Cinquième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les Contrats d’investissement internationaux

Du 1er au 3 avril 2025, le Groupe de travail d’UNIDROIT sur les contrats d’investissement internationaux s’est réuni pour sa cinquième session, tenue en format hybride à Paris.

Ce projet prioritaire est mené conjointement par UNIDROIT et l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI (Institut de la CCI). Il vise à élaborer des orientations destinées à promouvoir la modernisation et l’harmonisation des contrats d’investissement internationaux, dans le cadre des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et des clauses types existantes de la CCI.

Les discussions de cette cinquième session ont porté sur les premières sections d’un avant-projet de texte du futur instrument, préparé par le Comité de rédaction à la suite de la quatrième session (novembre 2024), sur la base des contributions élaborées par les Sous-groupes thématiques. Le Groupe de travail a notamment examiné des questions telles que les aspects précontractuels, la formation et la validité des contrats d’investissement internationaux, les clauses de “stabilisation” et de renégociation, les notions de hardship et de force majeure, ainsi que d’éventuelles formulations contractuelles relatives aux engagements en matière de durabilité. Les autres sections de l’avant-projet de texte seront examinées lors de la sixième session du Groupe de travail, qui se tiendra de nouveau à l’Institut de la CCI à Paris, du 10 au 12 juin 2025.

Pour plus d’informations sur ce projet, voir le site Internet d’UNIDROIT à la page https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-investissement-upicc/

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