UNIDROIT participe à une consultation sur la Loi type sur l’affacturage pour les acteurs turques

Le 21 novembre 2024, UNIDROIT s’est associé à l’Association turque des institutions financières (FKB) et à l’Institut de droit international (ILI) pour organiser une consultation des parties prenantes sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) à Istanbul, Türkiye. Cet événement, auquel ont participé 50 parties prenantes, dont des sociétés de financement, des professionnels du droit, des fonctionnaires et des universitaires, a permis aux participants d’en savoir plus sur la Loi type sur l’affacturage et de discuter de la manière dont ses règles et concepts sont traduits en turc. Des présentations ont été faites par Mme Filiz Ünal, Secrétaire Générale adjointe de la FKB, M. Marek Dubovec, Directeur des programmes de réforme juridique de l’ILI, M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire principal d’UNIDROIT, et le professeur Orkun Akseli, observateur expert du Groupe de travail de la LTA. L’ordre du jour de la consultation des parties prenantes est disponible ici (en anglais).

Adoptée en 2023, la LTA fournit un régime juridique complet et autonome qui facilite les transactions d’affacturage. L’instrument comprend un ensemble de dispositions qui s’adressent principalement aux États qui n’ont pas encore pleinement mis en œuvre un cadre juridique moderne et complet en matière d’opérations garanties. La traduction turque de la LTA sera publiée au début de l’année 2025. De plus amples informations sur la LTA sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/instruments/affacturage/loi-type-sur-laffacturage/

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