Projet consolidé.

Il s’agit de la première réunion conjointe de l’ELI et d’UNIDROIT cette année. Elle sera suivie de deux autres réunions publiques liées au Projet en 2018. Du 5 au 7 septembre 2018, lors de la Conférence annuelle de l’ELI qui se tiendra à Riga (Lettonie), une réunion portera sur le Projet. Les 26 et 27 novembre 2018, une conférence publique se tiendra à Trèves (Allemagne) en coopération avec l’Académie de droit européen (ERA), précédée de sessions de travail à huis clos pour les participants du Projet.

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