Du 18 au 20 novembre 2024, le Groupe de travail d’UNIDROIT sur l’insolvabilité bancaire s’est réuni pour sa septième session au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne. La réunion a été suivie par douze experts individuels et plus de 60 représentants des observateurs institutionnels du Groupe de travail, notamment des organismes et organisations internationaux et régionaux, ainsi que des superviseurs bancaires, des assureurs de dépôts et des autorités de résolution bancaire du monde entier.
Les discussions ont porté sur les commentaires reçus sur le projet de Guide législatif sur la liquidation bancaire lors de la consultation en ligne, tenue du 5 juin au 11 octobre 2024. Par ailleurs, le Groupe de travail a examiné les commentaires des participants au Groupe de travail sur le projet de Guide législatif et a pris note des réponses à une enquête technique menée par le Secrétariat sur des questions spécifiques de droit privé relatives aux procédures de liquidation bancaire.
À l’issue de la réunion, le Groupe de travail a donné mandat au Comité de rédaction de mettre à jour le projet de Guide législatif conformément aux résultats des discussions, avec le soutien du Secrétariat d’UNIDROIT et de l’Institut pour la stabilité financière.
Le projet de Guide législatif sur la liquidation bancaire sera ensuite finalisé au sein du Groupe de travail et soumis pour adoption au Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 104ème session en mai 2025.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée à l’insolvabilité bancaire: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/insolvabilite-bancaire/