Le deuxième Sommet Asie-Pacifique de droit international privé (Asia-Pacific International Private Law Summit – APIPLS), organisé conjointement par UNIDROIT et le Département de la Justice (DoJ) de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK), s’est tenu le 4 novembre 2024 dans la Région administrative spéciale de Hong Kong.
S’appuyant sur le succès du Sommet inaugural de 2022, UNIDROIT s’est à nouveau associé au DoJ pour organiser ce deuxième Sommet sur le thème “Springboard to Opportunities: Utilising International Private Law and technology to facilitate access to credit, investment, and sustainable development in the Asia-Pacific region”. L’événement a attiré 400 participants en personne et en ligne, démontrant l’intérêt significatif pour les travaux d’UNIDROIT dans la région.
Le deuxième Sommet a donné lieu à des présentations par des fonctionnaires d’UNIDROIT, d’éminents experts, des praticiens et des universitaires sur l’utilisation des instruments d’UNIDROIT dans la région Asie-Pacifique. M. Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a prononcé un discours de bienvenue pour ouvrir l’événement, aux côtés de M. Cui Jianchun, Commissaire du ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, et de M. Paul Lam, Secrétaire à la justice de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a commencé la première session du Sommet en discutant du projet sur les actifs numériques et droit privé, dont les Principes ont été publiés en 2023. La présentation a mis en évidence les caractéristiques de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des systèmes juridiques des Principes, qui apportent une solution aux complexités de l’utilisation des actifs numériques à des fins de propriété. Il a ensuite présenté le projet prioritaire d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés (CCV), qui vise à créer un instrument de droit souple pour renforcer la confiance dans les transactions de CCV dans le contexte de la croissance des marchés volontaires du carbone. La session a été modérée par Kevin Lau, ancien Fonctionnaire en détachement d’UNIDROIT.
Au cours de la deuxième session, M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire principal d’UNIDROIT, a expliqué comment la Convention du Cap et ses Protocoles facilitent le financement sur actif et le crédit-bail dans les opérations transfrontalières. Après avoir rappelé les principales caractéristiques juridiques de la Convention et les avantages économiques du Protocole aéronautique et du Protocole ferroviaire de Luxembourg, il a souligné que la région Asie-Pacifique pourrait bénéficier du Protocole portant sur les matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (Protocole MAC) en termes d’opportunités d’exportation accrues pour les fabricants et d’accès moins coûteux au crédit pour les entreprises. La deuxième session était animée par la Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, Anna Veneziano.
Au cours de la troisième session, Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, a donné un aperçu des initiatives d’UNIDROIT qui créent un cadre juridique harmonisé pour les investissements et les contrats transfrontaliers, y compris le Guide juridique UNIDROIT-IFAD sur les contrats d’investissement en terres agricoles, le projet en cours sur les contrats d’investissement internationaux (entrepris conjointement avec l’Institut du droit mondial des affaires de la Chambre de commerce internationale), et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Elle a également expliqué comment les futurs instruments d’UNIDROIT pourraient favoriser l’investissement durable en offrant des orientations interprétatives pour les contrats commerciaux. La session était animée par Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT.
Au cours de la quatrième session, Meiling Huang et William Brydie-Watson, co-Directeurs du Centre de droit transnational asiatique (CDTA) d’UNIDROIT récemment créé, ont donné un aperçu des initiatives d’UNIDROIT visant à renforcer les liens avec la région Asie-Pacifique, y compris la participation d’institutions et d’individus de la région Asie-Pacifique aux projets actuels d’UNIDROIT, et la coopération avec diverses organisations, telles que la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures. La session a été modérée par le Dr James Ding, Président du Comité économique de l’APEC, qui est également Fonctionnaire (droit international) du DoJ.
L’ordre du jour complet du Sommet est disponible ici.
Un enregistrement du Sommet peut être visionné ici (sessions du matin) et ici (sessions de l’après-midi).