Dixième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces

La dixième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces s’est tenue du 10 au 12 mars 2025 au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne.

Le Groupe de travail a eu l’occasion d’examiner le projet d’instrument complet, comprenant la Partie I sur l’exécution par les autorités publiques, la Partie II sur l’exécution des sûretés réelles et la Partie III sur l’exécution des actifs numériques, fruit de l’intense activité intersessionnelle menée par le Comité de rédaction et les membres du Groupe de travail au cours des mois précédents.

Le projet révisé sera soumis à des consultations informelles et au Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa prochaine session en mai 2025, lorsque le Secrétariat demandera l’autorisation de procéder à un processus de consultation formel avant sa finalisation.

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