Symposium sur la législation relative aux récépissés d’entrepôt

Le 10 novembre 2024, UNIDROIT a co-organisé un symposium sur la législation relative aux récépissés d’entrepôt à Shanghai, Chine, en collaboration avec le National Warehouse Receipt Registration Center for Bulk Commodities et la Commission d’arbitrage pour l’économie et le commerce international de Shanghai (SHIAC). Axé sur la Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, l’événement a rassemblé des experts juridiques, des chefs d’entreprise et des décideurs politiques afin d’explorer les voies stratégiques permettant d’améliorer le cadre juridique des récépissés d’entrepôt en Chine. Le symposium a abordé les défis pressants du marché chinois des marchandises en vrac, notamment les questions liées au contrôle des stocks, aux droits de propriété et à la nécessité de mécanismes réglementaires normalisés, et a formulé des recommandations pratiques et ciblées sur la voie législative à suivre par la Chine.

Parmi les éminents participants figuraient le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT; M. Ma Yi, Vice-Président du Conseil pour la promotion du commerce international de Shanghai et Vice-Président de la SHIAC; M. Lu Feng, Directeur Général adjoint du Shanghai Futures Exchange; M. Wang Haibin, Président du National Warehouse Receipt Registration Center for Bulk Commodities et Président de CMST Development; Mme Wang Weijun, Secrétaire Générale de la SHIAC; et le Professeur Henry Gabriel, Président du Groupe de travail d’UNIDROIT sur le Guide pour l’incorporation de la Loi type sur l’affacturage. L’ordre du jour de l’atelier est disponible ici (en anglais).

 

La Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, récemment adoptée, offre un cadre juridique adaptable pour favoriser le développement d’un système solide et adapté au contexte local pour les récépissés d’entrepôt, qui donnera aux parties prenantes les moyens d’agir et soutiendra la croissance économique dans le secteur des matières premières en Chine. Pour en savoir davantage sur la Loi type sur les récépissés d’entrepôt, veuillez consulter le site: https://www.unidroit.org/fr/instruments/recepisses-dentrepot/.

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